 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...possède « lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Vienne « qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pages
...conditions auxquelles il les possède lui-même, qu'il appartiendra à SM l'Empereur de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des. stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | Armies - 1861 - 426 pages
...conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner... | |
 | Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.... | |
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SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. 
