...greffier , des lettres de grace (i) qui leur ont été (i) Contexte des Lettres de Grace. iiAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Aux Président et Membres composant la Cour de Justice Criminelle du département de la Seine , téante...

...Majesté du ... avons » ordonnée! décrété ce qui suit ..... » FORMULES de lettres de grâce. « NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS , aux Présidons » et membres composant la Cour de justice criminelle spé» ciale du département...

...la forêt de Fontainebleau. Paris, le 28 Octobre. TRAITÉ DE PAIX. NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DlEU ET LES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE, EMPEREUR DES FRANÇAIS,...DU RHIN, etc. etc. Ayant vu et examiné le traité concla, arrêté et signé à Vienne le 14 du présent mois, parle Sieur Nompere de Champagny, notre...

...formés du territoire de la ci-devant Hollande. Au palais impérial d'Amsterdam, le 21 Octobre 181 1. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Voulant statuer sur l'établissement...

...MARET. Paris, 23 Juillet, 1804. DÉCRETS IMPÉRIAUX» Au palais de Saint-Cloud,le 23 Prairial, an 12. Napoléon par la grâce de Dieu, et les constitutions de l'empire, empereur des Français, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, décrète; Titre Premier. Des...

...(Voyez 1« sénatus-consulte, au numéro du 19 de ce mois.) Paris le 28 Octobre, 1809. TRAITÉ DE PAIX. Napoléon, par la grâce de Dieu, et les constitutions de l'empire, empereur des Françaii, roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Ayant vu et examiné...

...grand-maréchal, faisant fonctions de major-général de la grande-année, (Signé) BERTRAND. Napoléon, pnr etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. La cocarde blanche, la décoration...

...Préséances, Honneurs civils et militaires, Au palais de Saint-CIoud, le 24 Messidor an XII. iN APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Le Conseil d'étaf entendu , DÉCRÈTE : I.« PARTIE. DES RANGS ET PRÉSÉANCES. TITRE I." Des Rangs...

...maison de Bourbon, et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés. A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART. I ." Le séquestre sera apposé...

...dans «es différente: proclamations du golfe de Juan , de Gap , de Grenoble , de Lyon , s'intitula : Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, empereur des Français, etc. , etc. Voyez le Moniteur du 'ai ma» i8i5. placable du bien public. Telle fut l'origine, tels...