Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau, Volume 1

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chez les libraires associés, 1787 - Constitutional law
 

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Page 621 - ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens...
Page 622 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre...
Page 621 - Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 621 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 622 - ... foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement...
Page 4 - ... sont éblouis, deviennent des secours inutiles dans une profession dont la vertu fait toute la noblesse, et dans laquelle les hommes sont estimés, non par ce qu'ont fait leurs pères, mais par ce qu'ils font eux-mêmes. Ils quittent, en entrant dans ce corps célèbre, le rang que les préjugés leur...
Page 621 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'expofant, nous lui avons permis & permettons par ces préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera...
Page 514 - Peuple n'ont le pouvoir de nous affranchir de ses liens ; elle n'a besoin ni d'application, ni d'interprète autre qu'ellemême : loi qui ne sera jamais différente à Rome, différente à Athènes, autre dans le temps présent, autre dans un temps postérieur : loi unique, toujours durable et immortelle, qui...
Page 232 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Page 2 - Il ne peut plus se procurer aucun repos qui ne soit fatal au public : il se reproche les plaisirs les plus innocents, parce qu'il ne peut plus les goûter que dans un temps consacré à son devoir. Si l'amour de la justice, si le désir de servir sa patrie, peuvent le soutenir dans son état, ils ne peuvent l'empêcher de sentir qu'il est esclave, et de regretter ces jours heureux dans lesquels il ne rendait compte de son travail et de son loisir qu'à lui-même.

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