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II.
De quels mem-

entre elles; & de

tion à la Puissance publique.

Public regle la maniere dont nos Rois font appellés au Trône; les Priviléges des Corps, les distinctions & les fonctions des Charges, des Offices, & des emplois publics, les droits , les domaines, les revenus du Souverain, & la police du Royaume. Dans tous les Etats de l'Europe, les Loix fondamentales nommées de l'Etat par excellence, les obligations respectives des Rois & des Peuples, les regles de la fuccession à la souveraineté, & les principes généraux du Gouvernement fe rappor : tent au Droit Public.

Toute société civile comprend des villes, des bourgs, des lique cite formé; villages, un peuple ; elle est composée d'un Chef & de plusieurs fance & des di- membres, dont les fonctions, les devoirs, & les intérêts sont i'y trouvent; de différens, mais réunis par le même lien. C'est le næud de la toutes ces parties société au bien de laquelle tous doivent également tendre leur subordina- autant

que

le rang qu'ils y tiennent te demande, & de la maniere qu'il l'exige. L'idée d'un Etat renferme nécessairement celle d'un Souverain qui y commande, d'une nation qui obéit à ses Loix, d'un Conseil que le Prince consulte , d'un ou de plusieurs Ministres sur lesquels il se décharge du détail des affaires, & d'une multitude d'officiers d'épée ou de robe ausquels il confie le commandement des troupes & l'administration de la Justice. Tout corps de peuple a des Loix, & par conséquent un Législateur qui les fait, des Jurisconsultes qui les expliquent, des Magistrats qui les font observer , & qui veillent à la manutention d'un ordre qui auroit été établi envain, si les Officiers ne s'occupoient du soin de le conferver & de travailler de concert au bonheur du peuple, fous l'autorité & les ordres du Prince suprême Législateur.

De cette idée générale, il faut descendre dans le détail.

Il y a dans chaque Corps politique deux fortes de Puissances; l'une domestique, l'autre publique.

La puissance domestique est celle des maris sur les femo

mes', (a) des peres sur les enfans, (b) des Maîtres sur les domestiques. Cette autorité resserrée dans les familles, est soumise à la Puissance Publique dont elle est le premier fondement; & elle en dépend comme la partie, du tout; & elle n'a d'étendue qu’autant que le permet la dépendance où les chefs & les membres des familles font du pouvoir fuprême. C'est au Souverain à maintenir dans de justes proportions les engagemens qui lient les hommes les uns aux autres ; & ceux qui ont une autorité domestique, lui font comptables de l'empire qu'ils exercent sur des personnes qui font elles-mêmes des portions de l'Etat.

La Puissance Publique est celle du Souverain fur les Sujets. · (c) Plus générale & plus absoluë que la domeftique, elle pose les fondemens de la société, & en regle l'ordre universel. Elle fait les Réglemens nécessaires, & détermine l'usage des forces, des finances, & du commerce de l'Etat. Elle limite de diverses manieres les droits naturels ou acquis de chaque citoyen , accorde des récompenses, impofe des peines , & pourvoit à l'administration de la Justice. Elle

partage

à diverfes perfonnes les détails du Gouvernement, maintient la paix au dedans de l'Etat, & le défend au dehors des insultes qui en pouroient troubler la tranquillité.

De même que le corps humain à divers membres dont chacun forme en particulier une espèce de corps séparé, la société civile renferme aussi plusieurs petites sociétés qui forment chacune comme un état particulier dans l'Etat. De ces sociétés qui sont toutes dans la dépendance de la Puissance Publique,

(a). Vir caput eft mulieris. Ephef. s. 22. Cor. XI. Sub vici poteftate eris: Genef. III. 16.

(b). Filii obedite parentibus veftris in Domino. Ephe. VI. 1. Qui timet Dominum, honorat parentes , & quale dominis serviet his qui se genuerunt. Eccla III, 8. (2) In unam quamque gentem præposuit Re&orem. Ecclės. XVII. 14.

ر

les unes font simples & primitives, les autres composées & dérivées.

Dans la société civile, il y a trois fortes de sociétés simples & primitives , celle du mari & de la femme,

celle du pere & des enfans, celle du maître & des domestiques. On appelle ces sociétés simples , parce qu'elles ne sont pas composées d'autres sociétés plus petites. On les appelle primitives, parce qu'elles ont précédé l'origine de l'Etat civil , & qu'on ne sçauroit concevoir aucune sorte de Gouvernement civil, qu'on n'ait conçû auparavant ces sociétés simples & primitives qui ont précédé la formation des Etats dont elles sont la source. Le Droit économique & domestique des maris sur leurs femmes, des peres sur leurs enfans , des maîtres sur leurs domestiques , ne vient donc point de la Puissance Publique, quoiqu'il lui soit soumis ; il l'a précédée, & l'unité du peuple s'est formée de la renonciation que chaque homme a fait de sa propre volonté qu'il a réunie à celle du Souverain.

Il y a aussi dans la société civile plusieurs sociétés composées & dérivées. On divise communément les personnes qui composent une société civile en trois ordres, que dans chaque pays on appelle les Trois Etats. Ces trois ordres sont le Clergé, la Noblesse , & le Tiers-Etat. Le Clergé forme ordinairement le premier ordre ; Et c'est le respect pour la Religion qui a placé ses Ministres dans le premier rang. La Noblesse y forme le second, & les Gentilshommes sont regardés dans tous les pays comme la partie illustre de l'Etat. Tel est l'usage de France, imité de celui qui s'observoit dans les Gaules dont les habitans étoient distingués en Druides, gens de cheval , & menu peuple. Les trois Etats de Venise sont les Nobles, les Citadins, & la populace. Mais il y a des pays où les paysans, porrion du peuple injustement méprisée ailleurs, font un quatrieme ordre; telle est l'Autriche supérieure, telle est la Suede où la Noblesse forme le premier ordre, & où le Clergé ne fait que le second. Il est encore d'autres peuples qui sont divisés en quatre ordres; telle eft la Bohème, où le premier ordre est celui des Prélats & Capitulaires de la Métropolitaine ; le second est composé des Princes, Comtes , & Seigneurs. Dans le troisiéme entrent les Chevaliers ; & ce sont les Députés des Villes qui composent le quatrième. En Angleterre , le Clergé n'est point séparé de la Noblesse , & ne fait point un corps qui en soit distingué dans les Etats généraux du Royaume ; les Evêques & les Pairs y forment la chambre haute ; Et les députés du peuple, la chambre basse. Ces diverses Sociétés, on les appelle composées, parce qu'il y en a un grand nombre & que les espèces en font différentes. On les appelle dérivées, parce qu'elles découlent de l'établissement de l'Etat civil, & qu'elles ne l'ont pas précédé, mais suivi. Ces sociétés composées & dérivées yiennent donc de la Puissance Publique qui les gouverne.

Ces divers Ordres se subdivisent en Corps, Communautés, Colléges , & Compagnies.

Le Clergé général se subdivise dans les Etats Catholiques, en Chapitres, Colléges , & Monastères, en Archevêques , Evêques, & Curés, Prêtres & Religieux ; & les Ecclésiastiques, qui ont presque partout de grands priviléges, sont diftingués entre eux suivant le titre de leur dignité & felon l'usage de chaque pays.

Les Gentilshommes jouissent des diverses distinctions qu'ils tiennent de la concession du Prince , des priviléges de leur naissance, ou des droits attachés à leurs terres & à leurs emplois. Ils forment différens Corps", selon les divers usages des Proyinces & les diverses formes de Gouvernement.

Les Officiers de Judicature , de Police, & de Finance, les Avocats , les Médecins , les Notaires, les Procureurs, les Bourgeois, les gens de commerce & de métier , & les Labou

reurs forment le troisième ordre qu'on appelle le Tiers-Etat.
On
range

fous cet ordre tous ceux qui ne sont ni Eccléfiaftiques ni Gentilshommes ; & comme en France, les Magiftrats font tirés tant du Clergé & de la Noblesse que du TiersEtat , fans faire un quatriéme ordre, nous regardons les Tribunaux qu'ils compofent, comme des Corps mixtes qui ont leurs distinctions particulieres , & qui participent aux distinctions & aux Charges des trois Ordres. Le Tiers-Etat fe fubdivise aussi en plufieurs corps, comme les Compagnies de Justice, les Communautés des Villes, les Facultés de Droit & de Médecine, les Corps de métier, & plusieurs autres qui font tous gouvernés par les loix que la Puissance Publique a ou établies ou autorisées.

Après ces premiéres notions sur la forme des Sociétés Cividiétes qui doivent les , pour expliquer le Droit Public, je diviserai ce Volume en composition de ce neuf Chapitres. Dans le premier, je traiterai du Gouvernement

Economique ; dans le second, de la Souveraineté considérée en général, par rapport à son origine, à ses objets, à ses modifications, à ses effets. Dans le troisième , de la Souveraineté considérée en particulier par rapport au Pouvoir législatif. Dans le quatrième , du Pouvoir Judiciaire. Dans le cinquième, du Pouvoir coa&tif. Dans le sixième, de tous les autres Pouvoirs de la Souveraineté. Dans le septième, de la Sujection & des Droits des Citoyens ausquels un étranger ne participe pas. Dans. le huitième, du Sacre & du Couronnement des Rois, de leur minorité & de leur majorité, des Tuteurs des Rois & des Régens des Royaumes. Dans le dernier, des devoirs des Souş verains & des Sujets.

III. Partage des ma

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