Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

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Chez Debure pere, Quai des Augustins, à l'image St. Paul., 1772 - Forestry law and legislation - 512 pages
 

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Page 114 Ordonnance du 13 aout 1669

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alliers à cailles, R + législation

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Page 1 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxii - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter...
Page xxii - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page xxii - Ouvrage , ni d'en faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreflê & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende...
Page xxii - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Page xxii - Avril 1725 , à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 362 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Page 453 - Paris , que ces préfente* ils faflent lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver & entretenir , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit : CAR tel eft...
Page 1 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxii - Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillis , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.

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