 | France - France - 1815 - 1208 pages
...force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux simples citoyen», de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant...l'identité, provoquera contre lui l'application des peine» prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...force armée, gardes nationales, autorités civiles , et même aux simples citovens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant...lui l'application des peines prononcées par la loi. Article 2,seront coupables des mêmes crimes et punis des mêmes peines, les militaires et les employés... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...force armée, gardes nationales, autorités civiles , et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant...lui l'application des peines prononcées par la loi. «' II. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes : « Les militaires et... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...force armée, gardes nationales, autorités civiles et mpmcaux simples citoyens , de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire incontinent devant...l'application des peines prononcées par 'la loi. ?.. Seront punis des mêmes peines , et comme coupables des mêmes crimes , les militaires et les employés... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...armée , gardes nationales , autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lui courir sus , de l'arrêter , et de le traduire incontinent devant...lui l'application des peines prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes , les militaires et employés... | |
 | 1815 - 428 pages
...force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux simples citoyens, de lui courir sus\ de l'arrêter, et de le traduire incontinent devant...lui l'application des peines prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines, et comme coupables des mêmes crimes , les militaires et les employés... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...spéciale du 6 mars dernier , traître et rebelle ; ordonna , en conséquence , de lui courir sus , de l'arrêter et de le traduire incontinent devant...de guerre , qui, après avoir reconnu l'identité, devait le frapper du glaive de la loi. La même ordonnance prescrivait en même temps que les Français... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...cette ordonnance , que «si Nap«léon Buonaparte est arrêté , il sera incontinent traduit defvant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité , provoquera contre lui l'application des peines pro1 noncées par la loi ; que les militaires ou employés qui l'avaient accompagné ou suivi seraient... | |
 | 1815 - 520 pages
...nationale^ , autorilrs civiles et même aux simples ciloyens, de lui courir sus , de l'arrêter el de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui , après avoir reconnu l'identiié , provoquera contre lui l'application rie» peines prononcées par la loi. ' t a. Seront... | |
 | France - 1815 - 160 pages
...lui courir sus, de l'arrêter et de , -(* •/£ le traduire incontinent devant un conseil de guerra qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera.../ contre lui l'application des peines prononcées pan--< * * la loi. ,A >/ 2. Seront punis des mêmes peines et comme — coupables des mêmes crimes... | |
| |
Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux... 
