 Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 232by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | J D. F - 1714 - 430 pages
...Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution , comme... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf. Signé... | |
 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé , DU... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...y eftre leûës , publiées èf enregiftrées ; Enjoint aux Subftituts du procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois; Et fera le Roy très humblement fupplié , d'ordonner que les Billets qui feront retirez en Execution... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...pour y être lu , publié & enreeiftré ; enjoint aux Subftituts du Pro-r cureur Général du Roy , d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois , ladite Requête lignée du Procureur Général du Roy ; oui le rap-» port de Maître Joifel Confèiller... | |
 | 1748 - 450 pages
...Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main ,...certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte 4 Pâtis , rue de la vieille... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit. Signé... | |
 | Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...Sénéchaufleesdu reflbrt.pour y être lues & publiées; enjoint aux Subftituts de Monfieur le Procureur Général d'y tenir la, main & d'en certifier la Cour dans un mois. Monfieur le Duc du Maine a dît enfuite que fi on ne jugeoit pas à propos de lui laiA fer le Commandement... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Bailliages & Sénéchauffées du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en la Chambre... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Mahrifei Particulières des Eaux & Forêts du Rejfort, pour y être lues , publiées & regiftrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, <é" d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour A Pans en Parlement le vingtième... | |
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