De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la procedure criminelle: discours prononcé a l'ouverture de la Conférence des avocats, le 6 décembre 1862 |
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... regardé comme un aveu suffisant pour la perdre . Un pauvre homme , nommé Martin , ignorant et simple cultivateur , est accusé d'avoir assassiné la nuit un homme dont le ca- davre avait été trouvé près de la maison qu'il habitait . Il ...
... regardé comme un aveu suffisant pour la perdre . Un pauvre homme , nommé Martin , ignorant et simple cultivateur , est accusé d'avoir assassiné la nuit un homme dont le ca- davre avait été trouvé près de la maison qu'il habitait . Il ...
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... regarde ! que dis - je ? à peine a - t - il le temps de jeter à chacun un regard ! On « le fait asseoir sur la sellette . On lui fait prêter ser- < « < ment , serment de se trahir soi - même s'il est coupable . « Puis chacun l'accable ...
... regarde ! que dis - je ? à peine a - t - il le temps de jeter à chacun un regard ! On « le fait asseoir sur la sellette . On lui fait prêter ser- < « < ment , serment de se trahir soi - même s'il est coupable . « Puis chacun l'accable ...
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... regarde la procédure criminelle , les dé- putés reçoivent de leurs mandants l'injonction d'assurer la liberté individuelle , de faire fermer les prisons d'État , d'abolir les lettres de cachet , d'interdire la violation du secret des ...
... regarde la procédure criminelle , les dé- putés reçoivent de leurs mandants l'injonction d'assurer la liberté individuelle , de faire fermer les prisons d'État , d'abolir les lettres de cachet , d'interdire la violation du secret des ...
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... regardé par la foule comme le missionnaire armé de la Révolution française au dehors , comme la plus puissante incarnation de son esprit à l'inté- rieur . Napoléon n'aimait pas l'ancien régime ; mais il dé- testait la Révolution , tout ...
... regardé par la foule comme le missionnaire armé de la Révolution française au dehors , comme la plus puissante incarnation de son esprit à l'inté- rieur . Napoléon n'aimait pas l'ancien régime ; mais il dé- testait la Révolution , tout ...
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... juge qui la suit ne regarde pas l'aveu du prévenu comme le but suprême de sa mission : que ja- mais , pour l'obtenir , il n'ose employer ni menaces ni fausses promesses d'acquittement et d'indulgence ; car , en agissant - -- 77.
... juge qui la suit ne regarde pas l'aveu du prévenu comme le but suprême de sa mission : que ja- mais , pour l'obtenir , il n'ose employer ni menaces ni fausses promesses d'acquittement et d'indulgence ; car , en agissant - -- 77.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 73 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Page 73 - ... un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice , sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.
Page 51 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 57 - ... et comme toutes les demandes des parties ou des jurés doivent s'adresser au président du tribunal criminel, il est sensible que le cœur le plus pur et l'esprit le plus droit sont les bases de la confiance de la loi quand elle se repose sur ce président du soin de rendre d'après les circonstances une multitude de décisions sur lesquelles on ne peut lui tracer d'avance aucune règle...
Page 52 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police; et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 36 - Dans les états monarchiques il ya une loi; et là où elle est précise le juge la suit; là où elle ne l'est pas il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. Il n'ya point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie.
Page 53 - Corps législatif, dans les cas où il lui appartient de poursuivre l'accusation. — Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés. —L'accusé aura la faculté d'en récuser jusqu'à vingt, sans donner de motifs.
Page 56 - ... si son arrestation n'est que le fruit de l'intrigue , de la violence ou d'un abus d'autorité : il faut alors qu'on articule contre lui un délit grave ; ce ne sont plus de...
Page 51 - L'assemblée nationale, considérant qu'un des principaux droits de l'homme, qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle...