SMTG , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Ce corps... La vérité sur les cent-jours - Page 179by Lucien Bonaparte (prince de Canino) - 1835 - 216 pagesFull view - About this book
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...la réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé , Valenciennes , Bouchain , Cambrai , le Quesnoy , Maubeuge , Landrecy, Avesnes , Rocroy , Givet... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est reconnu...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valcnciennes, Bouchain , Cambrai, le Quesnoy, Maubcuge, Landrecies, Avesnes , Rocroy , Givet... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...la réserve eipresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en clu f de cette armée sera nommé par le» puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places... | |
| Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...que celte occupation ne portera «ucuii préjudice à la souveraineté de S. M- TC , ni à l'étal de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cintfu&nte mille hommes. Le commandant en chef de celle armée sera noinn^é par If puissances alliées.... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Charlemout, Mézieres. Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitsche, •et la tête de pont du Fort-Louis. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette année sera nommé par les puissances alliées. .' L'entretien de l'armée destinée à ce service... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par Je présent traité.' Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, 'Valencienciennes, Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet... | |
| France - Law - 1816 - 914 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé , Valenciennes, Bouchain, Cambray, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies , Avesne , Rocroy , Givet... | |
| Europe - 1816 - 684 pages
...ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC, ni à l'état de possession tel qu'il cet reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valenciennes , Bouchain , Cambrai, le Quesnoy , Maubeuge, Landrecy, Avesnes, Rocroy, Givet... | |
| Paris (France) - 1816 - 432 pages
...la réserve expresse que celte occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de celle armée sera nommé par les puissances alliées, Ce corps d'armée occupera les places de Condé,... | |
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