Page images
PDF
EPUB

du seul moyen qu'il avoit de l'exercer, puisqu'il a remis à son Protecteur le Château de Monaco. Souverain à l'égard de ses Sujets, il est lui – même Sujet du Roi Très - Chrétien, non seulement à cause de sa personne, parce qu'il demeure en France, mais à cause de la Souveraineté, mise au pouvoir de ce Monarque, & de la promesse qu'il a fait de lui

obéir (a).

XXI:
Da Prince qui

Ce

que je dis du Prince de Monaco, il faut le dire aussi du Duc de Boüillon, parce que ce Seigneur se trouve envers le Roi Très-Chrétien, pour sa personne & pour son Duché, dans les mêmes circonstances que le Prince de Monaco.

Les Princes donnent souvent de beaux noms à des choses peu honorables. Ils appellent pensions & subsides ce qui est pare con qui se un vrai tribut , & ils rougissent souvent moins des choses fion, ou lubades que des mots dont on les appelle.

Le tribut est une redevance qu’un Etat est obligé de payer à un autre, en vertu de quelque convention, comme le prix de la protection qu'il en doit recevoir. Il diminue l'éclat aussi bien

que les revenus de la Souveraineté, & suppose de l'infériorité de la

part

de celui qui le paye ; c'est toujours par l'Allié inférieur qu'il est payé. Mais si d'ailleurs tous les droits de la Souveraineté restent au Souverain tributaire, & s'il demeure aussi en possession de toutes ses places, il n'en est pas

moins Souverain. Le tribut tout seul n'est pas une preuve de sujection, c'est seulement une preuve de foiblesse, & cela revient au dire du Sage : que la main du fort domine, & celle du foible paye tribut (b).

La pension suppose de la supériorité de la part de celui qui la fait. Elle se paye toujours par l'Allié plus puissant au plus foible, mais cela seul ne donne aucune atteinte à l’in

(a) Voyez l'Introduction Ch. VII,
(6) Proverb. 12.
Tome IV.

N

dépendance de celui-ci. Le Prince Pensionnaire ne semble pas plus dépendre de celui qui donne la pension , que celui qui la donne ne paroît dépendre de celui qui la reçoit. Si recevoir la pension, s'est s'avouer inférieur , la payer , c'est reconnoître qu'on a besoin de celui à qui on la paye. Le secours stipulé comme une condition de la pension, peut être si considérable , que l'avantage demeure à celui qui paye la pension & reçoit le secours ; mais ni la pension payée ni le secours reçu ne rendent dépendant, lorsque les droits de la Souveraineté demeurent en entier à l'un & à l'autre Souverain. On n'est obligé de part & d'autre, qu'à exécuter les conditions du Traité ; & il faut, par conséquent, sçavoir quelles sont ces conditions, pour pouvoir juger si elles prennent sur l'exercice du pouvoir suprême.

Les subsides fe payent entre les Souverains , d'égal à égal, & ils conservent l'égalité & l'indépendance qui est naturellement entre les Souverains , quoique leur puissance ne soit pas la même. La seule différence qu'il y ait entre les pensions & les subsides, c'est que la pension se paye communément pendant toute la vie de celui qui la fait, au lieu que les subsides ne se payent que pendant un certain nombre d'années fixé par quelque traité. Ce que dit un Auteur célébre, (a) que ceux qui payent des subsides à d'autres Souverains pour les engager à les défendre contre de puissans ennemis, avouent par-là leur foiblesse , & ce qu'il ajoute que cet aveu diminue quelque chose de leur dignité, ne se doit guère entendre que des tributs, & ne peut avoir d'application qu'à ces Etats qui sont véritablement trop foibles pour se défendre par

leurs

propres forces, & qui, par le payement des subsides , fe rendent en quelque sorte tributaires. Il ne faut pas l'appliquer aux Etats qui subsistant par leur propre puissance, donnent des sublides

(a) Grotius.

à de plus foibles , pour empêcher que ces Etats plus foibles, à la conservation desquels ils s'intéressent , ne succombent sous les efforts de leurs ennemis , ou pour faire refpecter ces Etats puissans dans des lieux éloignés où ils ne peuvent pas facilement porter leurs armes,

leurs armes, & où les Etats foibles s'obligent d'entretenir des troupes à leur service, moyennant les subsides convenus. C'est

par
l'une &

par

l'autre de ces raisons, que la France & la Grande Bretagne ont souvent payé des subsides à la Suéde & au Dannemarck; que la France en paye même encore à la Suéde & au Dannemarck ; & que la Grande Bretagne & la Hollande en payent actuellement à l’Electeur de Bavière & à d'autres Princes d'Allemagne. Un François , Officier général , qui a fait des Mémoires sur la guerre (a), dit que tous les Princes d’Allemagne font des

preneurs de subsides & des marchands d'hommes , & qu'ils se tournent presque toujours du côté de la puissance qui leur donne le plus, & qui a plus de facilité à se faire joindre par les hommes qu'ils lui vendent. Sans doute qu'il est plus beau de donner de l'argent pour avoir des hommes, que de donner des hommes pour avoir de l'argent ; & l'on

peut consulter d'ailleurs ce que j'ai dit dans d'autres endroits, des questions qui ont rapport à cet usage (b).

Il ne reste, pour remplir cette Section des Souverainetés Niles Archone imparfaites, qu'à examiner si les Archontes Grecs, les Dé- Décemviis & les cemvirs & les Dictateurs Romains, & les Administrateurs mains, ni les ad. Suédois étoient des Souverains.

J'ai dit ce que c'étoient que les Archontes Grecs (c). (a) Fenquieres.

(6) Voyez l'Introduction Ch. VII. Sect. VIII. au Sommaire : Les Suilles fone dans l'usage de mettre leurs troupes à la folde des autres Nations. Voyez aufli le Traité du Droit des gens Ch. II. Sect. I. au Sommaire : Les Princes ne doivent pas fournir des troupes à d'autres Princes , Sans s'étre assurés de la justice de la guerre. (c) Voyez l’Introduction,

XXIII.

Dictateurs Ro.

Sué dois n'étoient des Souverains Leg Régens des Ro. yaumes ne le font pas non plus,

J'ai aussi expliqué les fonctions & l'autorité des Decem virs Romains ( a).

Il n'y avoit que dix ou douze ans que la Royauté étoit abolie à Rome , lorsqu'on créa la Dictature. Le Dictateur eut dans le commencement une autorité infiniment étendue. Cette autorité fut dans la suite modérée. Marc - Antoine le Triumvir cassa enfin la Dictature par une Loi.

. Pendant les guerres que l’union de Calmar excita dans le quinziéme & dans le seiziéme siécles entre les Suedois & les Danois, les Suédois créérent plusieurs fois un Administrateur du Royaume. Il avoit le Gouvernement de l'Etat , & fon autorité s'étendoit principalement sur les troupes.

Les Oficiers & les soldats lui prêtoient le serment de fidélité ; & dans la guerre,

il avoit toute l'autorité d'un Roi sans en avoir le titre; mais l'Archevêque d'Upral, premier Sénateur né, le précédoit dans les Cérémonies publiques, son autorité n'étoit que passagere pendant l'interrégne, & il pouvoit même être révoqué par les Etats Généraux.

Si l'on applique ici les principes que j'ai posés dans la premiere Section de ce premier Chapitre, on reconnoîtra fans peine, que ces Archontes, ces Décemvirs, ces Dictateurs, ces Administrateurs n'étoient que les Officiers de l'Etat. Leur autorité n'étoit pas perpétuelle , elle n'étoit qu'à tems, elle n'étoit pas indépendante , ce n'étoit qu'une puissance passagère & empruntée. Elle pouvoit même être révoquée avant la fin du tems pour lequel elle avoit été confiée. Ces Officiers n'avoient

proprement que le dépôt de la Souveraineté, le fonds en demeuroit au peuple qui ne les avoit établis que pour un tems , & qui pouvoit les deftituer avant le tems que lui-même il avoit marqué , les juger & les punir. Ces suprê

ܪ

(a) Voyez l'Introduction.

C'est par

mes Magistrats, comme parloient les Romains (a), n'étoient
donc
pas

des Souverains.
la même raison que ,
que , quelque abfolue

que

soit l'autorité du Régent d'un Royaume, il n'est pas Souverain, parce que la Souveraineté demeure au Prince pour qui il en fait les fonctions.

C'est encore par la même raison que, quelque étenduë que soit la puissance d'un Légat du Saint Siege , il n'est pas Souverain Pontife, puisque cette qualité subsiste dans le Pape de qui il tient son pouvoir.

!

S E C TI O N I V.

XXIII. Opinions diver

Que la Souveraineté est de droit Divin.
Es Royale du

pou

, étoit accompagné ur l'origine du pouvoir civił (b). Dans cette hipothèse , la Souveraineté nerė: de notre premier pere qui ne s'exercoit d'abord que fir une famille, s'étendit sur tous les hommes à mesure qu'ils se multipliérent , il fut le Monarque du genre humain ; & s'il étoit encore en vie , il en feroit le maître abfolu. Après fa mort, le droit de Souveraineté passa au plus proche parent. Les Patriarches furent les Magistrats souverains des Etats naissans, comme ils étoient les maîtres de leurs familles ; & le pouvoir dont les Princes sont aujourd'hui revêtus, tire fon origine de celui d'Adam. Quelque absurde que soit cette opinion, elle a regné en Angleterre, le lieu du monde où l'on seroit aujourd'hui moins disposé à la recevoir. Un Auteur Anglois nous apprend que les mots de Patriarche & de

de la Souverai

(a Summi Magistratus.
(6) Filmer, qui a son article dans mon Examen,

« PreviousContinue »