| Oriental philology - 1826 - 860 pages
...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous ses arrêtés portant... | |
| France - Law - 1829 - 594 pages
...conseil d'administration par It-stjuelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquiite aucune dépense, si elle n'a été préalablement...d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous ses arrêtés portant mandat... | |
| Société de l'histoire de France - France - 1835 - 712 pages
...que d'après son rapport. ART. 3a. Les dépenses sont acquittées par le Trésorier, sur un mandai de la Commission des fonds, accompagné des pièces...et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres de la Commission des fonds se réunissent en séance particulière... | |
| Société de l'histoire de France - France - 1835 - 696 pages
...fonds, accompagne des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les déliuérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses...autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'n été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission... | |
| France - 1836 - 956 pages
...président du comité des fonds, accompagné des pièces de dépense duement visées par lui; ces mandais rappellent les délibérations du Conseil d'administration...par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.... | |
| France - 1836 - 954 pages
...la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.... | |
| Société de l'histoire de France - France - 1836 - 370 pages
...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
| Société de l'histoire de France - France - 1836 - 406 pages
...pièces de dépense dûment risées par lui; ces mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
| France - 1838 - 232 pages
...dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesqnelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
| France - 1838 - 454 pages
...pièces de dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a étè préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24.... | |
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