 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...ministres , les ordreg Nécessaires pour l'exécutiôn, des loix et le rétablisetnent de ( i55 ) Tordre; mais à la charge d'en informer le corps législatif,...s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance. XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...resposabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétabiissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé; et de le convoquer, s il est en vacance. XII. « La force publique est essentiellement obéissante; nul corps arme ne peut... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...resposalvün' de «es ministres , les oHres ncce«5aircs pour IVxécution des loix et le .feub'Hsement f"e l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé ; et de le convoquer, »il f «r en vac.ince. XII. « La force publique est ess?rticl'ement obéissante; nul corps arme ne... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ordres nécessaires pour l'exécntion des lois et le rétablissement de Tordre , ruais à la cbarge d'en informer le Corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer , s'il est en vacances. A n T. xi r. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...qui ait été établie pour le peuple (Applaudi ). L'article a est décrété. Sur la force publique. L'armée de terre et de mer , et la troupe destinée à la sûreté reté intérieure , sont soumises à des loix particulieres , soit pour le maintien de la discipline... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les 01 i1res nécessaires poux l'exécution des loin et le rétablissement de l'ordre, mais à la charge d'en informer le corps législalif s'il est assemblé , et de le convoquer *'il est en vacances. XII. La coice publique est... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...des pétitions individuelles à toute autorité constituée , et spécialement au tribunat. LXXXIV. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. • V-. ;.. -, : . • :•. -. LXXXV. Les délits des .militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...publique employée contre les ennemis du dehors , agiront sous les ordres du conseil exécutif. I X. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre , et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...d'adresser. des pétitions individuelles à tonte autorité constituée , et spécialement au Tribunal. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, «t à des formes particulières... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...la loi. La garde nationale en activité est soumise aux. règlemens d'administration publique. 84. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. Composition . D'après la loi du 20 septembre — i4 octobre i79i ; i«. Les citoyens devoient s'inscrire... | |
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Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre... 
