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ment ces diocèses dans l'étendue des limites, et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacans, ne demeurent pas non plus privés plus long-temps de l'assistance des pasteurs, nous donnerons l'institution canonique, conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, aux individus nommés par le Roi à ces siéges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire; et cette même méthode sera encore pratiquée envers les églises qui, dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable, viendront à

vaquer.

Ensuite, chacun des évêques qui sera promu par nous aux siéges susmentionnés, ainsi que ceux que nous proposerons aux siéges qui viendront à vaquer à l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref, dans lesquelles nous leur signifierons que quoiqu'ils aient reçu l'institution canonique conformément aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817, plusieurs fois citées, ils devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropolitains qui existaient

avant la dernière circonscription que nous avons décernée. Finalement, pour ce qui regarde les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien, nous avons préposés aux siéges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, nous leur signifierons de s'abstenir, dans cet intervalle, c'est-à-dire jusqu'à ce que la diminution des siéges dont nous avons parlé plus haut, soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant à ce qui concerne l'Église d'Avignon, qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet, plusieurs fois mentionnées, comme il n'est pas possible, en prenant cette mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale, par conséquent nous la laisserons sous le régime des vicaires capitulaires, ou bien, si le Roi très chrétien l'aime mieux, nous conférerons un titre in partibus infidelium à l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera être dans l'intention de nommer à ce siége; et nous lui donnerons provisoirement l'administration de ladite Église, dans les limites diocésaines et avec les rapports métropolitains qui existaient avant nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Tel est le plan que, pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressans des églises de France, nous a suggéré notre

affection signalée pour ces églises, pour le Roi très chrétien, et pour toute la nation française, plan que nous allons mettre bientôt à exécution.

Vous comprendrez facilement, vénérables frères, par ce que nous venons de vous exposer, que les dispositions provisoires que, vu la force des circonstances, nous avons jugé devoir prendre, ne sont liées à aucune condition, ainsi que Vous semblez le soupçonner, et qu'il n'est nullement à craindre que cet état, temporaire de sa nature, devienne perpétuel, ou du moins dure longues années au préjudice des églises de France. Et afin que vous puissiez éloigner tout-à-fait cette crainte de vos cœurs, nous ne voulons pas que vous ignoriez non plus le témoignage solennel et éclatant de son excellente volonté, que Sa Majesté a bien voulu nous donner tout récemment; car, quoique Sa Majesté nous eût démontré, dans tout le cours de la négociation, sa volonté d'une manière si positive, que nous n'aurions pu même soupçonner ce que vous craignez, cependant, afin de ne laisser à personne aucun lieu à des doutes ou à des soupçons, elle nous a déclaré, moyennant une note officielle que nous possédons, que son intention est d'abréger le plus qu'il sera possible la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et Sa Majesté, pour remédier aux maux les plus

pressans des églises de France; que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire jouir ces églises des avantages qui doivent résulter pour elles de l'état stable et définitif qu'elles doivent avoir, comme aussi de réaliser, suivant les formes constitutionnelles de son royaume, et à mesure que les ressources de l'Etat le permettront sans surcharge pour ses peuples, l'augmentation du nombre des siéges épiscopaux, selon qu'il sera reconnu nécessaire pour les besoins des fidèles.

Les témoignages éclatans que nous avons reçus

de vos sentimens unanimes et de votre dévotion singulière envers la chaire de saint Pierre, et de la confiance que justement vous avez placée dans notre sollicitude apostolique, ne nous permettent pas de douter que vous verrez avec satisfaction ce que, dans cette difficile situation des affaires, nous avons jugé devoir décider. Et puisque, lorsque même vous ne connaissiez pas si distinctement nos intentions, vous nous avez expressément déclaré que vous recevriez avec joie et que vous exécuteriez avec unanimité ce que nous aurions décidé dans cette affaire, nous devons être d'autant plus certain qu'après avoir reçu de nous-même une pleine et parfaite notion de tous

nos projets, vous vous maintiendrez encore plus fermes dans cette résolution.

Nous nous le promettons, vénérables frères, de votre très illustre ordre, à qui, pour ses mérites supérieurs et pour ses vertus éprouvées, nous portons une estime toute particulière, pour lequel nous sommes animé du plus grand intérêt, et que nous chérissons très affectueusement. Pour gage assuré de notre tendresse, nous vous donnons de tout notre cœur, vénérables frères, la bénédiction apostolique.

Donné à Rome, près Sainte-Marie-Majeure, le 19 août 1819, le 20 de notre pontificat.

N° 3.

PIE VII, Pape.

Déclaration des Cardinaux, Archevêques et Evêques de France.

(Moniteur du 30 septembre 1819.)

Nous soussignés cardinaux, archevêques et évêques, après avoir lu avec la plus respectueuse attention le bref de notre très Saint-Père le Pape Pie VII, à nous adressé en réponse à la lettre que nous avions écrite à Sa Sainteté le jour de la Pentecôte, 30 mai 1819, et par laquelle nous

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