 | Bibliography - 1758 - 580 pages
...prédecejjfurs auront pre'fc rites , à la referve de cette Loi Royale &>c. Art. XVII. Que le Roi n° fera tenu ni à prêter ferment , ni à prendre aucun...être, de bouche, ou par écrit, envers qui que ce fait , puifqifen qualité de Monarque libre £5* abfilu fes fujets ne peuvent lui impofer la nêceffité... | |
 | Louis Roger - 1757 - 264 pages
...cérémonies & felon les rits que la religion & les bienféances exigent. XVII. LE Roi cependant ne fera tenu ni à prêter ferment , ni à prendre aucun engagement fous quelque nom ou titre que ce puifle être, de bouche ou par écrit envers qui que ce foit, puisqu'en qualité de Monarque libre... | |
 | Dictionaries - 1773 - 616 pages
...lui-même qu'il eft fon maître, & qu'il ne veut plus fe fervir de tuteur ni de curateur -y il n'eft tenu ni à prêter ferment , ni à prendre aucun engagement, fous quelque nom que ce piiifTe être , foit de bouche ou par écrit, envers qui que ce foit. Le même pouvoir doit... | |
 | Paul-Henri Mallet - 1788 - 480 pages
...cérémonies & félon, les rits que la religion & les bienféances exigent. XVII. LE roi cependant ne fera tenu ni à prêter ferment , ni à prendre aucun engagement fous quelque nom ou titre que ce puifle être, de bouche ou par écrit envers qui que ce foit , puifqu'en qualité de monarque libre... | |
 | Paul Henri Mallet - Denmark - 1788 - 484 pages
...felon les rits que la religion & les bienféances exigent. XVII. LE roi cependant ne fera tenu ni & prêter ferment , ni à prendre aucun engagement fous quelque nom ou titre que ce puifle être, de bouche ou par écrit envers qui que ce foit , puifqu'en qualité de monarque libre... | |
| |
... les rits que la religion & les bienféances exigent. XVII. LE roi cependant ne fera tenu ni à prêter ferment , ni à prendre aucun engagement fous quelque nom ou titre que ce puifle être, de bouche ou par écrit envers qui que ce foit , puifqu'en... 