| History, Modern - 1861 - 456 pages
...prévues par la présente Convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique....constituer librement la forme de son gouvernement. Ho. 147. Art. 3. Une commission, composée de trois commissaires, un nommé Frankreich, par cna(iune... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...prévues par 'a présente Convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à, n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique....constituer librement la forme de son gouvernement. Ho. 147. Art. 3. Une commission, composed de trois commissaires, un nomme Frankreich, par cha(.une... | |
| France - 1862 - 880 pages
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| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique,...constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission, composée de trois commissaires, un nommé par chacune des puissances contractantes,... | |
| 1862 - 686 pages
...contractantes s'engageaient expressément « à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexjque aucune influence de nature à porter atteinte au droit...telles arrière-pensées n'étaient pas de nature à inspirer la confiance. Malgré les demi-désaveux que recevaient chez nous ces deux projets, et... | |
| Europe - 1862 - 640 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique...constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission composée de trois commissaires, un nommé par chacune des puissances contractantes,... | |
| France - 1862 - 1046 pages
...coercitives prévues par la convention aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique...constituer librement la forme de son gouvernement. » Quelque confusion et quelques réticences qu'il y ait dans ce traité du 31 octobre, il a évidemment... | |
| François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...à ne rechercher pour elles-mêmes aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier, à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique,...choisir et de constituer librement la forme de son gouversans y rencontrer de résistance, et se voyaient bientôt suivies par le corps expéditionnaire... | |
| United States. Department of State - 1862 - 456 pages
...particulier, et a n'exercer, dans les affaires inte'rienres dn Mexique, aucune intiuence de nature a porter atteinte au droit de la nation Mexicaine de...constituer librement la forme de son gouvernement. ARTICLE III. Une commission composee de trois commissaires, un nomme par chacune Aca puissances contractantes,... | |
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