NEUTRALITÉ. Reconnaissance et garantie de la neutnitt dt k Sa 35o. — Extension, 431.Voyez Chablais.

NoBLEssE. Dans quels cas et sous quelles conditions un mtmbr # # gion d'honneur sera noble de droit et transmettra la noblestia#r, dance, 152.—Droits de sceau et des référendaires pourltslttt o de noblesse, 154.

NoMINATIoNs. Voyez Avancement; Promotions.

NovIcEs. Quess sont ceux qui ne peuvent être embarquts orkvin de la marine royale qu'en qualité de novices, 88,

O

OccUPATIoN militaire de la France par les troupes alliées - No de troupes qui doivent être employées à l'occupation militiredeufo 432. — Places qui doivent être occupées; durée de l'occupation Convention relative à cette occupation, 438.Voyez Amit

O'DoNNEL (M.). Nommé maître des requêtes en service extnortr, 4l 4.

OFFICIERs. Epoque jusqu'à laquelle ses officiers généraux et utoris non-artivité rcçoivent leur traitement d'activité,7;.-Les offiote des corps de l'armée de terre pour entrer dans l'artillerie de hmm sont rendus au département de la guerre, itil-Dehi , on , officiers nés Français qui se trouvaient au service de fetrrgt,ag sont rentrés en France postérieurement au 15 avril 1815, 4o7,

OFFICIERs de la marine Composition du corps des officier dehmo, 6.— Leur service, ibid. — Avancement, 77, 486.—Appionn, 8, 486. - Rang, 8 , 486.— Dispositions relatives aux oisit mi iaires, 8o.— Les officiers généraux de la marine n'ont pas de dpo ment fixe, 82.—Tous lcs autres officiers de la marinesont tu trilo des ports de Brest. Toulon, Rochefort, Lorient et Cherbourg ,lTitres et dénomination des officiers supérieurs, 8,.—Les ci # la marine portés sur les listes d'activité qui, n'ayant ps recu dos de service , demanderont à s'embarquer sur les bâtimens du commeEt, pourront y être autorisés, 126.—llsseront, parle seulfait de h pmsi obtenue, réputés en inactivité, 127.— Les officiers entretenus, det ! grade, autorisés à naviguer sur les bâtimens particuliers, stronto tibles de commander lesdits bâtimens, sans avoir besoin d'(treponso lettres ordinaires de commandement, ibid. — Cas où les officien # # rine, jusqu'au grade de lieutenant, pourront obtenir des letres & co mandement pour le long cours, ibid. — Répartition dins les oso officiers civils et militaires de la marine, 486,

OFFICIERS de santé Voyez Jolde de retraite,

s FFICIERs du corps royal des canonniers de la marine. Quels sont les officiers se du corps royal des canonniers de la marine qui sont admis à se retirer, « 1 1 . — Quels sont ceux qui seront rendus au département de la guerre, , ièid — Liberté de rentrer dans leurs foyers ou de continuer leur service ' à ceux nés dans les pays qui ont cessé de faire partie de la France, ibid. , — Quels sont ceux qui sont conservés dans se corps royal des canonniers "o de la marine, ou attachés provisoirement à ce corps, 1 1 1, 1 12.—Mares nière dont ils doivent être employés, 1 1 2.— Les officiers mis en non« »e activité et les surnuméraires, jouissent de la moitié de leur solde d'acti| vité ; les deux tiers des emplois leur appartiennent, ibid. — Epoque où rejoindront les officiers rappelés en activité, ibid. |.

DFFICIERs en non-activité. Sont considérés comme en non-activité les offi. 'ciers de la marine qui ne pourront être employés, soit à bord des bâtio mens, soit dans les ports, 1 o9.— Emplois qu'ils sont susceptibles d'obtenir, * ioid — Liberté de choisir leur domicile, téid. — Jouissent de la totalité o de leurs appointemens jusqu'au 1.°r septembre 1814 ;— du tiers lorsqu'ils i" naviguent pour le commerce avec autorisation, ièid — Sont susceptibles z d'être rappelés à l'activité, ibid. — Ceux qui demanderaient à se retirer du service, obtiendront une retraite honorable, avec la pension ou traite: ment de réforme, suivant ses réglemens, iéid. — Cas où un officier en non-activité serait admis de droit à prendre sa retraite, 1 1 o. — Officiers , restreints à la demi-solde, 1 65. Voyez Droits. • OFFICIERS-MARINIERs. Nombre et désignation des grades d'officiers-mariniers , de manœuvre, 88 ; -- d'officiers-mariniers de canonnage, 89 ; — de ti| monnerie, ibid; — de charpentage, calfatage et voilerie, 9o. — Etat de - leurs paies et supplémens de paie, 1 o1 et suiv, | OLDENBoURG (Le duc d'). Promesse de céder au duc d'Oldenbourg un district renfermant une population de cinq mille ames, 2 ;5, 32o.— · Le duc de Holstein-Oldenbourg † le titre de grand duc d'Olden· bourg, itil. — Le grand duc d'Ô denbourg doit avoir un territoire com . | prenant vingt mille habitans, 24o. · OLIvIER (Le sieur Théodore-Victor). Promu au grade de chef de bataillon, | 71. • · ORANGE-NAssAU. Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d'Orange Nassau, 247, 343. — Acceptation de la souveraineté des provinces belgiques par le prince souverain des Pays-Bas, 349. ORDoNNANcE de Monsieur, lieutenant général du royaume , qui détermine provisoirement le nombre des bâtimens de guerre et de transport qui seront conservés, 1 o. ORDoNNANCE du Roi portant dissolution des † de haut-bord , 2 1 ; — concernant la dénomination des maréchaux-de-camp et lieutcnans généraux, 24 ; — portant suppression du conseil des constructions navales, 2 , ; — qui confère la dignité d'amiral de Rrance à S. A. R. le duc dApgoulême, ibid. — qui crée un état major des gardes du pavillon afniral, 27 ; — concernant la dénomination des officiers chargés de la

surveilsance et de la direction des travaux maritimes, 14 -, aux récompenses à accorder aux anciens officiers de minut,:,relative aux étrangers et à leur naturalisation, 61; -toittmois ganisation du dépot de la marine, 63 ; — la nomination des fixa ce dépôt, 66 ; — qui replace le conseil des prises dans les ticz du ministre de la marine, ibid. ; — qui nomme des commise , 'l'exécution du traité de paix du 3o mai 1814, en ce quitoe . créances à liquider, 69 ;- qui dissout l'équipage des mains# 4gr 7o ;.— quî réduit les membres du conseil des prises et fixe kozz ses fonctions, 72 ; — relative aux changemens adoptés dits ho, tion de la légion d'honneur, ibid. ; — au doublement de dotius poissons provenant de pêche étrangère, 75 ; — concernutlrges tion du conseil d'état, 74; — portant réglement sur h cmoi2 ; corps de la marine, et sur le service, l'avancement les ppiiret le rang des officiers, 75; — relative aux titres et dénomiurin . officiers supérieurs de la marine, 83; — portant réglementsurlego et classes, paie, mode d'avancement des gens de mer, etsirhc . sition des états-majors et équipages des bâtimens de la marine roykr — concernant les officiers de marine en non-activité, to8;—# ! classement des officiers du corps royal des canonniers de la mirit.,ri — qui nomme le sieur Jurien conseiller d'état en service extraord#, ibid. , - concernant l'autorisation nécessaire aux officiers de numéro sur la liste d'activité pour naviguer sur les bâtimens de comment, . — qui accorde une amnistie à tous les marins en état de désertion,ui, — concernant la prestation de serment des comptables jutitiibksoi cour des comptes, 13o, 1 5o ; — relative à l'organisation destosoti doivent être entretenues dans les colonies françaises, ;1;-avo étrangers importés en France, 134; - portant réglement surleoo et secours à accorder aux veuves et enfans orphclins des militic, . —relative aux inscriptions sur la liste des émigrés, 136;-qiieho de retraite de chaque grade dans l'armée, ièid.;- la solde sur knot paix des officiers, sous-officiers, brigadiers, soldats, &c, du nmouto lerie, 146; — concernant les congés absolus et les haut jut, # — les établissemens pour l'éducation des orphelins de la legondomto, isid. : — l'organisation des premier et second bataillons coloiiur,jo, — qui détermine le mode de vente et de paiement des bois 1ier 151 , — relative aux membres de la légion d'honneur, ioil, -,to réglement sur ses droits de sceau et sur ceux des référendaire, jo;relative à la liquidation des comptes de la compagnie des négociimoto chargés du service du trésor, 157 ;- aux forges du dépirt metté ! Nièvre, ibid ; — concernant l'institution du mérite militaire, jo, # — qui nomme M. le comte Beugnot ministre de la marine, 16i-o tant rétablissement des dotations spécialesdel'hôtelroyal desimulidoo écoles militaires et de l'ordre de Saint-Louis, 164; — formitonéa régiment colonial étranger, ibid. ; — ordre aux Français qui onlprio service a l'étranger, sans autorisation, de rentrer en France, o,relative à la demi-solde, ibid.; — aux affaires dont l'instructionnetto achevée lors de la suppression du conseil des prises, ct aux artitio

ee conseil , 1 67 ; — au renvoi des décorations de l'ordre de Saint-Louis et du mérite §. après le décès des titulaires, 168 : — aux brevets d'invention, 17o; — au petit cabotage, 17 1 ; — portant réglement sur la police de la pêche à l'ile de Terre - Neuve, 172 ; — concernant la légion d'honneur, 17;, 174; — les militaires nés dans les pays qui ne font plus partie de la France, 18o; — relative aux boissons destinées

Ull' † colonies, 184 ; — portant réglement sur la franchise du port de § 185 ; — relative aux droits à payer pour les navires étrangers, en cas de relâche forcée dans un des ports de la Miéditerranée, 198;- sur la commission mixte des travaux publics, 2 oo ; — qui détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provocateurs à la désertion 2 oi ; — relative aux ouvrages d'or et d'argent destinés à être envoyés à l'étranger, ou venant de l'étranger, 2o3 ; — à l'exportation des beurres, 2o4; — aux promotions dans la légion d'honneur, 2o5 ; — concernant le licenciement de l'armée, 2o7 ; — qui nomme à différens ministères, 387; —

, sur les nominations et avancement de grade dans l'armée de terre. 388 ; » »

— dans la marine, 39o ; — relative aux officiers généraux et autres commandans militaires qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et l'expression de la fidélité des sujets de Sa Majesté, 391; — portant organisation des bureaux du ministère de la marine, 392 ; — qui nomme aux préfectures maritimes, 393 ; — relative aux nominations et promotions militaires pendant s'usurpation, 396, 4o1 ; — aux droits que † officiers de différens grades de s'armée de terre peuvent avoir dans les diverses positions où # se trouvent, 397 ; — portant dissolution de l'équipage des marins de la garde, 4oo ; — qui prescit le désarmcment des forts maritimes et batteries des côtes du royaume, 4o5 ; — relative aux aides-decamp, 4o6 ; — portant organisation du conseil d'état, 4o7; — le tableau nominatif des conseilsers d'état et maîtres des requêtes distribués en service ordinaire et service extraordinaire, 4 t 2 ; — qui prescrit la * rectification de la formule des actes, arrêts ou jugemens expédiés pendant l'absence de Sa Majesté, 418 ; — relative à la remise des archives du conseil des prises, 42 1 ; — portant proclamation de brevets d'invention , 42o, 424; — relative aux grades honoraires et honorifiques, et aux brevets de grade sans emploi, 422 ; — à la présidence du conseil d'état, 425 ; — concernant la régie et administration des ports et arsenaux, 482 ; — sur la nouvelle formation du corps des officiers de la marine, 483 ; — qui supprime les titre et emploi de premier inspecteur général de la marine, 485 ; — qui rétablit l'emploi d'inspecteur général des classes, ibi !; -qui nomme inspecteur général des classes M. le comte Ganteaume, itid; —relative aux § français au service de l'étranger, 487.

ORDRE du jour du ministre de la guerre relatif au traitement des officiers mis

en non-activité, 73.

" ORDRE royal de Saint-Louis. Les veuves, enfans, héritiers ou créanciers des

officiers ayant les décorations de l'ordre de Saint-Louis ou du mérite militaire, sont tenus de les renvoyer, 169. Voyez Dotations.

· ORDRE judiciaire. De l'ordre judiciaire suivant la charte, 59.

| ORGANIsATIoN des canonniers de la marine, 1 , 5.

ORGANISATIoN des bureaux de la marine, 67, 391. ORMEssoN (M. D').Nommé maître des requêtes en service trizi#

4 14. ORPHELINs. Voyez Enfins , Légion d'honneur OTAGEs. Stipulation pour la reddition des otages, ;;4. OTRANTE (Le duc D'). Nommé ministre de la police, 387, OUvRAGEs d'or et d'argent. Voyez Bureaux. OUvRiERs. États des diverses paies à aslouer par mois aux onito •

barqués sur les bâtimens de la marine royale, ioi.

PAIE des pages et supplément de paie des gens de mer, 9; -0 # tion de ceux auxquels il est accordé un † de paie porno d - Epoque où commence et finit le supplement de paie, 94-fzo diverses paies, 1 o 1. *PAPENHEIM ( Le comte DE ). Doit avoir un territoire de neuf milk hori qui sera sous la souveraineté de S. Majesté Prussienne, 110, PARAPLUIEs de soie.Voyez Garance. PARIsoT. Voyez Gouttant. PARME. Par qui doivent être possédés en toute propriété et ouver#o duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, 261. PAsQUIER (Le baron ). Nommé ministre de la justice, ;87. PAssE PoRT.Voyez Congé. PAsroRET. Nommé maire des requêtes en service ordinite, #au comité de législation, 41 6. PATENTE de anté Voycz Corgé. PATRoNs de chalopes et de canots. Parmi quels gens de met | # être choisis, 89. PATRY (M.). Nommé maître des requêtes en service extrio dao,!t PAULzE D'Ivoy ( M.). Nommé maitre des requêtes enservice # 414PAvi11oN Le pavillon blanc doit être arboré sur les bitimens & ptro sur les navires du commerce, 7, — Création d'un état major de # du pavilion amirai, 26. PAys - BAs (Royaume des). Désignation des territoires qui fooo royaume des Pays-Bas, 247, 345.— ligne qui les comprend,o PfcHE. Doublement du droit sur les poissons provenant de # o gère, 73.— Renseignement à donner sur la peche des poisomi## des côtes et sur ies grandes pêches, 1 18, 1 19. PècHE de Terre-Neuve. Le droit de pêche des François sur le golo de Terre-Neuve, sur les côtes de l'ile de ce nom et dessio,jo