De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la procedure criminelle: discours prononcé a l'ouverture de la Conférence des avocats, le 6 décembre 1862 |
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... rigueurs inutiles , et ôté toute place à l'arbitraire ? qui de nous ne désirerait passionnément qu'il en fût ainsi ? qui de nous ne sentirait en lui - même un invincible et légitime mouvement d'or- gueil , en découvrant que son pays ...
... rigueurs inutiles , et ôté toute place à l'arbitraire ? qui de nous ne désirerait passionnément qu'il en fût ainsi ? qui de nous ne sentirait en lui - même un invincible et légitime mouvement d'or- gueil , en découvrant que son pays ...
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... rigueurs contre l'accusé : chaque pas de la France dans la voie qui devait la conduire au gouvernement du bon plaisir se marque dans nos ordonnances criminelles par une res- triction au droit sacré de la défense . - Au milieu du XVIe ...
... rigueurs contre l'accusé : chaque pas de la France dans la voie qui devait la conduire au gouvernement du bon plaisir se marque dans nos ordonnances criminelles par une res- triction au droit sacré de la défense . - Au milieu du XVIe ...
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... rigueurs devançaient la condamnation et en préparaient les éléments . Le droit de défense n'était pas même soupçonné . Le mystère des poursuites excluait la possibilité de la vérité pour les magistrats , de la justification pour l ...
... rigueurs devançaient la condamnation et en préparaient les éléments . Le droit de défense n'était pas même soupçonné . Le mystère des poursuites excluait la possibilité de la vérité pour les magistrats , de la justification pour l ...
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... rigueurs par la crainte des subornations . Si l'accusé paraissait coupable au juge après les pre- mières informations , celui - ci réglait seul le procès à l'ex- traordinaire , procédait au récolement et à la confrontation , rédigeait ...
... rigueurs par la crainte des subornations . Si l'accusé paraissait coupable au juge après les pre- mières informations , celui - ci réglait seul le procès à l'ex- traordinaire , procédait au récolement et à la confrontation , rédigeait ...
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... rigueurs et quels moyens ils employaient pour atteindre ce résultat . Il pouvait arriver cependant qu'ils eussent échoué . La torture était alors ordonnée : et , le plus souvent , elle réussissait à arracher aux lèvres de l'accusé l ...
... rigueurs et quels moyens ils employaient pour atteindre ce résultat . Il pouvait arriver cependant qu'ils eussent échoué . La torture était alors ordonnée : et , le plus souvent , elle réussissait à arracher aux lèvres de l'accusé l ...
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Common terms and phrases
abus accusés anéantisse arrêt avaient barbarie Beccaria bles carac châtiment choses ciété citoyen Code condamnation conscience Constitution Constitution de 1791 coupable cusé décisions déclaration décret défense despotisme détention préventive devait doctrines doit écrit établie eût Filangieri force Garancière garanties gueur homme idées innocent institutions interrogatoires jamais judiciaire juge jurés jury justice l'accusé l'ancienne procédure l'arbitraire l'esprit l'Esprit des lois l'humanité l'innocence l'instruction l'opinion l'ordonnance de 1539 légal législateur lettres de cachet liberté individuelle liberté sous caution lois loppe magistrats malheureux ment Montesquieu morale moyen âge n'avait n'était Napo nation ordonnances pable passions peine pénale peuple philosophie du XVIIIe politique pouvait pouvoir pré preuves prévenu principes prisons d'État procé procédure crimi procédure criminelle procès protectrices public publique puisse question raison réformes règles respect reux Révolution Révolution française rigueurs royauté s'il sentiments seul simple social société soupçons système tion torture Traité des délits tribunal trouver vérité Voltaire XVIIIe siècle
Popular passages
Page 51 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 73 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Page 73 - ... un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice , sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.
Page 51 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 57 - ... et comme toutes les demandes des parties ou des jurés doivent s'adresser au président du tribunal criminel, il est sensible que le cœur le plus pur et l'esprit le plus droit sont les bases de la confiance de la loi quand elle se repose sur ce président du soin de rendre d'après les circonstances une multitude de décisions sur lesquelles on ne peut lui tracer d'avance aucune règle...
Page 52 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police; et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 36 - Dans les états monarchiques il ya une loi; et là où elle est précise le juge la suit; là où elle ne l'est pas il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. Il n'ya point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie.
Page 53 - Corps législatif, dans les cas où il lui appartient de poursuivre l'accusation. — Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés. —L'accusé aura la faculté d'en récuser jusqu'à vingt, sans donner de motifs.
Page 56 - ... si son arrestation n'est que le fruit de l'intrigue , de la violence ou d'un abus d'autorité : il faut alors qu'on articule contre lui un délit grave ; ce ne sont plus de...
Page 51 - L'assemblée nationale, considérant qu'un des principaux droits de l'homme, qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle...