De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la procedure criminelle: discours prononcé a l'ouverture de la Conférence des avocats, le 6 décembre 1862 |
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... VIII en Angleterre , et Charles V en Allemagne ; où le plus saint des pouvoirs de la terre échappait à peine aux mains d'un Borgia ; où le despotisme s'affirmait seul entre le moyen âge qui s'éteignait , et les temps modernes qui s'ou- -
... VIII en Angleterre , et Charles V en Allemagne ; où le plus saint des pouvoirs de la terre échappait à peine aux mains d'un Borgia ; où le despotisme s'affirmait seul entre le moyen âge qui s'éteignait , et les temps modernes qui s'ou- -
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... seul füt maître absolu de l'hon- neur , des biens , et de la liberté de tout homme vivant sur le territoire qu'embrassait sa compétence : avec l'as- sistance de deux gradués , il put disposer de la vie même de ses justiciables . Un ...
... seul füt maître absolu de l'hon- neur , des biens , et de la liberté de tout homme vivant sur le territoire qu'embrassait sa compétence : avec l'as- sistance de deux gradués , il put disposer de la vie même de ses justiciables . Un ...
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... seul , soudainement , avec irréflexion , la liberté individuelle , mais il n'avait pas le pouvoir de la rétablir . Le citoyen arrêté devait attendre dans une prison , le plus souvent horrible , au contact de toutes les dégradations ...
... seul , soudainement , avec irréflexion , la liberté individuelle , mais il n'avait pas le pouvoir de la rétablir . Le citoyen arrêté devait attendre dans une prison , le plus souvent horrible , au contact de toutes les dégradations ...
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... seul le procès à l'ex- traordinaire , procédait au récolement et à la confrontation , rédigeait les procès - verbaux de tout ce qui se passait , de tout ce qui se disait dans ces interrogatoires et ces pre- mières entrevues du prévenu ...
... seul le procès à l'ex- traordinaire , procédait au récolement et à la confrontation , rédigeait les procès - verbaux de tout ce qui se passait , de tout ce qui se disait dans ces interrogatoires et ces pre- mières entrevues du prévenu ...
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... seul point de vue de la vérité ? n'était - il point aussi bien que personne en état d'éclairer le tribunal , de dire ce qu'il avait vu ou entendu , de nier ou d'avouer , de prouver que le crime avait été commis par un autre ou qu'il n ...
... seul point de vue de la vérité ? n'était - il point aussi bien que personne en état d'éclairer le tribunal , de dire ce qu'il avait vu ou entendu , de nier ou d'avouer , de prouver que le crime avait été commis par un autre ou qu'il n ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 73 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Page 73 - ... un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice , sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.
Page 51 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 57 - ... et comme toutes les demandes des parties ou des jurés doivent s'adresser au président du tribunal criminel, il est sensible que le cœur le plus pur et l'esprit le plus droit sont les bases de la confiance de la loi quand elle se repose sur ce président du soin de rendre d'après les circonstances une multitude de décisions sur lesquelles on ne peut lui tracer d'avance aucune règle...
Page 52 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police; et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 36 - Dans les états monarchiques il ya une loi; et là où elle est précise le juge la suit; là où elle ne l'est pas il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. Il n'ya point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie.
Page 53 - Corps législatif, dans les cas où il lui appartient de poursuivre l'accusation. — Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés. —L'accusé aura la faculté d'en récuser jusqu'à vingt, sans donner de motifs.
Page 56 - ... si son arrestation n'est que le fruit de l'intrigue , de la violence ou d'un abus d'autorité : il faut alors qu'on articule contre lui un délit grave ; ce ne sont plus de...
Page 51 - L'assemblée nationale, considérant qu'un des principaux droits de l'homme, qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle...