* tlasses maritimes, 1 16 ; — sur la fixation du mode de paiement des préor-sposés des vivres embarqués, 153 ; — qui concerne les commis aux vivres, : 155 ;— sur les rapports des capitaines des bâtimens de commerce avec ' \- les consuls en pays étranger , 161 ; - relative aux impressions, 172 , , rrREs PATENTEs. Conditions que doivent remplir les membres de la " légion d'honneur pour qu'il leur soit expédié des lettres patentes conférant | le titre personnel de chevalier, et des armoiries, 152. — Droits de sceau *** à payer pour l'expédition des lettres patentes, 153. BERTÉ de la presse. La diète doit s'occuper, lors de sa première réunion , ri , d'une ségislation uniforme sur la liberté de la presse, 341.

BRAIRIE.Voyez Garance.

***cENCIEMENT. Sont licenciés tous les officiers et soldats qui auraient passé :::::sous les drapeaux de Bonaparte, 2o9.

EUTENANS de vaisseau. Leur nombre, 76. — Leur service, ibid. — Mode est d'avancement, 78. — Appointemens, 79.— Rang , 81. •:: EUTENANs généraux. Voyez Aides-de-camp. tier GNE qui doit faire la frontière entre les deux états prussien et saxon, 2 19 ---- et suiv. — Ligne de démarcation des pays situés sur la rive gauche du #... Rhin, 227. - Ligne comprenant les territoires du royaume des Pays, Bas, 247. — Ligne militaire que doit occuper en France l'armée § o alliés, 44;. o IMITES. Fixation des limites du royaume de France, 32 et suiv. — La contestation pour les limites de la § doit être arrangée à l'amiable, 38. - Les limites'du petit cabotage dans la Méditerranée, sont étendues - du côté de l'est, jusques et compris Naples, et du côté de l'ouest, jusques o et compris Malaga, 17 . — Limites des états du roi de Sardaigne, 256, :: 363 ; — des pays cédés par le roi de Saxe au roi de Prusse, 3o3.

- IQUIDATIoN. Promesse du Gouvernement français de faire liquider et payer | les sommes qu'il se trouvera devoir dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou autres engagemens formels, tant pour fourni| tures qu'à raison d'obligations légales, 41 , 455. - Mode adopté pour la liquidation, 458. — Réglement définitif de la liquidation des comptes de la compagnie des négocians réunis chargés du service du trésor pendant , les années 18o4 et 18o5 , 157.

' JQUIDATEURs. Voyez Commissaires-liquidateurs.

- IQUIDES. H est fait remise des droits sur les quantités de liquides manquant | par l'effet du coulage et des autres causes naturelles de déchet, 187.

- militaires et autres citoyens pour rentrer en France, idi-iii · la perception des droits sur les denrées coloniales, 48). LoGEMENT. Voyez Vivres.

LONG coURs. Renseignemens à donner sur les naviglions d boyz 1 19.— Cas où les officiers de marine peuventrecevoir deskmeer mandement pour le long cours, 127.

Looz-CoRswAREN (Le duc de). Disposition du congès de Vitrot , au duc de Looz-Corswaren, 234, 3 19.

LUxEMBoURG. Le grand duché de Luxembourg est un des étudio . dération germanique. Le † souverain des Pays Bisentt dmoz fédération comme grand duc de Luxembourg, 149. - la r#e Luxembourg est considérée comme forteresse # la conlédents ! - Pays dont se compose le grand duché de Luxembourg, 49,:#,i

MAJoR. Le chef militaire dans chacun des ports de Brest, Tolomofé
· fort aura le titre de major général, et celui de major de la mi ta
· les ports de Lorient et † 84 - Quels sont ceux tuto
avoir les titres d'aides-majors de la marine, ibid — Les time & mio
général, aides et sous-aides majors de l'armée navale, 84.
MAiTRE. Voyez Officiers-mariniers.
MAîTREs des requêtes.Voyez Conseillers d'état.
MALARTIC (M. DE) Nommé maître des requêtes enservice cidmix,4
— au comité de législation, 416.
MALCoN (M.) Nommé conseiller d'état en service ordinairt,4:,

MALEvILLE (M.). Nommé maître des requêtes enservice attoo . 414

MALoUET ( Le baron). Nommé ministre de la marine, 1,14

MALoUET (Le sieur). Nommé maitre des requêtes enserviceernièr 4 1 5.

Murr (L'ile de).Appartient en toute propriété tarasito

MANDAR ( M. ) est sous les ordres de l'inspecteur génétil de touu *

. times, 27. .

* ANIFESTE. Ce que doivent contenir les manifestes dont doivent être accompagnées les marchandises entrant ou sortant du port de Marseille, es 186.Voyez Congé # LANGEUv RE. Voyez Officiers-mariniers. · LARCHANDISES. Formalités auxquelles ont assujetties les marchandises en- trant ou sortant du port de Marseille par la voie de mer, 186. — Ce qu'il · faut observer pour les marchandises prohibées, ibid. — Désignation des · marchandises qui doivent être aussi mises en entrepôt réel, 187.—Exceptions, ibid. — Les marchandises non prohibées, soumises à l'entrepôt réel, ces doivent acquitter les droits avant d'en sortir, pour être consommées à r, Marseille ou dans l'intérieur, 187.— Formalités à remplir pour que les marchandises fabriquées à Marseille soient introduites en France en exemption de droits, 192.—Peine contre les fabricans qui auraient surpris - de faux certifioats, ibid. — Droits à payer par les marchandises fabriquées avec des matières premières venant de l'étranger, ibid. — Manière de faire la distinction des marchandises susceptibles de payer se droit et de celles qui en seront exemptes, ibid. — Précautions à prendre pour éviter qu'aucune marchandise étrangère ne puisse être substituée aux marchandises françaises dans les expéditions pour les colonies, 195. - Les navires français expédiés de Marseille et des autres ports pour le Levant et la Barbarie ne pourront y introduire que les marchandises qu'ils sont autorisés à charger, 196. — Défense de prendre des marchandises étrangères, en cas de relâche, ibid. — Peines contre les contrevenans aux dispositions relatives aux marchandises, 197.— Il sera statué ultérieurement sur la demande tendant au rétablissement d'un droit sur les marchandises venant du Levant, ibid — Le droit de balance du commerce ne sera plus payé pour les denrées coloniales et autres marchandises étrangères qu'a leur sortie de l'entrepôt réel, 484. * MARÉCHAUx-DE-CAMP. Voyez Aides-de-camp. - MARÉCHAUx de France. Voyez Aides-de-camp.

MARIE-BÉATRIx D'EST (L'archiduchesse). Etats que doit posséder l'archiduchesse Marie-Béatrix d'Est, 261 . • | MARQUIs. Droits de sceau et des référendaires pour les lettres patentes de :::: marquis, comte, vicomte, baron, chevalier, 154. MARSEILLE. Exception pour Marseille au régime commun à sa sortie de | France, 189. o MARTELAGE. Les ordonnances et arrêts qui n'admettaient aucune exception au droit de martelage que la marine exerce sur tous les bois dont la coupe : est déclarée, continueront d'être exactement observés, 136. - MARTINIQUE. Rétrocession de la Martinique, 481. MASSES. Voyez Administration. MATELoTs. Conditions requises pour être embarqué comme matelot, 88.— Il y a trois classes de matelots, isid. — On ne peut passer dans une classe # . supérieure qu'après avoir servi au moins un an dans la classe immédiatement inférieure, ibid. — Quels sont ceux qui seront employés en qualité e

MÉMOIRE. Les administrateurs des ports doivent adreser tous k oa ministre un mémoire sur l'état du commerce et des diso mott, 1 , 6.— Objets que doit embrasser ce mémoire, 1 18.

\ll( MEPPEN (Bailliage de). Dispositions du congrès de Vieune rdiono | liage de Meppen , 234- innch MÉRIQUE (Veuve). Voyez Gounant \TURA MÉRITE militaire. Les dispositions de l'édit portant création de lit trot | mérite militaire doivent être appliquées à tousles officier quintpio | t , pas la religion catholique, apostolique et romaine, 158.-Uego \lut, du ruban de l'institution, 159. —Nombre des grand'croix, deo | deurs, des chevaliers, ibid. — Déclaration à † parks fttnt ou demandent à y entrer, ibid. Voyez Ordre de Saint-Louii \(A MÉTAL de cloche. Voyez Garance. # MILITAIREs. Cas où les militaires admis à la solde de retnitt anon o à l'examen des officiers de santé, 14o.— Exceptions, ioil-fm. , sités qu'ont à remplir les militaires nés sur un territoire qui rit# # artie de la France, pour conserver les soldes de retraite sur ktoo | § § , 181.Voyez Solde de retraite. | MINISTREs.Articles de la Charte concernant les ministres, 59 | MoLÉ ( M. ). Nommé conseiller d'état en service ordiuite,4o,-- | , comité de législation, 416. i, MoLINI (Le baron DE) Nommé à la préfecture maritime du 1o mis | ment, 393. | MoNAco. La principauté de Monaco est replacée dans les rponsàdks l \

trouvait avant le : " janvier 1792, 36. — Les rapports euthars France et la principauté de Monaco cessent à perpetuité, etomtoi entre cette principauté et le roi de Sardaigne, 43o, MoNDRAGoN DE PLUVAULT (M.). Nommé conseiller dtutbnnt, 41 3MoNTBÉLIARD (Comté de). Voyez Avignon.

MoNT-NAPoLÉoN. Dispositions adoptées pour conserver à ltaoismo

** eonnu sous le nom de Mont-Napoléon les moyens de remplir ses obliga

tions, 26o. #: oNTEsQUioU (M. l'abbé de ). Nommé ministre de l'intérieur, 23. # ... oUNIER (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 41 2 ; — au 2 -- comité de législation, 416. x - oUssE. Conditions requises pour être mousse dans la marine royale, 87. : -- TT Le ministre est autorisé à faire embarquer en temps de paix un nombre | de mousses au-delà des fixations réglementaires, 1oo.— Ils peuvent en · temps de paix être embarqués à l'âge de treize ans, ibid. —Les administra· teurs doivent veiller à ce que les bâtimens de commerce embarquent le

, nombre de mousses prescrit, qui est d'un mousse par dix hommes, 1 17.

o4oo Voyez Gens de mer.

, |

o NAJAc (Le comte DE). Nommé intendant général des classes, 69. o SATRoNs. Les natrons, les soudes et les cendres de Sicile sont admis en franchise dans le port de Marseille, 189.

NATURALIsATIoN. Dispositions relatives à la naturalisation des étrangers,

,zz 61.— Droits de sceau et des référendaires pour les grandes lettres de na

: turalisation, 155.

: 2 NAUFRAGE. Voyez Bris.

-- • •

o NANKINs des Indes. Voyez Garance.

| NAviGATioN. Principes arrêtés sur la navigation du Rhin et autres fleuves, " 36, 37. — Dispositions du congrès de Vienne qui maintiennent invariablement les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, 2 19, 276.—Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation • des fleuves, doivent étre appliqués à la navigation du Pô, 26o.-Dis::: † pour la navigation des rivières qui traverseront ou †

cs états des diverses puissances, 265 et suiv. - Fixation des droits sur -- la navigation, 266.— Libre navigation sur l'Elbe, 3o9. - Réglemens pour la libre navigation des rivières, 371. - Articles concernant les

o rivières qui traversent différens états, iétd. - La navigation du Rhin, 373. — Celle du Necker, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de - l'Escaut, 383.

NAvIREs. Les navires étrangers peuvent entrer dans le port de Marseille o et en sortir sans payer aucun droit de tonnage ni de navigation, 186. · Voyez Relâche. — Désignation des droits auxquels seuls sont assujettis les | navires français dans le port de Marseille, 186. NÉGOCIANs. Facultés accordées aux négocians de Marseille relativemont aux cotons filés, aux toiles de coton écrues et imprimées provenant des fabriques du Levant, 188.— Formalités et obligations à remplir à cet égard, ibid. - Ce que doivent faire les négocians qui veulent passer au Lcvant, 198. Voyez Liquidation.