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" Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les Hautes Parties contractantes pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues... "
La vérité sur les cent-jours - Page 176
by Lucien Bonaparte (prince de Canino) - 1835 - 216 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur biemeillance et de leur sollicitude, sont -convenues entre elles...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...contractantes, pour donner à la confédération bel* vétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et d« leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...ville de ,1'iâJe, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...par le même motif, à ne les rétablir dans aucun tenu, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...la ville de Bâie, les Hautes Parties Contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...Helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli"( 9° ) citude , sont convennes entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue;...français s'engage, par le même motif, à ne les rétabfrr dans aucun temps , et à ne point les remplacer par d'autres fbriificationi à une distance...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...convenues entre elles de faire démolir les fortifications de Huningue, et le gouvernement francois s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps,...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 6

1816 - 424 pages
...elles de fatie démolir les fortifications de Huningue , et le gouvernement francois s'engage , par ce motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortificatious à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La nrutrnlité de !a...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles defaire démolir les fortification s d'Hun ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même...
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