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conséquent plus ancien que le regne de Hugues Capet, Chef de la troisiéme race de nos Rois,

Ce que les François avoient fait chez eux, les Germains le firent en Allemagne. L'hérédité des Bénéfices ne vint que par degrés, tant dans l'un que dans l'autre pays ; mais les Bénéfices font devenus beaucoup plutôt héréditaires en France qu'en Allemagne. Je dois à mon Lecteur une explication par rapport à cette grande Contrée de l'Europe sur le sujet qui attire ici notre attention.

On appelle en Allemagne biens Allodiaux les biens immeubles de famille qu'un Prince posséde comme l'héritage propre de ses Ancêtres, & qu'il ne tient ni de l'Empereur ni de l’Empire. Allodial est opposé à Fief. Le droit de primogéniture a lieu dans les principaux Fiefs; le Testateur peut au contraire disposer de ses biens allodiaux en faveur de celui de ses enfans qu'il juge à propos , & il peut

aussi les aliéner sans avoir besoin du consentement de l'Empereur ou de l'Empire. Il y a en Allemagne divers Comtés & Principautés allodiales ou possédés de droit allodial. Toutes les Terres de ce pays-là sont donc allodiales ou féodales. Les allodiales sont tenues en plein domaine , & soumises seulement au droit de sujettion. Les féodales au contraire font celles qui , outre le droit de sujettion, sont spécialement soumises à l'Empereur & à l’Empire par le serment de fidélité. Ces Terres féodales qui sont , à proprement parler , les Fiefs relevans de l'Empereur & de l'Empire ; font divisées en Fiefs hauts regaliens , ou en Fiefs de moindre espèce, en Fiefs Ecclésiastiques ou Séculiers, en Fiefs propres ou impropres , en Fiefs anciens ou nouveaux, & en Fiefs masculins & féminins, héréditaires ou non héréditaires. Il en est peu de cette derniére espèce , si ce ne sont ceux possédés par

la Maison d'Autriche, confirmés tels par les Constitutions de

Frédéric I.

Frédéric I. & de Frederic II. & le Duché de Brunswick qui le sont devenus par des pactes de famille. Il en est cependant encore que l'on tient pour féminins que l'on appelle Fiefs oblats, parce que, pendant plusieurs siecles, les Princes, les Comtes & les Gentilshommes offroient en foule au Souverain leurs biens & héritages, ainsi qu'aux Evêchés & Monastères, pour les tenir d'eux ; de-là sont venus en partie les Fiefs oblats ausquels les filles succédoient & leurs descendans après l'extinction des mâles. C'eft de-là que derive le proverbe Allemand

que la Crosle n’exclud personne ; mais la regle généralement suivie aujourd'hui dans les Chambres d'Allemagne veut que tout Fief soit réputé masculin , fi les Lettres d'investiture ne prouvent le contraire , quoique les Compilateurs des Ades publics du Corps Germanique fournissent des milliers de Diplomes émanés de l'autorité Impériale en faveur des filles du dernier possesseur d'un Fief mafculin, en le lui adjugeant au préjudice des Collatéraux. Plusieurs Cours féodales des Evêques d'Allemagne ont aussi abandonné cette maxime, & font dériver les Fiefs oblats du droit du plus fort, des tems des guerres civiles qui ravageoient l’Empire, & pendant lesquelles les Séculiers mettoient leurs terres sous la protection des Ecclésiastiques en les leur offrant en Fiefs : protection que l'on soutient dans les Tribunaux ne pouvoir avoir lieu qu'après l'extinction des mâles. Le Domaine utile est réuni de droit au direct , attendu que si le Fief passoit aux filles & à leurs descendans , la Charge deviendroit perpétuelle & sans profit. Il est de regle ausli que l'Eglise ne perde aucun de ses droits. La plus grande partie de tous ces Fiefs, n'ont commencé à devenir héréditaires en Allemagne, que vers la fin du dixiéme siécle ; & jusqu'à ce que le Corps Germanique fasse rédiger un nouveau Code Féodal qui prescrive une régle fixe, pour résoudre toutes les questions Tome IV.

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conséquent plus ancien que le regne de Hugues Capet, Chef de la troisiéme race de nos Rois, Ce

que les François avoient fait chez eux , les Germains le firent en Allemagne. L'hérédité des Bénéfices ne vint que par degrés, tant dans l'un que dans l'autre pays ; mais les Bénéfices sont devenus beaucoup plutôt héréditaires en France qu'en Allemagne. Je dois à mon Lecteur une explication par rapport à cette grande Contrée de l'Europe sur le sujet qui attire ici notre attention.

On appelle en Allemagne biens Allodiaux les biens immeubles de famille qu’un Prince posséde comme l'héritage propre de ses Ancêtres, & qu'il ne tient ni de l'Empereur ni de l’Empire. Allodial est opposé à Fief. Le droit de primogéniture a lieu dans les principaux Fiefs'; le Teftateur peut au contraire disposer de ses biens allodiaux en faveur de celui de ses enfans qu'il juge à propos ,

& il
peut

aussi les aliésans avoir besoin du consentement de l'Empereur ou de l'Empire. Il y a en Allemagne divers Comtés & Principautés allodiales ou poffédés de droit allodial. Toutes les Terres de ce pays-là sont donc allodiales ou féodales. Les allodiales sont tenues en plein domaine, & soumises seulement au droit de sujettion. Les féodales au .contraire font celles qui , outre le droit de sujettion, sont spécialement soumises à l'Empereur & à l’Empire par le serment de fidélité. Ces Terres féodales qui font, à proprement parler , les Fiefs relevans de l'Empereur & de l'Empire ; sont divisées en Fiefs hauts regaliens , ou en Fiefs de moindre espèce, en Fiefs Ecclésiastiques ou Séculiers, en Fiefs propres ou impropres , en Fiefs anciens ou nouveaux, & en Fiefs masculins & féminins, héréditaires ou non héréditaires. Il en est peu

de cette derniére espèce, si ce ne sont ceux possédés

par

la Maison d'Autriche , confirmés tels par les Constitutions de

Frédéric I.

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Frédéric I. & de Fredéric II. & le Duché de Brunswick qui le sont devenus par des pactes de famille. Il en est cependant encore que l'on tient pour féminins que l'on appelle Fiefs oblats , parce que, pendant plusieurs fiecles, les Princes, les Comtes & les Gentilshommes offroient en foule au Souverain leurs biens & héritages, ainsi qu'aux Evêchés & Monastères, pour les tenir d'eux; de-là sont venus en partie les Fiefs oblats ausquels les filles succédoient & leurs descendans après l'extincțion des mâles. C'eft de-là que derive le proverbe Allemand

que la Crofe n’exclud personne ; mais la regle généralement suivie aujourd'hui dans les Chambres d'Allemagne veut que tout Fief soit réputé masculin , fi les Lettres d'investiture ne prouvent le contraire , quoique les Compilateurs des Actes publics du Corps Germanique fournissent des milliers de Diplomes émanés de l'autorité Impériale en faveur des filles du dernier possesseur d'un Fief mafculin, en le lui adjugeant au préjudice des Collatéraux. Plusieurs Cours féodales des Evêques d'Allemagne ont aussi abandonné cette maxime, & font dériver les Fiefs oblats du droit du plus fort, des tems des guerres civiles qui ravageoient l’Empire, & pendant lesquelles les Séculiers mettoient leurs terres sous la protection des Ecclésiastiques en les leur offrant en Fiefs : protection que l'on soutient dans les Tribunaux ne pouvoir avoir lieu qu'après l'extinction des mâles. Le Domaine utile est réuni de droit au direct , attendu que si le Fief passoit aux filles & à leurs descendans , la Charge deviendroit perpétuelle & sans profit. Il est de regle aufli que l'Eglise ne perde aucun de ses droits. La plus grande partie de tous ces Fiefs , n'ont commencé à devenir héréditaires en Allemagne, que vers la fin du dixiéme siécle; & jusqu'à ce que le Corps Germanique fasse rédiger un nouveau Code Féodal qui prescrive une régle fixe, pour résoudre toutes les questions Tome IV.

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douteuses qui naissent à chaque instant sur cette matiére, il y aura dans ce pays - là une incertitude éternelle dans la Jurisprudence des Fiefs. Les seules régles générales qui ne varient point dans le Corps Germanique, en matiére de Fief, sont que le Vassal n'en est investi qu'à charge de fidélité envers son Seigneur direct; que s'il y manque il est réputé Félon, & son Fief tombe en Commise ; qu'à chaque mutation il est tenu de faire fa reprise dans l'an & jour, & renouvellant son Serment & son Investiture ; qu'il n'a pas la faculté d'aliéner son Fief ni d'en rien démembrer ; & que les seuls descendans mâles du premier investi sont, dans la régle étroite, les feuls habiles à y succéder; voilà l'usage d'Allemagne. Je reprends le récit de celui de France.

Ceux à qui les Ducs & les Comtes venoient de conférer à titre héréditaire les principaux Bénéfices de leurs Duchés ou Comtés, voulant se faire une Cour particuliére , pour être en état de se soutenir contre les entreprises des autres Bénéficiers leurs voisins, démembrérent presque aussitôt des portions de leurs bénéfices, lesquelles il donnérent semblablement à titre héréditaire à des hommes libres, à condition qu'ils les tiendroient d'eux, & qu'ils les serviroient en guerre. C'est cette ancienne licence de pouvoir sous-bénéficier & Sous-inféoder , qui a produit le plus grand nombre des Arriére-fiefs que nous yoyons aujourd'hui.

Peu-à-peu, les Hauts Seigneurs usurpérent les droits de la Couronne, & ne laifférent au Roi que la mouvance de leurs Fiefs. Plusieurs d'entr'eux jouissoient en France, dans l'ancien usage des Fiefs, des droits régaliens, comme de recommander aux Evêchés de leurs Terres ; d'accorder des Communes aux Villes ; de battre monnoye, de donner grace aux criminels; de juger souverainement les causes civiles; d'avoir des Baillis , des Sénéchaux, & toutes sortes de grands Offi

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