 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 455 pages
...laquelle il s'est fait inscrire. Ani. 6. Tout candidat qui , sans excuse valable et jugée l'.lle, par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qoilai a été indiqué, perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. AST. 7. L'épreuve... | |
 | Chemistry - 1854
...quel que soit le résultat de l'examen. L'étudiant qui , sans cause légitime dûment constatée, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été fixé, perd le montant des droits d'examen qu'il a versés. Les droits de certificat de capacité et... | |
 | Amédée Amette - Electronic books - 1859 - 559 pages
...restreint. Quant droits à acquitter, indique à chaque candidat le jour où il doit subir l'examen. Tout candidat qui, sans excuse valable et jugée telle...l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à une autre session et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. Les examens... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
...supérieur, quel que soit le résultat de l'examen. L'étudiant qui, sans cause légitime dûment constatée, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été fixé, perd le montant des droits d'examen qu'il a versés. Les droits de certificat d'aptitude et... | |
 | 1860 - 571 pages
...supérieur, quel que soit le résultat de l'examen. L'étudiant qui. sans cause légitime dûment constatée, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été fixe, perd le montant des droits d'examen qu'il a versés. Les droits de certificat «le capacité... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878
...d'aptitude, 40 fr. — Diplôme, 100,ir. Total, ),3(JOfr. 9. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et per l le montant des droits d'examen qu'il a consignés. 10. Les droits... | |
 | 1878
...que les droits de thèse et de diplôme. Art. 11. — Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. Art. 12. —... | |
 | Medicine - 1878
...que les droits de thèse et de diplôme. Art. 11. — Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. Art. 12.— Les... | |
 | Chemistry - 1878
...que les droits de thèse et de diplôme. Art. 11. — Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. Art. 12. —... | |
 | Chemistry - 1878
...que les droits de thèse et de diplôme. Art. 11. — Tout candidatqui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd Je montant des droits d'examen qu'il a consignés. Art. 12. —... | |
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Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. 
