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VIII, Toute Souverai

l'Empereur (a), au lieu que dans les Aristocraties & dans les Démocraties, il est un endroit marqué hors duquel l'autorité Souveraine ne peut être exercée. Ni le Peuple , ni le Sénat , ni aucun Corps moral ne peut agir sans s'assembler ; mais le Monarque, personne Physique & individuelle , a toujours un pouvoir prochain d'exercer les actes de la Souveraineté : or cette différence n'est pas essentielle, puisqu'elle n'empêche pas que tous les Citoyens en général, & chaque Citoyen en particulier ne soient dominés dans chacune de ces formes de Gouvernement, par un pouvoir Souverain qui , loin d'être divisé, s'exerce par une seule volonté dans toutes les parties de l'Etat.

Ce fut l'ignorance de ce principe incontestable, qui enfanta tant d'opinions erronées parmi les Grecs & parmi les neté est absolue. Romains sur le partage de la Puissance suprême, & qui remplit les esprits de ce préjugé : que modifier la Souveraineté, c'écoit pourvoir au bien de l'Etat. Ce préjugé s'introduisit facilement chez ces deux Peuples célébres, parce qu'ils avoient beaucoup souffert de leurs Rois. On peut bien limiter la puissance de celui qu'on appelle le Souverain, & qui ne l'est pas en ce en quoi fa puissance est limitée ; mais on ne sçauroit limiter la Souveraineté sans la détruire.

La Puissance Souveraine ne sçauroit être restreinte , parce que, pour restreindre une autorité, il faut être supérieur à l'autorité qu'on restreint. L'autorité qui reconnoît un Supérieur n'est donc pas une autorité Souveraine', au moins à l'égard de ce Supérieur. Il n'y a rien de si grand parmi les hommes que de commander aux hommes, & les Puissances qui gouvernent la terre , ne font appellées Souveraines, que parce qu'elles n'ont ni supérieur ni égal. Toute Souveraineté est absolue de sa nature. Une Souveraineté limitée n'est pas

(a) Pompeianus apud Herodianum ,lib. to Ch. 14

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Souveraineté dans les choses en quoi elle est restreinte. Ce n'est pas que le peuple, en la déférant, n'y puisse mettre des tempéramens; mais lorsqu'il le fait, il conserve lui-même la Souveraineté sur tout ce qui fait l'objet de la limitation, & il forme un Etat irrégulier.

Par-tout où l'on suppose de l'ordre & de la subordination, l'on doit supposer une obéiflance égale aux Loix & au Juge suprême. Il faut une régle qui ne varie pas au gré de nos intérêts & de nos caprices , & cette regle doit avoir, dans un Etat purement Démocratique , autant de force & d'autorité que dans le Royaume le plus absolu. Pour peu qu'on connoisse la nature du Gouvernement, on conçoit qu'il faut qu'il у ait un pouvoir absolu dans chaque Constitution d'Etat

particuliére , soit que la Souveraineté se trouve dans un seul , dans plusieurs, ou dans tous. Sans ce pouvoir absolu, le Gouvernement seroit défectueux , & aucune Société civile n'auroit ni la force ni les moyens de se conserver,

Un Auteur François, qui a traité des Seigneuries, & qui a donné deux Chapitres particuliers aux Seigneuries Souveraines, dit que « la Souveraineté consiste en puissance absoso lue, c'est-à-dire parfaite & entiére de tout point, que les » Canonistes appellent plénitude de puissance , & qui est par 90 conséquent sans degré de supériorité ; car celui qui a un

supérieur ne peut être Suprême & Souverain, sans limita20 tion de tems, autrement ce ne seroit ni Puissance absolue, 20 ni même Seigneurie, mais une Puissance en garde ou en

dépôt; sans exception de personnes ou choses aucunes qui so foient de l'Etat , pour ce que ce qui en seroit excepté ne » seroit plus de l'Etat; & comme la Couronne ne peut être, » si son cercle n'est entier, aussi la Souveraineté n'est point wo si quelque chose y défaut (a). Au sentiment de cet Ecri

(a) Loyseau , Traité des Seigneuries Ch. 2. des Seigneuries Souveraines No.8.

IX. Enumération des

verainció,

vain, la puissance absolue est la différence spécifique qui diftingue les Seigneuries Souveraines. » On ne peut jamais (ajouso te-t-il ) se tromper en cette regle, que quiconque a la puif» sance & commandement souverain, a la Souveraineté, & » quiconque ne l'a pas n'est point Souverain (a).

Ce même Aúteur dit, qu'il est mal-aisé de cotter assurément les droits de la Souveraineté, parce que les anciens Droits de la sono Philosophes n'en ont presque point parlé, à cause que de leur tems les Souverainetés n'étoient pas bien nettement établies, & que

les Docteurs Feudiftes & les Jurisconsultes modernes en font une grande lifte. Choppin & Bacquet en ont en effet donné au public une très - nombreuse. Loyseau lui-même, entrant dans le détail des droits de la Souveraineté, en compose fix chefs sous lesquels il comprend tout ce que renferme le pouvoir Souverain. I. Faire Loix. II. Créer Officiers. III. Arbitrer la paix & la guerre. IV. Avoir le dernier ressort de la Justice. V. Forger monnoye. VI. Lever deniers sur le peuple (b). Un autre Ecrivain François, qui a écrit sur la fin du dernier siecle , a compté jusqu'à 34 droits des Souverains; mais outre que quelques-uns de ces droits rentrent dans les autres & n'en doivent pas être distingués, cet Auteur est entré dans un détail peu nécessaire & quelquefois puérile. Il compte ainsi 1°. le droit de protéger la Religion ; 2°. d'accorder des dispenses ; 3°. d'accorder des priviléges ; 4° de récompenser les divers mérites

раг des titres d'honneur & des pensions des deniers publics; 5°. de naturaliser les aubains; 6°. de légitimer les bâtards ; 7o. de regler les peines des crimes ; 8°. de remettre ces peines ; eo. de donner aux Corps & Communautés la liberté de posséder des biens & de les amortir ; 10°. de permettre les Foires & Marchés; 11°. de faire éclater

(4) Ibid. No. 10. (6) Chap. III. N. 3, 4, 5,6, & 7.

Officiers pour

sa Puissance par des marques de grandeur sensibles; 12°. d'avoir des Gardes pour leurs personnes ; 13°. d'avoir plusieurs

leurs maisons; 14°. de confisquer les biens des coupables; 15°. droit de déshérence; 16°, droit d'aubaine , de bâtardise , (a) &c. Il ne seroit

pas

mal aisé de grossir encore cette longue & inutile liste, il n'y auroit qu'à parcourir tous les actes de la puissance publique , & dire, par exemple , que le 35°. droit du Souverain, c’est de donner des priviléges pour l’imprefsion, que le 36o. c'est de défendre les livres pernicieux à l'Etat ou à la Religion, & ainsi du reste. Mais qu'est-ce que çes longues énumérations ? A quoi servent-elles ? Un Auteur n'a-t-il

pas assûré toutes ces petites choses-là, dès qu'il a dit que le Souyerąin a droit de faire tout ce qui įui paroit utile au Public ?

Un Auteur AMemand a dit la même chose que nos Auteurs François, & en moins de mots (b).

De ce que la Souveraineté est une, qu'elle ne peut être partagée , & qu'elle est absolue, il suit que tous les pouvoirs nécessaires

pour

maintenir l'ordre de la Société & l'harmonie, des diverses parties du Corps Politique, font dans la main du Souyerain (c), & doivent nécessairement y être.

On peut réduire tous ces pouvoirs à trois : le pouvoir gislatif : le pouvoir Judiciaire : le pouvoir Coa&tif. C'est de ces trois pouvoirs que se forme la puissance Suprême; tous les droits

(a) Domat , Traité du Droit Public, Liv. 1. Tit. 2. Se&. 2.

(6) » Numerantur autem jura Majestatis præcipua hæc : Legem omnibus ac p fìngulis dare, dignitates & Magistratus in regno & Republicâ constituere : Bellum indicere & Pacem concludere: Judiciorum habere ad se provocationem , fententiamque inappellabilem pronuntiare : Tributa & colle&tas portoria & vectigalia ima ponere & taxare; vitæ & famæ reftituere: Monetam cudere , fignare & valorem imponere : Comitia indicere : asyla erigere '& concedere privilegia largiri : & alia quam plurima quæ competunt foli fummo Principi, yel cui illa exercenda delegat, non proprio tamen, sed Principis jure. Pelzhoffer , dont on peut voir, l'article dans mon Examen.

(c) Ad quem omne Imperium omnisque poteftas pertinet , dit la Loi premiere dle Confitut. Princip:

que

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que le Şouverain exerce, de quelque nom qu'on les appelle, en sont des dépendances. Quoique.cet Etre moral qu'on appelle Souveraineté, n'ait point de parties, il reçoit différens noms selon la diversité des objets par rapport ausquels il agit. En tant qu'elle prescrit des regles générales pour la conduite des Citoyens, la Souveraineté est un pouvoir Législatif. En tant qu'elle prononce sur leurs démêlés , conformément à ces regles, elle est un pouvoir Judiciaire. En tant qu'elle inflige des peines, elle est un pouvoir Coactif. De ces trois fortes de pouvoirs, naissent nécessairement tous les autres droits de la Souveraineté. Celui d'assurer les citoyens contre les Etrangers, & celui de les défarmer qu'on appelle pouvoir de faire la guerre & la paix : celui de fortifier l'Etat par son union avec d'autres d'Etats, qu'on appelle pouvoir de faire des Alliances : celui d'ordonner la levée des déniers nécessaires à l'entretien de l'Etat , qu'on appelle pouvoir d'établir des Impôts : celui de choisir des Ministres & des Magistrats dans la paix & dans la guerre, pour régler les affaires sous le Souverain à qui ils sont comptables de leur administration, qu'on appelle pouvoir d'établir des Officiers ; & ainsi de tous les autres objets de la Souveraineté, tant dans les affaires purement temporelles, que dans celles qụi intéressent la discipline Eçcléfiaftique & la conservation de la Religion,

Tous ces pouvoirs diftin&s que la Souveraineté renferme & dont je donnerai une explication particuliere dans les Chapitres suivans , font conférés pour la même fin au Souverain. Ils ont tous pour objet le bien public.

Ce qu'on appelle Souveraineté, on peut le désigner aussi par le nom de Majesté.

Une Cour allidue & une grande armée accompagnent or- trouve dans les dinairement les Rois ; la vénération & la crainte environ- ine dans les Monent le Trône de toutes parts. De-là, pour la personne du Tome IV,

X. La Majesté n'ott autre chose que le souverain pou. voir ; & elle se

Q

narchics.

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