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" Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un , Le nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité... "
Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné des ... - Page 277
1873
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...transport doit être effectué. Elle indique , Le nom et le domicile 'du.commissionnaire par l'entreicise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , Le nom de celui à qui là marchandise est adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce , Le prix de la voiture...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...la contenance des objets à transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opere , s'il y en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressée , . Le nom et le domicile...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...la contenance des objets à transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...de celui à qui la marchandise est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...contenance des objets à transporter, . : , . Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressés, Le nom et lé domicile du voiturier. Elle énonce Le" prix de la voiture , L'indemnité...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...contenance des objets à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle mdique: Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y eu a un , Le nom de celm i qm la marchandise est adressée, Le nom et ie domicile du voiturier. Elle...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domi< île du commissionnaire par l'entremise duquel le transport...de celui à qui la marchandise est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...ou la contenance des objets à transporter. Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique, Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transports s'opère, s'il y en a un. Lu nom de celui à qui la marchandise est adressée. Le nom et...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...transporter , — Le délai clans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et \e domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...transport s'opère , s'il y en a un , — Le nom de celui i> qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — Le...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...la contenance des" objet» i transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectués Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...nom de celui à qui la marchandise est adressée^ Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...délai dans lequel le transport doit èlre effectué, — Elle indique, — Le nom et le d<>unicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , — Le uom de celui à qui la marc h an dise est adressée , — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle...
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