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" ... ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés... "
Les quatre concordats: suivis de considérations sur le gouvernement de l ... - Page 3
by M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés...
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts;...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica- Nomîtion d'usage de la nomination...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...-Père possédait, « et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés...concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...de revenu. 4. » Dans les six mois qui suivront la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie le Pape...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père possédait et qui ne sont " pas aliénés, seront exempts de toute...agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions de France de revenu. — 4....
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