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# -- et dans le golfe de Saint-Laurent, est remis sur le même pied qu'en
ss 1792 , 39. — Police de la pêche de Terre-Neuve, 172.
?ELLETERIEs. Voyez Garance.
- PENsIoNs. Manière de fixer les pensions à accorder aux anclens officiers de
k :: marine, 3o. — Réglement sur les pensions et secours à accorder aux
| veuves et enfans orphelins des militaires, 1 34.—Toutes les pensions et
o secours sont maintenus, 1 35. Voyez Grades, Saint-Gal'.
* PEPIN DE BELLISLE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraor-
' :: dinaire, 414.
o PERCHERoN (M.). Nommé directeur des fonds et de la comptabilité de la
marine et des colonies, 69.
PHAREs. Voyez Ports.
PICHON (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 314;
:: :: — nommé au comité du contentieux, 4 r 6.
| * PIERRE-ANDRIEL PÉRIN (Le sieur). Brevet de perfectionnement pour la
navigation par le moyen des machines à vapeur, 42 1.
PILOTAGE. Renseignemens à fournir sur le pilotage, 12 o.
| PILoTEs Il est embarqué un pilote côtier sur chacun des bâtimens du roi,
o 91.— Durée de ce grade , fixation de la paie, i'id. — Conditions re-
quises pour être employé comme pilote côtier, ibid. — Etat des paies
et supplémens de paie, 1 o2 , 1 o3.
- PLACEs. Les places et forts des colonies doivent être remis dans l'état où
ils se trouveront, 38. - Epoque de la rcmise des places, 39.
PLAISANCE. Voyez Parme.
PLANs Voyez Archives. -
| PLÉNIPoTENTIAIREs. Envoi de plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans
- un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter le traité du
3o mai 1 8 14, 44.
PLOMB à † sur les marchandises pour lesquelles on voudra se ré-
- server la faculté de réintroduction, 193.— Prix de chaque pièce de
plomb, 194. -
· Pô. Voyez Navigation.
· PopGoRzE. Les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit
la ville de Brody, sont accordés à la ville de Podgorze, 2 17.
- PoINçoN. Voyez Poinçonnage.
· PoissoNs. Les poissons secs ou salés de pêche étrangère, importés en temps
de paix maritime seulement, doivent être mis en entrepôt réel à Mar-
seille, 187. Voyez Peche. -
| PoLoNAIs. Avantages stipulés en faveur des Polonais par la Russie et l'Au-
triche, 272 ; — et la Prusse, 281. -
, PoRTs. Rensignemens à donner sur les ports, phares et balises, 12o.—Port
, et territoire de Marseille. Voyez Franchise.—Régie et administration dcs
ports et arsenaux, 482. Voyez Anver . -

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PoRTAL (Le sieur). Chargé de la direction supérieure de l'admira

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PRÉPosÉs. Fixation du mode de paiement des préposés des itsms | n ques, 133. PURs PRÉvosT (M.) Nommé maître des requêtes en service ordinit,st S. PRIMAT (Prince). Dispositions du congrès de Vienne rdiiitsupio | o primat, 238. PRINCE rogent du Portugal et du Brésil La justice des réclmitoo à prince régent du royaume de Portugal et du Brésil est teconnut,:', — Dispositions pour lever diverses difficultés, ibid. Q'ai PRIsEs. Toutes les pièces concernant les prises maritimes, quianato Ifll transmises au ministère des manufactures et du commerce, doivtnttt renvoyées au ministère de la marine, 66, Voyez Cobal di pis

PRIsoNNIERs. Les officiers # de guerre n'ont droit qu'il mot de leurs appointemens, 8o; — sont compris dans les cadre d ? royal des canonniers de la marine, à leur rang, 113.—Stpuhlino #an ia reddition des prisonniers de guerre, 433, 481.—Nomiut , t | Roi commissaires pour liquider les dépenses pour l'entretien de piomio de guerre, 48 ; - sont tenus d'acquitter, avant leur dépit , k 4o particulières qu'ils ont contractées, 49.

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dans les possessions des Indes, des mêmes facilités, privilégesttpo m, tion qui sont ou seront accordés aux nations les plus favoriét, RI PRocLAMATIONS du Roi du 9 mai 1814, 19. , }

PRoMoTioNs. Règles à suivre pour les promotions des officiers du c # marine, 77. Voyez Avancemcnt-Les nominations et promotion : o grades militaires pendant l'usurpation sont annullées, j%, 4o ;-* Ri,

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PRoPRIÉTÉs Règles à suivre pour la liquidation des propriété mrx C &;s lières et mobilières des sujets de Sa Majesté Britannique, vendues ou conzee fisquées par le gouvernement français, 474, 475.

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PRoTECTIoN. La protection de la navigation commerciale est le premier devoir de la marine militaire, 1 16.

PRoTocoLE du 29 mars 1815 sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève, 357 et 369.

o PRovocATEUR à la désertion. Voyez Embaucheur.

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•. PRovosT (M.). Nommé fngénieur de première classe du dépôt de la ma

rine, 66. PRUGNoN (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire,

414. | PRUssE. Désignation des pays que le roi de Prusse doit posséder en toute

oo propriété et souveraineté, comme il les possédait avant le traité de Tilsit,

2 24. — Désignation de ceux qu'il doit réunir à sa monarchie en Alle

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PUISSANCEs alliées. Conventions arrêtées entre les puissances alliées et

-- S. A. R. Monsieur, 12.—Traité de paix entre le Roi et les puissances

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QUARTIER-MAîTRE. Conditions requises pour obtenir le grade de quartiermaître de manœuvre de la marine, 89. .

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RApoUBs. Voyez Bâtimens. RAILLARD-GRANvELLE (Le sieur). Nommé conseiller d'état honoraire, 4t 3. RAMOND (M.). Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 414. RANG. Réglement sur le rang entre les agens diplomatiques, 385. RAoUL (Le sieur). Nommé ingénieur de première classe du dépôt de la marine, 66. RATIFIcATIoNs des actes du congrès de Vienne par le Roi, le 7 décembre 1815 , 387. RAYNEvAL (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414RÉAL (Le sieur). Brevet d'invention pour construction d'un appareil à filtrer les eaux, 42 1.

RÉCEPTIoN. Mode de réception des chevaliers et grands dignitaires de la légion d'honneur, 177.

RÉCLAMATioNs. Examen et liquidation des réclamations à la charge du Gouvernement français, 454,472, — Les réclamations du sénat de Ham

|

:

bourg seront l'objet d'une convention particulière, 457.-Luront
du gouvernement des Pays-Bas relative au paiement des inots
dette de Hollande , est renvoyée à l'arbitrage d'une commis m, #
— Composition de cette commission et nomination de ses mtro
i*id. Transaction sur la réclamation des comtes de Benion :
Steinfurt, 471.— Délai accordé pour faire les réclamation ttp
les titres, 479.
RÉcoMPENSEs à accorder aux anciens officiers de la marine, :) W,
Traitement.
RECRUTEMENT. Voyez Conscription.
REDoN ( M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinir,s ;
RÉFÉRENDAIRES. Droits des référendaires établis près la comm# ;
sceau , 1 5 3 et suiv.
RÉGIMENs. Les régimens d'artillerie de la marine sont rendu h#
· tion du département de la marine, 17. — Création d'unrégimentto
étranger, 164. - Sa composition en soldats et officiers,itil-Att
nistration, comptabilité, solde et masses, 165.
RÉGLEMENT pour la libre navigation des rivières, † ; — sur k r,
entre les agens diplomatiques, du 19 mars 1815, ;85.Voyez Jmo
REINHARD (M. ). Nommé conseiller d'état en service ordinaire,4u.
RÉINTÉGRATIoN. Les officiers mis en retraite pendant l'uiunuin, m
réintégrés sur le tableau d'activité, 396.
RELÂCHE. Les navires étrangers destinés pour † ne sont giri,
en cas de relâche forcée dans les ports de la Mediterrin&, in
droits ordinaires de la navigation, 199.
RENDU (M. ). Nommé maître des requêtes en service extrordinit,4
RENoNcIATIONs du Roi des Pays-Bas en faveur du Roi de Pru«, #
— du Roi de Sardaigne en faveur du canton de Genève, j8;- i
Roi de France au droit de souveraineté sur les pays :épirés de liftx,
| 43 ! . -
RÉPARATIoNs. Voyez Bâtimens.
RÉPARTITION Voyez Grades..
RESTITUTIoN de la part de S. M. Britannique, des colonies édite,
comptoirs et établissemens de tout genre que la France poil a
1.er janvier 1792 dans les mers et sur les continens de l'Amérist !
l'Afrique et de l'Asie, 37, 481. —Exceptions, ibid.Voyet Guéio
Guiane ; A/artinique.
RÉTRocESSION. Voyez Restitution.
RÉUNION. Conditions de La réunion de la † la Hollink,is -
de la réunion des états de Gènes à ceux de Sardaigne, 34j.
RÉvERsIoN. Le droit de réversion sur la partie des Lusaces réunitali ?not,
est transféré à la maison de Brandebourg , 222.

' RicHARD WILLcox et PIERRE CREPU (Les sieurs). Brevet c'arti o

procédés de construction d'une pompe à feu, 42 I.

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r, RICHELIEU (Le duc de). Nommé ministre de la maison du Roi, 388. oss RIGNY (M. de). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, o : 414. *o RIvIÈRE ( Le sieur ). Nommé directeur de la caisse des invalides, 69; o — maître des requêtes en service extraordinaire, 414. . .**- - - - - o RiviÈREs. Voyez Navigation. #- RoDRIGUE (lle de). Voyez Tabago. , ":,. - • I T - r - - RoYER-CoLLARD ( M. ). Nommé au conseil d'état en service ordinaite, 4 12 ; — au comité de législation, 416. - - - r tr:: RôLE d'équipage. Voyez Congé. - · RoLLAND (Le sieur ). Nommé à la place d'inspecteur général adjoint, 25. RoLLAND (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, - 414. · RosILY (Le comte ). Nommé directeur général du dépôt des cartes, plans et | archives du département de la marine, 66. · RossEL (Le chevalier DE). Nommé directeur adjoint du dépôt de la marine , 66. | RoUILLÉ D'ORFEUIL (M.). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. - RoUTEs. Etablissement de trois reutes militaires pour les états de Prusse et · de Hanovre, 234, 3 18. - La grande route de Giessen à Ehrenbreistein ormera une route militaire pour la Prusse, 327. Voyez Communications. RoUx DE LA BoRIE (M.). Nommé adjoint au secrétariat général du gouvernement provisoire, 2 ;- maître des requêtes en service ordinaire, 414; au comité du contentieux, 41 6.

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SAINT-CRIcQ (M. DE). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412.

SAINT-GALL ( Le prince abbé de ). Une existence honorable et indé

ndante est assurée au prince abbé de Saint-Gaii, 354. - Quotité de

† pension que doit lui § le canton de Saint-Gall; de celle que se

: même canton doit fournir-à ses employés, ibid.— Epoque du versement des pensions ; en quelles mains, ibid.

SALPÊTRE. Voyez Garance.

SALLIER ( Le sieur). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 413 ;— au comité de législation, 414.

, SANÉ (Le baron). Continue d'exercer la place d'inspecteur général du génie maritime, 25

• SAINTE-LUCIE. Voyez Tabagv. SAINT-SIÉCE. Désignation des pays dans la possession desquels le Saint

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