 | 1790 - 612 pages
...danger, qui n'est propre qu'au Corps législatif, dans l'exercice du droit de tapaixet dje laguWre^cVst qu'un tel Corps ne peut être soumis à aucune espèce...responsabilité- Je sais bien qu'une victime est un foi a\st dédominageinent d'une guerre injuste ; mais quand je parle de responsabilité , je ne parle... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...Il est un autre genre de danger , qui n'est propre qu'au corps législatif, dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps...responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un foible dédommagement d'une guerre injuste; mais quand je parle de responsabilité , je ne parle pas... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...I1 est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au corps législatif, dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre : c'est qu'un tel corps...être soumis à aucune espèce 'de responsabilité. Je fiais bien quhmè victime est un foible dédommagement d'une guerre injuste; mais quand je parle de... | |
 | Political science - 1791 - 614 pages
...Il est un autre genre de danger qui n'est * propre qu'au corps législatif, dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune espece de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un foi ble dédommagement d'une guerre ittjuste... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...Il est un autre genre de danger qui n'est propre rju'au corps législatif, dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre : c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune as* £èee de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un foible dédommagement d'une guerre... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...Il est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au corps législatif, dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune espece de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un foible dédommagement d'une guerre injuste... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...Il est un autre genre de danger , qui n'est propre qu'au corps législatif dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps...responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un f'oible dédommagement d'une guerre injuste ; mais quand je parle de responsabilité , je ne parle... | |
 | 1818 - 446 pages
...» II est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au corps législatif dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre; c'est qu'un tel corps...responsabilité je ne parle pas de vengeance : ce ministre que vous supposez ne devoir se conduire que d'après son caprice, un jugement l'attend , sa... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...» Il est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au corps législatif dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps...victime est un faible dédommagement d'une guerre injusle; mais quand je parle de responsabilité je ne parle pas de vengeance : ce ministre que vous... | |
 | Pierre-Sébastien Laurentie - 1819 - 474 pages
...droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel 3,8 corps ne peut être soumis à aucune espèce dé responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un...responsabilité , je ne parle pas de vengeance. Ce ministre, que vous supposez ne devoir se conduire que d'après son caprice , un jugement l'attend ;... | |
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Je sais bien qu'une victime est un faible dédommagement d'une guerre injuste ; mais , quand je parle de responsabilité, je ne parle pas de vengeance : ce ministre que vous supposez ne devoir se conduire que d'après son caprice, un jugement l'attend,... 
