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" Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 316
edited by - 1819
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...ministres , les ordreg Nécessaires pour l'exécutiôn, des loix et le rétablisetnent de ( i55 ) Tordre; mais à la charge d'en informer le corps législatif,...s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance. XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...resposabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétabiissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé; et de le convoquer, s il est en vacance. XII. « La force publique est essentiellement obéissante; nul corps arme ne peut...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...resposalvün' de «es ministres , les oHres ncce«5aircs pour IVxécution des loix et le .feub'Hsement f"e l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps...législatif , s'il est assemblé ; et de le convoquer, »il f «r en vac.ince. XII. « La force publique est ess?rticl'ement obéissante; nul corps arme ne...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...ordres nécessaires pour l'exécntion des lois et le rétablissement de Tordre , ruais à la cbarge d'en informer le Corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer , s'il est en vacances. A n T. xi r. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...qui ait été établie pour le peuple (Applaudi ). L'article a est décrété. Sur la force publique. L'armée de terre et de mer , et la troupe destinée à la sûreté reté intérieure , sont soumises à des loix particulieres , soit pour le maintien de la discipline...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...donnera, sous la responsabilité de ses ministres , les 01 i1res nécessaires poux l'exécution des loin et le rétablissement de l'ordre, mais à la charge d'en informer le corps législalif s'il est assemblé , et de le convoquer *'il est en vacances. XII. La coice publique est...
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Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 431 pages
...des pétitions individuelles à toute autorité constituée , et spécialement au tribunat. LXXXIV. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. • V-. ;.. -, : . • :•. -. LXXXV. Les délits des .militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux,...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804
...publique employée contre les ennemis du dehors , agiront sous les ordres du conseil exécutif. I X. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre , et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...d'adresser. des pétitions individuelles à tonte autorité constituée , et spécialement au Tribunal. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, «t à des formes particulières...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...la loi. La garde nationale en activité est soumise aux. règlemens d'administration publique. 84. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. Composition . D'après la loi du 20 septembre — i4 octobre i79i ; i«. Les citoyens devoient s'inscrire...
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