Das deutsche genossenschaftsrecht: bd. Die staats- und korporationslehre der neuzeit. Durchgeführt bis zur mitte des siebzehnten, für das naturrecht bis zum beginn des neunzehnten jahrhunderts

Front Cover
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 435 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 470 - Ce n'est absolument qu'une commission, un emploi, dans lequel, simples officiers du souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires , et qu'il peut limiter, modifier, et reprendre quand il lui plaît. L'aliénation d'un tel droit, étant incompatible avec la nature du corps social, est contraire au but de l'association.
Page 496 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 407 - Trouver une forme d'association qui défende et protège de « toute la force commune la personne et les biens de chaque « associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse « pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant.
Page 498 - Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. Les individus existant avant la loi, ils ont des droits, qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles, tel est le droit de propriété. Tout corps, au contraire, n'existe que par la loi, et...
Page 435 - Le corps politique, aussi bien que le corps de l'homme , commence à mourir dès sa naissance, et porte en lui-même les causes de sa destruction.
Page 470 - A l'instant que le peuple est légitimement assemblé en corps souverain , toute juridiction du gouvernement cesse , la puissance executive est suspendue , et la personne du dernier citoyen est aussi sacrée et inviolable que celle du premier magistrat , parce que où se trouve le représenté il n'ya plus de représentant.
Page 474 - Comme dans un état libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative; mais comme cela est impossible dans les grands états, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même.
Page 299 - This authority and power of selfdefence and preservation being originally and naturally in every one of them, and unitedly in them all...
Page 322 - Nam imperium quod in rege est ut in capite, in populo manet ut in toto, cujus pars est caput; atque adeo rege, si electus est, aut regis familia extincta, jus imperandi ad populum redit.

Bibliographic information