 Suisse est, de droit, député du canton directeur. 28. Les dix-neuf députés qui composent la Diète forment vingt-cinq voix dans les délibérations. Les députés des cantons dont la population est de plus de cent mille habitants, savoir : ceux de...  Bulletin de l'Institut national genevois - Page 364by Institut national genevois - 1853Full view - About this book
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1820 - 508 pages
...on peut adjoindre un ou deux conseils qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. AHT. XXVI. Les députés à la diète ont des instructions et...ils, ne votent pas contre leurs instructions. ART. XXVII. Le landamman de la Suisse est, de droit, député du canton directeur. ART. XXVIII. 'Les dix-neuf... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...auquel on peut adjoindre un ou deux conseils, qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. â6. Les députés à la Diète ont des instructions et..., et ils ne votent pas contre leurs instructions. 27. Le land-amman de la Suisse est de droit député du canton-directeur. 28. Les dix-neuf députés... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...adjoindre un ou deux conseils, qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. i6. Les députés n la Diète ont des instructions et des pouvoirs limités..., et ils ne votent pas contre leurs instructions. 27. Le land-nmman de la Suisse est de droit député du canton-directeur. 28. Les dix-neuf députés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...un ou deux conseils, qui le- remplacent en cas d'absence ou de maladie. % ART. XXVI. Les dépulés à la diète ont des instructions et des pouvoirs...ne votent pas contre leurs instructions. > , ART. XXVIIT. Les dix -neuf députés qui composent la diète, forment vingt -cinq voix dans les délibérations.... | |
 | Bulos (M.) - France - 1833 - 442 pages
...on peut adjoindre un ou deux conseils , qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. xxvi. — Les députés à la diète ont des instructions et..., et ils ne votent pas contre leurs instructions. 1 xxvn. — Le Landamman de la Suisse est , de droit, député du canton directeur. xxvni. — Les... | |
 | Michel Ney (prince de la Moskowa.) - 1833 - 502 pages
...auquel on peut adjoindre un ou deux conseils , qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. XXVI. Les députés à la diète ont des instructions et...limités, et ils ne votent pas contre leurs instructions. XXVII. Le Landamman de la Suisse est, de droit, député du canton directeur. XXVIII. Le? dix-neuf... | |
 | Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 368 pages
...auquel on peut adjoindre un ou deux conseillers qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. , 26. Les députés à la Diète ont des instructions...limités, et ils ne votent pas contre leurs instructions. 27. Le Landamman de la Suisse est, de droit, député du canton directeur. 28. Les dix-neuf députés... | |
 | Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 712 pages
...député, auquel on peut adjoindre un ou deux conseillers qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. 26. Les députés à la Diète ont des instructions...limités, et ils ne votent pas contre leurs instructions. 27. Le Landamman de laSuisse est, dedroit, député du canton directeur. 28. Les dix-neuf députés... | |
 | Johannes von Müller - Switzerland - 1847 - 452 pages
...député, auquel on peut adjoindre un ou deux conseillers qui le remplacent en cas d'absence ou de maladie. 26. Les députés à la Diète ont des instructions...limités, et ils ne votent pas contre leurs instructions. 27. Le landammann de la Suisse est, de droit, député du Canton directeur. 28. Les dix-neuf députés... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1886 - 688 pages
...député, auquel on peut adjoindre un ou deux conseils, qui le remplacen; en cas d'absence ou de maladie. 26. Les députés à la diète ont des instructions...limités, et ils ne votent pas contre leurs instructions. 27. Le landamman de la Suisse est, de droit, députe du canton directeur. 28. Les dix-neuf députés... | |
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