 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Marcus Aurelius Antoninus (Romeins keizer) - 1691 - 524 pages
...qualité & condition qu'elles foicnt , de l'imprimer, vendre, ni débiter fans leur confentement , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation des Exemplaires , trois mille livres d'amende , & autres peines portées par ledit Privilège. e fur le Livre 4e la... | |
 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - Christian poetry, French - 1695 - 168 pages
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1705 - 730 pages
...imprimer & contrefaire ledit Livre , fan* la permiflïon expreflè ÔC par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Charles-Claude Genest - God - 1716 - 356 pages
...autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Apologetics - 1718 - 346 pages
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Atheism - 1718 - 596 pages
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur... | |
 | Le Rouge - Paris (France) - 1718 - 360 pages
...auront d'oit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livret d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous , un tiers a l'Hôte! Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, Se de tous dépens dommages & interêts! à... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1718 - 482 pages
...droit de luy , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits ,8c de quinze cens livret d'amande contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de faris , l'au» tre tiers audit Expofan: , & de tous drpens > domm.ig«s 8c int;re(ls.... | |
 | Antoine Arnauld, Pierre Nicole - Logic - 1724 - 490 pages
...d'imprelfiou étrangère & autrement , fans le confcntcment de l'Expofante ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contre vniaiis, Applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre à ladite... | |
 | Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - Christian life - 1724 - 462 pages
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
| |
