Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... les bases générales auxquelles les assemblées coloniales devront se conformer dans les plans de constitution qu'elles présenteront. « 4. Les plans préparés dans lesdites assemblées coloniales seront soumis à l'assemblée nationale, pour être... "
Histoire de l'assemblée constituante - Page 43
by Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 556 pages
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...décrétés par elle , et présentés à F acceptation et à la sanction du Roi. * ART. V. » Les pécrets de l'Assemblée Nationale , sur . l'organisation des...Assemblées administratives , seront envoyés au.xdites Asservi-.. N«, 223, A 3 blées Coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117

Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...conformer dans les plans qu'elles présenteront. - 4°. Les plans préparés dans lesdites assemblées coloniales, seront soumis à l'assemblée nationale,...décrétés par elle, et présentés à l'acceptation et à k sanction .du roi. •' 5*. Les décrets de l'assemblée nationale sur l'organisation des municipalités...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 9

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...plans de constitution qu'elles présenteront. ART. ÏV. Les plans prépares dans lesdites assemblées coloniales , seront soumis à l'assemblée nationale pour être examinés, décrétés par elle, & présentés à l'acceptation & à la sanction du roi. ART. V. Les décrets de l'assemblée nationale...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...préparés dans lesdites assemblées coloniales, seront soumis il'Assemblée Nationale, "four itre examinés , décrétés par elle, et présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. 50. » Les décrets de l'Assemblée Nationale sut l'organisation des munieipalités et des assemblées...
Full view - About this book

Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...lesdïtes assemblées coloniales seront soumis à l'assemblce nationale , pour être examinés , discutés par elle , et présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. » ART. 5. Les décrets de l'assemblée natio,»ale sur l'organisation des municipalités et des assemblées...
Full view - About this book

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...le» plans de constitution qu'elles présenteront. IV. Les plans préparés dans lesdites assemblée» coloniales, seront soumis' à l'assemblée nationale...présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. V. Les décrets de l'assemblée nationale, sur l'organisation des municipalités et des assemblées...
Full view - About this book

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...lesdites assemblées coloniales, seront soumis à l'assemblée nationale ponr être examinés , décrites par elle, et présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. V. Les décrets de l'assemblée nationale , sur l'organisation des municipalités et des assemblées...
Full view - About this book

Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...plans de constitution qu'elles présenteront. « 4> Les plans préparés dans lesdi tes assemblés coloniales seront soumis À l'Assemblée nationale...Roi. « 5. Les décrets de l'Assemblée nationale sut l'organisation des municipalités et des assemblées administratives , seront envoyés auxdites...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...plans de constitution qu'elles présenPr^parés dans lesdites assemles seront soumis à l'Assemblée , pour être examinés , décrétés par elle, et présentés à l'acceptation et à la sanction do Roi. 5. Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...les plans de constitution qu'elles présenteront. 4. Les plans préparés dans lesdites assemblées coloniales seront soumis à l'assemblée nationale,...examinés, décrétés par elle, et présentés à Facceptation et à la sanction du roi. 5. Les décrets de l'assemblée nationale sur l'organisation...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF