Résumé analytique des travauxP. Periaux, 1847 - Science |
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... contrat de mariage avaient vu ces propriétés dans l'état où elles sont aujourd'hui , ils se seraient bien gardés de les rendre dotales ; ils seraient les premiers à conseiller de les vendre . Mais , stipuler dans un contrat de mariage ...
... contrat de mariage avaient vu ces propriétés dans l'état où elles sont aujourd'hui , ils se seraient bien gardés de les rendre dotales ; ils seraient les premiers à conseiller de les vendre . Mais , stipuler dans un contrat de mariage ...
Page 231
... contrat de mariage . Ils obéissent aux idées du moment , se laissent influencer par de mesquines considérations , et ne songent pas que les liens qu'ils forgent peuvent durer plus d'un demi - siècle , et que nous vivons dans un temps où ...
... contrat de mariage . Ils obéissent aux idées du moment , se laissent influencer par de mesquines considérations , et ne songent pas que les liens qu'ils forgent peuvent durer plus d'un demi - siècle , et que nous vivons dans un temps où ...
Page 239
... contrat que le bien vendu était dotal . » Ainsi , quand une femme a vendu , avec ou sans l'as- sistance de son mari , un immeuble faisant partie de sa dot , quelque soient les termes du contrat , les engagements pris , les assurances ...
... contrat que le bien vendu était dotal . » Ainsi , quand une femme a vendu , avec ou sans l'as- sistance de son mari , un immeuble faisant partie de sa dot , quelque soient les termes du contrat , les engagements pris , les assurances ...
Page 240
... contrat la dotalité de l'im- meuble ( 1 ) . Voilà l'article 1560 ! Peut - on maintenant réfléchir sans effroi aux consé- quences que peut entraîner l'ignorance de cet article . Un immeuble est à votre convenance ; vous l'achetez , vous ...
... contrat la dotalité de l'im- meuble ( 1 ) . Voilà l'article 1560 ! Peut - on maintenant réfléchir sans effroi aux consé- quences que peut entraîner l'ignorance de cet article . Un immeuble est à votre convenance ; vous l'achetez , vous ...
Page 241
... contrat de mariage le vice de l'aliénation qui vous a été faite , il en demande la résolution , vous expulse et vous ruine ! Demanderez - vous des dommages - intérêts au mari qui ne vous a pas déclaré la dotalité de l'immeuble ...
... contrat de mariage le vice de l'aliénation qui vous a été faite , il en demande la résolution , vous expulse et vous ruine ! Demanderez - vous des dommages - intérêts au mari qui ne vous a pas déclaré la dotalité de l'immeuble ...
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Common terms and phrases
7 Hres 9 Hres Académie Académie des Sciences Amiot atmosphérique Baromètre Therm Beau Bellosane Bouville bruit buste Caen Caffiéri chimie CIEL VENTS RÉCAPITULATION confrère conserver contrat de mariage copie Cour royale Couv Couv¹ Couvert d'après Descartes Deville électrique époux ÉTAT DU CIEL extérieur Faculté Fécamp femme fer doux Ficquet fils Flourens Fontenelle François Ier général Girardin gravure Grémonville Havre hommes houille Hres du matin Hres du soir immeubles Innocent X j'ai Jours de pluie Jouvenet l'abbaye l'Académie royale l'acquéreur l'église l'électricité l'immeuble l'insensibilité l'Institut Lasne lettres Littry livre mari Mazarin membre mémoire ment Messieurs Michel Mazarin MIDI mois Montivilliers moyenne neige Newton Normandie nuages orageux Nuageux observations pendant phénomènes philosophie physique Pierre Corneille pile Pimont portrait de Lebrun portraits Professeur régime dotal remploi royal de Rouen sentir sera seul Sicre siècle Société d'Agriculture Société royale Sociétés savantes surface Température moy Thermomètre Thomas Corneille tion trouve Varron
Popular passages
Page 384 - Sepulchrum Christi viventis Et gloriam vidi resurgentis. Angelicos testes, Sudarium et vestes. Surrexit Christus spes mea, Praecedet suos in Galilaea.
Page 239 - Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit après la séparation de biens.
Page 247 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 149 - Chaque ouvrage devra porter en tête une devise qui sera répétée sur un billet cacheté, contenant le nom et le domicile de l'auteur.
Page 421 - Mémoires de la Société royale et centrale d'agriculture , sciences et arts du département du Nord , séant à Douai...
Page 315 - ... ces choses ayant pu être ordonnées de Dieu en une infinité de diverses façons, c'est par la seule expérience, et non par la force du raisonnement, qu'on peut savoir laquelle de toutes ces façons il a choisie. C'est pourquoi il nous est maintenant libre de supposer celle que nous voudrons, pourvu que toutes les choses qui en seront déduites s'accordent entièrement avec l'expérience.
Page 206 - Nicomède, d'Héraclius; il est roi, et un grand roi; il est politique , il est philosophe : il entreprend de faire parler des héros , de les faire agir; il peint les Romains; ils sont plus grands et plus Romains dans ses vers, que dans leur histoire.
Page 423 - Société de Statistique, des Arts utiles et des Sciences naturelles du département de la Drôme.
Page 320 - Celte préface de l'Histoire de l'Académie, qui n'a qu'un petit nombre de pages, a mérité d'être mise au rang des ouvrages du siècle : c'est le coup d'œil le plus ferme et le plus vaste qu'on ait jeté sur les connaissances humaines depuis Bacon, et avant la préface de l'Encyclopédie.
Page 318 - Leibniz, les Newton, n'a mieux compris la philosophie moderne; il est un des premiers qui aient vu la métaphysique des sciences, et le premier qui leur ait fait parler la langue commune.