Droit fur les Mines

cuivre ; & les fondeurs, par le moyen de l'eau régale, féparoient l'argent d'avec le cuivre (a).

VII. Lorsque ceux qui fabriquent la monnoye par l'ordre du Prince, la font plus foible, plus légère, & de moindre poids qu'elle ne doit être, ou quand ils rognent celle qui est déja faite & légitimement marquée, pour affoiblir le juste poids qu'elle doit avoir (b).

XII. La néceffité des métaux, non-feulement pour les monnoyes, pour l'ufage des armes, pour celui de l'artillerie, mais encore pour une infinité d'autres commodités dont plufieurs regardent l'intérêt public, rend utile & néceffaires ces matieres & celles des autres minéraux. Il eft de la bonne police que le Souverain ait, fur les mines de toutes ces matieres, un droit indépendant de celui des Propriétaires des lieux où elles fe trouvent. D'ailleurs, l'on peut remarquer que le droit de ces Propriétaires, dans fon origine, a été borné à l'usage de leurs héritages pour y femer, planter & bâtir, ou pour d'autres femblables ufages; & que leurs titres n'ont pas fuppofé un droit fur les mines, qui étoient inconnues, & dont la nature deftine l'ufage au public, par le befoin que peut avoir un Etat des métaux & autres matieres fingulieres qu'on tire des mines: ainsi, les loix, en réglant l'usage des mines, ont laiffé aux Propriétaires des fonds ce qui a paru juste, & ont auffi fixé un droit pour le Souverain (c).

(a) Leg. 6. Cod. Theodof. Tit. de falf. monet.

(b) Leg. unic. Cod. Theod. Tit. Si quis folidi circulum circumciderit.

(c) Perpensâ deliberatione duximus fanciendum, quicumque metallorum exercitium velit affluere, is, labore proprio, & fibi & Reipublicæ commoda comparet. Itaque, fi qui fpontè conduxerint eos, laudabilitas tua octonos fcrupulos in ba lucâ quæ Græcè xeu apus appellatur cogat exolvere. Quidquid autem amplius colligere potuerint, Fifco potiffimùm detrahant, à quo competentia ex largitionibus noftris pretia fufcipiant. L. 1. Cod. de metall. & met.

Ob metallum Canonem in quo propria confuetude retinenda eft, 14 uncias balluca, pro fingulis libris conftat inferri. L. 2. Cod.

Cuncti qui per privatorum loca, faxorum venam, laboriofis effoffionibus persequantur, decimas fifco, decimas etiam domino repræfentent, cætero modo propriis fuis defideriis vindicando. L. 3. Cod.

En France, il y a des Ordonnances qui ont reglé ces droits.

par

l'Ecriture.

XIII.

Le Droit de le

ver des impôts eft confirmé par l'E

Le droit de lever des impôts, ce droit si ancien, si légitime fi néceffaire, eft confirmé S. Jean-Baptiste a enfeigné qu'il faut le payer. Les Publi- criture Sainte. cains qui recevoient les impôts & les revenus publics, vinrent à lui pour être baptisés, & lui demanderent: Maître, que ferons-nous pour être fauvés? Il ne leur dit pas: Quittez vos emplois car ils font mauvais & contre la confcience, mais n'exigez pas plus qu'il ne vous eft ordonné.

Notre Seigneur l'a décidé. Les Pharifiens prétendoient que le tribut que l'on payoit par tête à Céfar dans la Judée, ne lui étoit pas dû. Ils fe fondoient fur un prétexte de Religion, & difoient que le peuple de Dieu ne devoit point payer le tribut à un Prince infidèle. Ils firent à Notre Seigneur une question captieuse pour le décrier parmi le peuple, s'il parloit pour Céfar; & pour le déférer aux Romains, s'il parloit contre. Ils lui envoyerent leurs difciples qui lui demanderent : Eft-il permis de payer le tribut qu'on exige par tête pour Céfar (a)? Jefus leur dit: Hypocrites, pourquoi tâchez-vous de me furprendre? Montrez-moi une piece de monnoye (b); ils lui en donnerent un denier, & Jesus leur demanda? De qui eft cette image & cette inscription? De Céfar, lui répondirent-ils. Rendez donc à Céfar, ajouta-t-il, ce qui eft à Céfar, & à Dieu ce qui eft à Dieu (c). Comme s'il eût dit, ne vous fervez plus du prétexte de la Religion, pour ne pas payer le tribut; Dieu a ses droits féparés de ceux du Prince; vous obéiffez à Céfar, la monnoye dont vous vous servez dans votre commerce, c'est Céfar' qui l'a fait battre ; s'il eft votre Souverain, reconnoissez sa Souveraineté, en lui payant le tribut qu'il impose. Pour pro

(a) Licet nobis tributum dare Cæfari, an non? Matth. XXII. 17, 18, 19, 20: (b) Oftendite mihi denarium.

(c) Cujus habet imaginem & infcriptionem? Refpondentes dixerunt: Cæfaris. Et ait illis: Reddite ergo quæ funt Cæfaris, Cæfari; & quæ funt Dei, Deo.

XIV. Premiere regle

Ne pas trop char

noncer cette sentence, Jesus-Chrift ne regarde que l'infcrip-
tion du nom de Céfar gravé sur la monnoye, fans demander
comment & par quel ordre fe levoient les impôts. Le nom
du Prince, fon image, le droit de donner à la monnoye le
prix & la valeur font en effet des marques de fa fouverai-
neté, & du droit qu'il a de reprendre, pour les besoins pu-
blics, des pieces de monnoye, qui n'ont de cours que celui
qui leur a lui-même donné..

כל

Saint Paul a expliqué la même Doctrine: » Le Prince est » Miniftre de Dieu, vengeur des mauvaises actions; foyez-lui » donc foumis par néceffité non feulement par la crainte de » la colere du Prince, mais encore par l'obligation de votre » confcience, c'eft pourquoi vous lui payez tribut: car les Princes font Miniftres de Dieu fervant pour cela. Rendez » à chacun ce que vous lui devez, le tribut à qui eft dû le tribut, la taille à qui elle est dûe, & l'honneur à qui eft » dû l'honneur (a). On voit par ces paroles de l'Apôtre; qu'on doit payer le tribut au Prince religieufement & en » confcience.

Mais ce droit de lever des impôts a fes maximes, & je des impofitions: puis en expliquer deux qui font incontestables. ger le peuple. Une premiere regle inviolable parmi tous les peuples du monde, c'est de ne pas accabler les peuples & de mesurer les impôts fur les besoin de l'Etat & fur les charges publiques. Le moyen doit être proportionné à la fin, & l'effet ne doit pas aller au de là de la cause: ainfi la mesure des befoins publics doit être la regle des impositions; & les levées de deniers doivent être par conféquent proportionnées aux dépenfes

(a) Ideò neceffitate fubditi eftote, non folum propter iram, fed etiam propter confcientiam. Ideò enim & tributa præftatis: Miniftri enim Dei funt in hoc ipfum fervientes. Reddite ergo omnibus debita : cui tributum, tributum : cui vectigal, vectigal; cui honorem, honorem. Rom. XIII, 4, 5, 6, & 7.

indipenfables de l'Etat. C'eft la regle que faint Louis faifant fon Teftament donne à fon fils (a).

Le Prince qui léve des Impôts doit imiter l'Ocean qui, à mesure qu'il reçoit le tribut des eaux les renvoye vers leur fource, afin qu'elles lui en rendent toujours de nouveaux.

Un grand Politique dit qu'une réputation de clémence dans le Prince affermit une domination nouvelle (b). Il ne faut pas entendre fimplement par là, que le Prince doit s'abftenir de toute cruauté; mais qu'il doit éviter, autant qu'il eft poffible, de charger les peuples de nouveaux impôts, & faire en forte que les anciens foient levés fans violence & fans ava rice. La clémence dont le Prince use même envers les 'particuliers qui l'ont offenfé, est une clémence paffagere qui même dans le cours d'un l'ong regne, s'étend à peu de perfonnes, parce qu'il y en a très-peu qui ofent l'offenfer; mais la fage économie de la fubftance de fon peuple eft une clémence perpétuelle & générale, qui lui gagne autant de cœurs qu'il a de sujets. Une autre regle qui ne doit pas être moins religieufement obfervée que la premiere, c'eft de ne pas charger inégalement Le les citoyens. Un fardeau partagé dans une exacte proportion, fur tous les cidevient leger à chacun; mais le faix qui ne tombe quelques-uns eft infupportable. Ce n'eft pas tant la charge en elle-même, que fon inégalité qui indifpofe les hommes, par l'injufte acception de perfonnes dont ils voyent que l'on ufe à leur préjudice, & par la jaloufie fecrette qu'ils conçoivent contre ceux qui jouiffent de quelque immunité. La contribution des citoyens au fonds des revenus publics n'é

que fur

(a) Ce Teftament a été enregistré en la Chambre des Comptes de Paris, & S. Louis parle ainfi à fon Succeffeur: » Sois devot au Service de Dieu, aye le » cœur charitable aux Pauvres, garde les Loix de ton Royaume; ne prends Tailles » ni Aides de tes Sujets, fi urgente néceffité ou évidente utilité ne te le fait faire " & pour jufte caufe. » Joinville, fur la fin de fon Hiftoire de S. Louis, rapporte ainfi les dernières paroles de ce Saint Roi à fon fils..... Beau fils, &c. (b) Novum Imperium inchoantibus utilis clementiæ fama.

XV. Seconde regle: Impofitions doivent être faites

toyens avec une exacte proportion,

tant autre chofe que le prix dont ils achettent la paix, il eft jufte que ceux qui jouiffent également des douceurs de la paix, payent une portion égale du prix qui la procure. Les priviléges dont certaines personnes ou certains ordres de citoyens jouissent en plufieurs Etats, ne font juftes qu'autant que ces gens là rendent d'ailleurs à l'Etat quelque fervice qui fait une compensation avec leur exemption des fubfides.

Au refte, cette égalité fi néceffaire ne confifte pas à payer des fommes égales, mais à porter inégalement les charges imposées pour le bien de l'Etat, en gardant les proportions

des revenus.

XVI.
Sur quoi eft fon.

dé le pouvoir d'é-
tablic des Officiers

pour la paix.

Pouvoir d'établir des Officiers pour la Guerre & pour la Paix.

L

Es affaires publiques ne fçauroient être gouvernées par une feule perfonne, ni dans le tems de la paix, ni dans pour la guerre & celui de la guerre. La Toute - puiffance de Dieu & fon infinie Sageffe n'empêchent pas qu'il ne fe ferve du miniftere des causes fecondes, dans les chofes qu'il pourroit opérer par fa feule volonté. Le Souverain ne peut fuffire à tous les détails. Il faut qu'il fe décharge fur quelques-uns de fes Sujets, des fonctions les moins nobles & les moins importantes du Gouvernement, & qu'il établisse des gens capables de juger les procès des citoyens, d'appaiser leurs démêlés, de découvrir les deffeins des voifins, de conduire les foldats, de lever les revenus de l'Etat, & d'adminiftrer les finances.

De là les Officiers particuliers qui fervent le Prince dans fon cabinet. De là, les Miniftres publics employés auprès de fa perfonne, dans les affaires de l'Etat, Régens, Premiers