| Nicolas Viton de Saint Allais - 1814 - 530 pages
...lorsqu'il 'a ura connaissance que la » noblesse dont ou voudra faire preuve aura pris son pnn» • cipe dans l'exercice de quelque charge de robe et d'autres » semblables offices , ou par des lettres J'amioblisscment, M n exceptant toutefois dans ce dernier cas ceux dont de pa» reilles lettres auraient... | |
| comte de Courchamps - France - 1840 - 512 pages
...délivrer aucun certificat lorsqu'il aura connaissance que la Noblesse dont on voudra faire prenve aura pris son principe dans l'exercice de quelque...d'anoblissement, exceptant toutefois, dans ce dernier cas , cenx pour qui de pareilles Lettres auraient été accordées à raison de services signalés rendus... | |
| comte de Courchamps - France - 1840 - 520 pages
...aura pris son principe dans l'exercice de quelque charge de Robe , et d'autres semblables Offlces , ou par des Lettres d'anoblissement, exceptant toutefois, dans ce dernier cas, ceux pour qui de pareilles Lettres auraient été accordées à raison de services signalés rendus à l'État... | |
| Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1880 - 580 pages
...considération que ce puisse être, que des originaux des titres de famille. « Et voulant , à l'exemple des rois ses prédécesseurs, n'accorder qu'aux seules...été accordées pour des services signalés rendus à l'Etat, se réservant au surplus d'excepter de cette règle, ceux qui seraient pourvus de charges de... | |
| Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 424 pages
...voudra ii faire preuve , aura pris son principe dans x l'exercice de quelques charges de robe et 35 d'autres semblables offices , ou par des lettres » d'anoblissement , exceptant toutefois dans ce ET POLITIQUES, etc.' / £75 » dernier cas, ceux à qui de pareilles lettres » auraient été accordées... | |
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