Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 |
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15 mars 16 therm 28 flor actes administrateurs adopté amendement août articles assemblées primaires avril Bonaparte bureau candidats cents Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution constitutionnelle Corps législatif déc décembre déclaration décret délai délibération département détermine directoire discussion dispositions électeurs élections élus févr février fonctions général gouvernement Ibid impériale Joseph Reinach juges juil juillet juin jury l'amendement l'article 1er l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire législature lois majorité absolue ment ministres municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple pouvoir exécutif premier Consul présente loi président Procl proposition publics publique réforme électorale régence représentation République revision scrutin de liste séance sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront sess session suffrage universel texte tion TITRE Tribunat VIII voix vote