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particuliers, de stipuler que la femme ne seroit, pour sa personne , dans aucune dépendance du mari. Dans nos mæurs, cette clause seroit regardée comme illicite, en tant que contraire au Droit positif & à l'honnêté publique, & la femme n'en seroit pas moins soumise à l'autorité du mari. Les Loix Romaines décident qu'en ce cas-là les fermens mêmes n'obligent pas les maris (a).

Il faut reconnoître qu'un mariage régulier soumet la femme au mari. L'usage de toutes les Nations policées donne au sexe masculin quelque avantage sur l'autre sexe. Il forme une espèce d'alliance inégale , par laquelle le mari s'engage à protéger sa femme, & la femme à obéir à son mari. De-là vient

que Sara est fort louée, par les Ecrivains façrés de fa foumission à Abraham qu'elle appelloit son Seigneur.

Il y a même' eu des Nations entiéres chez lesquelles la Loi générale du pays attribuoit une puissance absolue aux maris. Romulus leur donna le droit de vie & de mort sur leurs femmes. Les Lombards eurent le même droit sur les leurs (b), & ils en ufoient encore du tems de Balde , il n'y a guère que quatre siécles (c). Les anciens Gaulois avoient aussi ce droit de vie & de mort sur leurs femmes, aussi bien que sur leurs enfans (d), C'écoit porter bien loin la puissance du chef de la société domestique; mais au fond, une telle sujétion n'est pas incompatible avec l'amour conjugal, que l'amour des sujets pour leur Souverain ne l'est avec l'obéiffance qu'ils lui doivent.

La Coutume de tous les Pays est que le mariage commence par les recherches de l'homme. Si, dans quelques lieux, les parens de la fille portent la proposition du ma,

(a) L. Juris gentium fi plagii de pactis. L. generaliter de verb. obligat.
ibí Denis d'Halicarnale, liv. 2.
(c) Accurs. & Bald. in L. inyelles de revoc. donat. C.
(d) Cæfar lib. 6. fell, Gall,

riage

riage au jeune homme, ce n'est qu'afin que le choix de ce jeune homme tombe sur cette fille, & qu'il aille en faire la demande. Le premier objet qu'un homme se propose dans cette recherche, c'est d'avoir des enfans dont il soit le

pere. De-là, la promesse que la femme fait de ne recevoir dans son lit que ce seul homme devenu son mari.

Rien n'est plus contraire à l'ordre de la société humaine qu’une vie vagabonde où l'on n'auroit ni feu ni lieu. Un domicile commun est le moyen le plus propre pour se rendre des offices réciproques & pour élever des enfans. De-là, la convention par laquelle la femme s'engage à être toujours auprès de son mari, à vivre avec lui dans une société trèss étroite, & ne former avec lui qu'une famille.

Une femme n'est que ce qu'est son mari. Si le mari est noble , il anoblit sa femme roturiére (a); & fi une Demoiselle épouse un roturier , elle perd sa noblesse (b). Ce n'est pas la femme qui a reçu le mari dans sa famille, c'est le mari qui a reçu la femme dans la sienne, c'est le mari qui est le chef de la famille, qui éleve ou qui abbaisse la femme à son rang, & qui donne son nom à la femme & aux enfans. De là, la conséquence, que c'est au mari à régler les actions & les démarches de la femme, & que fans sa permission, la femme ne peut quitter le domicile de son mari. Ausli le Droit Romain veut-il que celui-là soit censé le pere qui est le mari de la mere (c), s'il n'y a des preuves qui détruisent absolument cette présomption. Les Loix supposent que le mari , pouyant veiller à la conduite de sa femme, il a fait usage de son droit , & que la femme n'a pas violé la foi qu'elle avoit donnée, tant que le contraire ne paroît pas clairement. C'est sur ce principe, que les Loix d’An

(aL. Fæmina de Senat.
(bBarthol. in Leg. 1. de Dig. c. Caftrens,
(c) Pater eft quem jufta nuptia demonstranta
Tome IV

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gleterre obligent un mari à reconnoître pour sien un enfant
dont sa femme est accouchée, pendant une absence de plu-
sieurs années, pourvu qu'il ne soit point forti del I'Ne. C'est
sur ce principe aussi que les Loix de France mettent le mari
dans le même engagement , à moins qu'il ne prouve qu'il
y a une impossibilité, non morale mais physique, tirée de
leur situation, que le mari ait approché de sa femme pen-
dant les neuf mois qui ont précédé l'accouchement.

Ce n'est pas seulement la personne de la femme, ce sont
encore ses biens qu'un mariage régulier soumet au mari. En
général, dans les Provinces de France où la communauté
des biens est établie de droit entre les personnes mariées ,
le mari en est le chef , & sa femme ne peut disposer de
rien sans son agrément. Cette Coutume n'est pas particuliére
à la France ; elle s'observe pareillement en plusieurs Villes
d'Italie, ainsi que dans une partie de l'Espagne & de l'Alle-
magne, & dans presque tous les Pays-Bas. Si les Parties n'ont
point fait de Contrat , c'eft la Loi du pays qui le fait, elles
sont censées s'en être rapportées au Droit commun. Si elles
en ont fait un, il ne reste qu'à exécuter les articles arrêtés,
d'une maniere toujours subordonnée aux Loix du pays &
aux Coutumes des lieux.

Nos Rois avoient accordé par différens Edits, & notamau grand nombre ment par celui du mois de Novembre 1666, aux peres de

familles ayant dix enfans vivans nés en légitime mariage,
non Prêtres , Religieux, ni Religieuses , exemption de col-
lecte de toutes tailles, fel , subsides, & autres impositions,
tutelle, curatelle, logement de gens de guerre, contribution
aux ustenciles, guet, garde, & autres charges publiques. Les
mineurs taillables qui se marieroient avant ou dans la ving-
tiéme année de leur âge devoient jouir des mêmes exemptions
jusqu'à vingt-cinq ans. Les Bourgeois & Habitans des Villes

XXXI. Privilegis accordés par Louis XIV.

des enfans.

franches ayant dix enfans , de soo livres de pension, & de 1000 liv. s'ils en avoient douze ; & les Gentilshommes & leurs femmes, de 1000 liv. avec dix enfans, & 2000 livres avec douze ; mais sous prétexte que ces exemptions avoient donné lieu à quelques abus, & par d'autres motifs aussi peu solides & aussi peu reféchis, elles furent toutes supprimées par Déclaration du 13 Janvier 1683, ensorte que la crainte des charges & de la misére ayant fermé la route de la multiplication légitime, la nature qui ne veut rien perdre de ses droits , s'est tournée du côté d'un libertinage ou stérile ou dont les productions périssent presque tɔutes, faute de soins : autre vice ruineux de notre Police.

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XXXII.
La puillance pa-

ment?

S E C T I O N III.
De la Puisance paternelle

.
U Mariage naissent les enfans, & de la naissance des

enfans vient l'exercice de la Puissance paternelle. Cette ternelle est la fepuissance est donc la seconde société primitive. C'est la plus primitive. C'est la sacrée de toutes les Magiftratures, c'est la puissance la plus giteratures for the ancienne qu'il y ait parmi les hommes, c'est celle dont on abuse le moins.

Les Auteurs sont partagés sur la question quel est le véritable fondement du pouvoir paternel. La plupart croyent que c'est l'acte de la génération par lequel le pere & la mere imitent Dieu en quelque sorte, en donnant l'existence à un Etre. Quelques-uns estiment au contraire, qu'il ne faut chercher ce fondement que dans l'éducation qui , mettant les enfans sous la puissance de ceux qui les élévent , oblige les enfans à la reconnoissance des soins qu'on a pris pour

les élever. D'autres enfin pensent que les

que

les

peres n'étant

causes occasionnelles de la génération , & toute autorité d'un homme lui étant communiquée de Dieu , par une espece de commission, les peres n'ont qu'un pouvoir emprunté dont il faut chercher la source dans la Divinité même.

Cette derniere opinion ne mérite pas d'être refutée. Il n'est point douteux que Dieu ne soit ici, comme par tout ailleurs, la cause premiere & universelle ; mais ce n'est pas

de quoi il s'agit, nous cherchons la cause seconde & immédiate. Les deux autres opinions séparent des causes ce qu'il faut réunir. L'acte de la génération donne lieu aux peres & aux meres d'acquérir un pouvoir sur leurs enfans , il est le fondement primitif du pouvoir des peres & des devoirs des enfans, fans en être le seul titre. C'est l'éducation qui est le motif principal & immédiat du pouvoir paternel & des devoirs récis proques de ceux qui sont élevés & de ceux qui élevent. Les

peres & les meres ne sont obligés, plutot que d'autres personnes, de prendre soin de l'éducation de leurs enfans parce qu'en s'alliant ensemble, ils sont par là même censés s'être engagés à élever le fruit de leur union. Quand même l'attrait du plaisir tout seul les auroit portés à s'approcher, leur engagement résulteroit de la nature même de leur union. La Loi naturelle, par cela mêine qu'elle prescrit la socialité impose aux peres & aux meres l'obligation de prendre soin de leurs enfans ; & c'est pour les engager plus fortement à remplir cette obligation, sans laquelle la société ne scauroit subfifter, que la nature leur a inspiré une tendresse extrême

pour leurs descendans.

Un pere & une mere éléveroient-ils bien leurs enfans, s'ils n'avoient le pouvoir de diriger leurs démarches & de prendre soin de leur conservation dans un âge où les enfans sont également incapables de connoître leurs intérêts & de

pouryoir à leurs besoins ? La nature voulant la fin, veut les moyens

que ,

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