 Les membres du conseil, auteurs ou éditeurs des travaux ordonnés et non encore terminés, et les membres de la commission des fonds, ne pourront point être membres de la commission dont la formation est prescrite par l'art.  Nouveau journal asiatique - Page 2951829Full view - About this book
 | Société de l'histoire de France - France - 1835 - 696 pages
...Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des Membres de la Commission. * ART. 27. Les Membres du Conseil, auteurs ou éditeurs des travaux...la Commission dont la formation est prescrite par l'article y.5. Les Membres de ladite Commission pourront être réélus immédiatement. ART. 38. La... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1835 - 712 pages
...Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des Membres de la Commission. ART. 27. Les Membres du Conseil , auteurs ou éditeurs des...la Commission dont la formation est prescrite par l'article a5. Les Membres de ladite Commission pourront être réélus immédiatement. ART. 28. La... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - Oriental philology - 1847 - 576 pages
....titre de commission de surveillance des travaux entrepris pour le compte de la Société. ART. 3. Les membres du conseil , auteurs ou éditeurs des...la commission dont la formation est prescrite par l'article 2 . Les membres de ladite commission pourront être réélus immédiatement. ART. 4. La commission... | |
 | Société de l'histoire de France, Charles Jourdain - France - 1884 - 536 pages
...Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des membres de la Commission. ABT. 27. Les membres du Conseil, auteurs ou éditeurs des travaux...la Commission dont la formation est prescrite par l'article 25. Les membres de ladite Commission pourront être réélus immédiatement. ART. 28. La... | |
| |
