Siége doit rentrer, 264.— Stipulations en faveur des lubin , « pays, iéid. SAIzIEU ( Le baron DE ). Nommé capitaine de vaiseau de pain SCHIAFFiNo ( M. ) Nommé maître des requêtes en service uinit, SÉcHELLEs. Voyez Tabago. SEL. Stipulation de la quantité de sel que la Pruse doit soumi : h Saxe, 31 o. - Désignation des salines d'où le sel doit ttt lumi, ioid. SENATUs coNsULTE qui nomme un Gouvernement provioire,5-pour que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, .. SERCEY (Le marquis DE). Nommé commissaire des prisonnien de porta SERMENT. Forme de prestation de serment des comptables juiis # la cour des comptes, 13o-15o. — Condition qu'ils ont à rem#ort d'etre admis à la prestation de serment, 131,-L'acts de topo tation de serment sera assujetti au droit d'enregistrement de 15 francs, iéid. · SERvICE. Réglement sur le service, l'avancement , les appointemens et se rang des officiers de marine, 75 ; — sur la solde de retraite pour ancienneté de service, 1 57.— Manière de compter les années de service pour la solde de retraite, 1 38. - Les services civils ne sont pas admis avec ceux qui donnent droit d'obtenir sa solde de retraite, 1 39. — Exceptions, iéid. — Injonction aux militaires français qui ont pris du service à s'étranger, sans autorisation de Sa Majesté, de rentrer en France, 166.— Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration , la justice ou les sciences, sont des titres d'admission dans la légion d'honneur, 175. Voyez Solde. SGANzIN ( M.). Chargé de la surveillance des travaux hydrauliques, sous la dénomination d'inspecteur général des travaux maritimes, 26. SIMÉON # Nommé conseilser d'état en service ordinaire, 412 ; — au comité de législation , 416. SIMPLoN. Voyez Communications. SoLDE. Voyez Train d'artillerie : Administration. SoLDE d'activité, Voyez Solde de retraite. - SoLDE de retraite. Fixation de la solde de retraite de chaque grade dans l'armée, 1 36. — Solde de retraite pour ancienneté de service ; — pour l'amputation d'un ou plusieurs membres, ou la perte totale de sa vue, 1 37;- pour blessures moins graves, et infirmités causées par la fatigue de la guerre, iéid. — Il n'est dû aucun traitement ni récompense au milit-- > qui se retire volontairement du service par congé d'ancien| neté ou démission, avant trente années révolues, iéid. — Temps de service effectif qu'il faut avoir dans un grade, pour obtenir sa solde de retraite affectée à ce grade, 1 59.— La solde de retraite ne peut, dans aucun cas, excéder le dernier traitement dont on jouissait en activité de service, ibid. — La solde de retraite peut se cumuler avec tout autre traitement que la solde d'activité, iéid. — Comment se perd le droit à la solde de retraite, 14o. — Quelle solde de retraite doivent recevoir les militaires des régimens d'élite, iéid : - la gendarmerie, se corps royal d'artillerie, † du génie et celui des ingénieurs géographes, 141 ;— les officiers de santé, les artistes-vétérinaires, 1 42. — Maintien de toutes les soldes de retraite et des dispositions qui les concernent, 142. — Tableaux, 143 et suiv. — Dispositions relatives aux soldes de retraite des militaires devenus étrangers, 18o et suiv. - SoUDEs. Voyez Natrons. l - • SoUFRE. Voyez Garance. SoUS-AIDES-MAJoRs. Voyez Majors. STECHKNITz ( Canal de la ). Liberté de navigation sur le canas de la Stechknitz, en faveur des sujets hanovriens, 3 18. SUGNY (M. DE). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414. SUPPLÉMENT de paie. Voyez Paie. Ann. marit. I." Partie. 18o9-1815. 34 SUR-ARBITREs. Nomination d'une commission de sur-arbitres pourh #. tion des créances des sujets de S. M. Britannique, 479. - Nomb# # | membres, isid. — Mode d'opérer, 48o. - SURNUMÉRAIRES. Désignation des grades ct du nombre des surnuménir ; qui seront embarqués sur les vaisseaux, 91. - Eot des paies etoil mens de paie aux surnuméraires, 1o2, to;. SUIssE (La). Indépendante, continue à se gouverner par elle mome, 7, — Déclaration des puissances sur les affaires de la confederiim de tique, 35o. - Reconnaissance et garantie de la neutralité de l Six, iéid, Voyez Accession. mal ! TABLEAU de répartition des officiers civils et militaires de li nuit qi | s sont employés dans les ports du royaume, 486;—des appoinlemtn qui leur sont alloués, iéid.; - des supplémens, frais de bureau et de commis, i5id. TABoUREAU (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service ennoo | ou dinaire, 4 14. TALLEYRAND (Le prince).Nommé président du conseil des ministres,#. TALLEYRAND (M. DE). Nommé conseiller d'état en service extrordur, l ! 413 r TARBÉ (M.). Rentré au service de l'intérieur, 26. TARIF pour les vivres, fourrages, logement et chauffage des troupes lits, 448.Voyez Douanes. TAssIN DE NoNNEvLILE (M.). Nommé maître des requttss tn tnit extraordinaire, 415. TfRRE-NEUvE. Voyez Pêche. - - - - - - - - - | TITREs. Titres et dénominations des officiers supérieurs, militaires ooi de la marine, employés dans les ports et arsenaux çt sursesfions,# * URY (M. DE). Nommé maître des requête en service extraordinaire, i14. · ILEs. Conditions sous lesquelles les toiles, draps et autres étoffes adressés - ux marchands établis à Marseille par le bureau de Septème, pourront être admis au retour par le même bureau, 193. : )NNELIERS Il doit être embarqué des tonneliers sur les vaisseaux, frégates, corvettes et flûtes, 91.— Règle pour fixer la paie, 92. o soscANE Pays réunis au grand duché de Toscane, 262. bscANE. (Le grand duc de). Pays que le grand duc de Toscane doit céder au duc de Modène dès qu'il entrera en possession du duché de Lucques , le cas de réversion échéant, 263. oUR ET TAxis. La maison des princes de la Tour et Taxis conserve la o possession et les revenus des postes dans les états confédérés, 34o. · RAIN d'artillerie. Fixation de la solde sur le pied de paix du trait d'artillerie , 146.— Hautes paies accordées aux sous-officiers ct soldats du pre" : mier régiment, 147. — Ne sont susceptibles d'aucun accroissement, ibid. : — doivent cesser à compter du jour où ils seront nommés officiers, 148. : - Etats nominatifs a dresser , iéi l — Cas où on n'a pas droit à la haute- paie, ibid. — Rangs des sous-officiers et soldats du deuxième régiment .. .. d'artillerie incorporés, ibid. -- RAITE des noirs. Stipulation sur l'abolition de la traite des noirs, 48. — : Déclaration des puissances sur s'abolition de la traite des nègres, 369, 434. o TRAITÉ de paix entre le Roi et les puissances alllées, conclu à Paris le 3o TRAITÉ. Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai 18 , 5 , 567 ; — de l'article 7, 369; -- entre la France et les puissances alliées, du 2 o novembre 1815 , 426, TRAITEMENT. II n'est dû aucun traitement ni récompense au militaire qui se retire volontairemcnt du service par congé d'ancienneté ou démission , avant trente années révolues, 1 ;7. — vlanière dont le traitement de - non-activité et le traitement de réforme sont comptés à un otficier pour la solde de retraite, 1 38. Voyez Droits. · TRANsAcTIoN. Stipulation renfermée dans la transaction soumise à la diète : helvétique pour y donner son accession, 35o. TRAvAUx. Dénomination des officiers chargés de la survcihrste, WI direction des travaux maritimes, 26. - Nomination d'un met néral des travaux maritimes, iéid. - TRANSIT. Exemption du droit de transit en faveur des mirdunie : en venant des états du Roi de Sardaigne et du port ino à (e | V traverseraient la route du Simplon, 254. - Liberté hpl # faveur du transit dans l'ancienne Pologne, 277, 86 - ho . du droit de transit accordée par le Roi de Sardige au qroo Genève , 369. — Faculté du transit, en faveur des dtnote des 1 françaises importées par navires français, 484. y TRIBUNAL. Dispositions pour l'établissement de tribunaux pins « V| les états confédérés d'Allemagne , 337. TRoUPEs. Organisation des troupes qui doivent être enutnut o o colonies françaises , 1 ; . TRUGUET (Le comte). Nommé à la préfecture maritime du jourso ment , 393 . VALsUzENAY (M. DE). Nommé conseiller d'état en service extor, 4 1 3 . VARsoviE ( Duché de). Dispositions du congrès de Vienne romeo duché de Varsovic , 2 , 5. - Sa réunion à l'empire rust, 7: oExceptions, ibid. — Sommes à payer par le gouveruemcnt du #: de Varsovie à l'empereur d'Autriche , 277.— Dipoitonspot sor dettes , 276.— Bonification à faire à la Prusse par le duché d \o 287. - Quote-part pour laquelle l'empereur de Ruse out lts * dettes du duche de Varsovie, 288. VAUBLANC ( M. DE). Nommé conseiller d'état en service extroro 4 ! 3 . VAUD ( Canton de) Voyez Communications. VENAissIN (Comtat ). Voyez Argion. VENDEUvRE (M.). Nommé maitre des requêtes en service orditio,4 ; VERSoiN, Voyez communications. VLRT DE GRIS. V oycz Garance. - 1 VicE AMuRAUx. Nombre de vice-amiraux, 76.—Mode d' vn roo - Appointemens, ioid — Rang, 8 . VicoMTE. Veyez A'arquis. VIELLA (1 e chevalier DE). Nommé commissaire des prison cooso en Angleterre, 7o. | |