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Common terms and phrases
administrateur allusion ancien Angl Ardevon assemblée avocat à Coutances Avranches bailli de Mortain bailli du Cotentin bailliage de Coutances bailliage de Mortain Barenton Berjou bois Bret Caen cahier canton canton de Coutances Carentan Cérences Chapelle-Urée château Cherbourg chevalier civil clergé commissaires comté de Mortain conseiller coteaux Cotentin criminel curé d'Avranches département députés désormais devant le notaire diocèse Directoire Discrète personne district de Coutances Domfront Etats-Généraux ex-membre ex-notable feux fief Gavray général Geraldin Granville greffier Guillaume Haies herbe Herqueville Juin-août Juin-sept juridiction justice l'an VIII l'assemblée laboureur Lamk Lapenty Lecarpentier législatif lieux littoral maire Manche mars membres ment Montchaton nationale nom grec Normandie notaire de Mortain Octeville par-devant le notaire paroisse plante Pontorson précité présidial procuration devant procureur Représenté par Messire ressort reste Robert royal Saint-Lo seigneur siége sieur Sourdeval Surtainville Teilleul Tiers-Etat Tinchebray tion Tourlaville Tribunal de district Valognes vicomté vulgaris
Popular passages
Page 118 - M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 159 - États généraux, un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres réunis et pris nécessairement dans son ordre.
Page 119 - ... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples , et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites , de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier , ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils...
Page 117 - Notre amé et féal , nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances , et pour établir , suivant nos vœux , un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Page 510 - Tiers-Etat y soit égal à celui des députés du clergé et de la noblesse réunis et que les voix s'y comptent par tête.
Page 118 - Nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples, de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent, à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si...
Page 146 - États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de...
Page 114 - ... aura été indiqué par les Officiers municipaux sans le ministère d'aucun Huissier, à l'effet par eux de procéder d'abord à la rédaction du cahier...
Page 118 - ... sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume , par le règlement...
Page 71 - ... pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, à une potence qui, pour cet effet, sera...