SUR-ARBITRFs. Nomination d'une commission de sur-arbitres pour la liquidation des créances des sujets de S. M. Britannique, 479. — Nombre des membres, ibid. — Mode d'opérer, 48o.

SURNUMÉRAIREs. Désignation des grades et du nombre des surnuméraires qui seront embarqués sur les vaisseaux, 91. - Elat des paies et supplémens de paie aux surnuméraires, 1 o2 , 1 o5.

SUISSE ( La ). † continue à se gouverner par elle-même, 3-. — Déclaration des puissances sur les affaires de la confédération hes étique, 35o. - Reconnaissance et garantie de la neutralité de la Suisse, iéid. Voyez Accession.

TABAGo. Sa Majesté très chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique les îles de Tabago et de Sainte-Lucie , i'ile de France et ses dépendances, nommément Rodrigue et i : s Sécheiles, 57. TABARY (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414. TABLEAU de la composition des états-majors et équipages des vaisseaux et autres bâtimens de Sa Majesté, 1o5 ; — des soldes de retraite pour ancienneté, 143 ; — pour la perte d'un ou plusieurs membres, 144 ; — de la solde sur le pied de paix du train d'artillerie, 146. —Tableaux reiatifs aux dettes du duché de Varsovie, 29o et suiv. — Tableau d'activité. Voyez Reintégration.—Tableau nominatif des conseillers d'état et maitres des requêtes, 412 ;- des vivres et fourrages à fournir à l'armée d'occupation , 45 1. TABLEAU de répartition des officiers civils et militaires de la marine qui sont employés dans les ports du royaume, 486 ; — des appointemens qui leur sont alloués, ibid.; - des supplémens, frais de bureau et de commis, ibid. TARoUREAU (Le sieur ). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414TALLEYRAND (Le prince). Nommé président du conseil des ministres, 387. TALLEYRAND (M. DE). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 4 1 3 . TARBÉ(M.). Rentré au service de l'intérieur , 26. TARIF pour les vivres, fourrages, logement et chauffage des troupes alliées, 448.Voyez Douanes. TAssIN DE NoNNEVLILE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire , 41 5. TfRRE-NEUvE. Voyez Péche. TEssiER DE MARGUERITEs (M.). Nommé chef de bataillon, 71. TIMoNNERIE. Voyez Officiers-mariniers ; Paie. TITREs. Titres et dénominations des officiers supérieurs, militaires et civils de la marine, employés dans les Ports et arsenaux gt sur les flottes, 8;

rnURY (M. DE). Nommé maître des requête en service extraordinaire, 4 1 4ToILEs. Conditions sous lesquelles les toiles, draps et autres étoffes adressés * aux marchands établis à Marseille par le bureau de Septème, pourront | être admis au retour par le même bureau, 193. oNNELIERs. Il doit être embarqué des tonncliers sur les vaisseaux, frégates, corvettes et flûtes, 91.— Règle pour fixer la paie, 92. ToscANE Pays réunis au grand duché de Toscane, 262. ToscANE. (Le grand duc de). Pays que le grand duc de Toscane doit céder au duc de Modène dès qu'il entrera en possession du duché de Lucques , le cas de réversion échéant, 263. ToUR ET TAxis. La maison des princes de la Tour et Taxis conserve la possession et les revenus des postes dans les états confédérés, 34o. TRAIN d'artillerie. Fixation de la solde sur le pied de paix du train d'artilserie , 146.— Hautes paies accordées aux sous-officiers ct soldats du premier régiment, 147. — Ne sont susceptibles d'aucun accroissement, ibid. — doivent cesser à compter du jour où ils seront nommés officiers, 148. — Etats nominatifs a drèsser, iéi l. - Cas où on n'a pas droit à la hautepaie, ibid. — Rangs des sous-officiers et soldats du deuxième régiment d'artiilerie incorporés, ièid. TRAITE des noirs. Stipulation sur l'abolition de la traite des noirs, 48. — Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des nègres, 369, 434.

TRAITÉ de paix entre le Roi et les puissances alllées, conclu à Paris le 3o mai 1814 , 3 1. — Articie additionnel qui annuiic ies effets des traités de 1 8o4 et 18o5 , 45. — entre la France et la Russie, iéid ; — la GrandeBretagne, 46 ; — la France, la Prusse, 47. — Articles additionncls, ibid. - et suiv. — Les traités de Bâle, du 5 avril 1795 ; de l ils't, du 9 juiilet 18o7; la convention de Paris, du 2 o septembre 18o8, cessent d'étre obligatoires 2 pour tous leurs articles, 5o. — | raité entre la Russie et l'Autriche, du 2 1 avril 18 1 5 , 27 ; — entre la Russie et la Prusse , du 2 1 avril , 3 mai 18 1 5 , 279 ; — relatif à Cracovie, 292 ; — entre la Prusse et la Suisse, du 18 mai 18 15, 3o2 ; — la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 181 5 , 3o4 ; — le - roi des Pays-Bas, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, du 3 1 mai 18 , 5 , 34 3 ; — le roi de Sardaigne , l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 2 o mai 18 1 5 , 362. : TRAITÉ. Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai 181 ;, 567 ; — de l'ar ticle 7, 369; -- entre la France et les puissances alliées, du 2 o novembre - 18 1 5 , 426. TRAITEMENT. II n'est dû aucun traitement ni récompcnsc au militaire qui se retire volontairemcnt du service par congé d'ancienneté ou démission , avant trente années révolues, 1 ;7. — vlanière dont le traitement de non-activité et le traitement de réforme sont comptés à un officier pour la solde de retraite, 1 ;8. Voyez Droits. · TRANSACTIoN. Stipulation renfermée dans la transaction soumise à la diète helvétique Pour y donner son accession, 35o.

TRAvAUx. Dénomination des officiers chargés de la surveiHance et de la direction des travaux maritimes, 26. - Nomination d'un inspecteur général des travaux maritimes, iéid. TRANsIT. Exemption du droit de transit en faveur des marchandises qui, en venant des états du Roi de Sardaigne et du port franc de Gènes, traverseraient la route du Simplon, 254. — Liberté la plus illimitée en faveur du transit dans l'ancienne Pologne, 277, 286. — Exemption du droit de transit accordée par le Roi de Sardaigne au canton de Genève , 369. — Faculté du transit , en faveur des denrées coloniales françaises importées par navires français, 484. TRIBUNAL. Dispositions pour l'établissement de tribunaux suprêmes dans les états confédérés d'Allemagne , 5 37. TRoUPEs. Organisation des troupes qui doivent être entretenues dans les colonies françaises , 1 , 1 . TRUGUET (Le comte). Nommé à la préfecture maritime du 3.° arrondissemcnt , 393-

VALsUzENAY (M. DE). Nommé conseiiler d'état en service extraordinaire, 4 1 3 .

VARsoviE ( Duché de). Dispositions du congrès de Vienne relatives au duché de Varsovie, 2 , 5. - Sa réunion à l'empire russe, 272 , 281. Exceptions, ibid. — Sommes à payer par le gouvernement du duché de Varsovie à l'empereur d'Autriche , 277. - Dipositions pour les autres dettes , 276.— Bonification à faire à la Prusse par le duché de V arsovie, 287. — Quote par pour laquelle l'empereur de Russie entre dans les dettes du duche de \ arsovie, 288. ,

VAUBLANC ( M. DE). Nommé conseiller d'état en service extraordinai e, 4 ' 3 .

VAUD (Canton de) Voyez Communications.

VENAIssIN ( Comtat ). Voyez Ai gion.

VENDrUvRr (M.). Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 414.

VFRsoN. Voycz « emmunicitions.

VLRT DE GRis. \ oycz Garance.

VicE AMIR Aux. Nombre de vice-miraux, 76.— Mode d'avancement, -$. — Appointemens, ioid — Rang, 8 .

VicoMrL. Veyez A ' rquis. -

VELLA (Le chevalier DL). Nommé commissaire des prisonniers de guerre en Angleterre, 7o.

VILLALoN CALERo (Le sieur). Brevet d'invention pour une machine propre à broyer le cacao, 17o.

VISITEs. Les visites des bâtimens de commerce doivent être soigneusement effectuées, afin de prévenir des malheurs et des dangers, 1 16.

VIvREs. Vivres, fourrages, logement et chauffage à fournir à l'armée d'occupation, 448. - Portion ordinaire du soldat, ibid. — Portion d'officier, 449.-Tableau, 45 1.

VoILERIEs. Voyez Officiers-mariniers. *
VUE. Fixation de solde de retraite pour la perte totale de la vue, 137.

VEUvEs. Les veuves des militaires tués dans les combats, ou morts dans les six mois des blessures reçues, sont susceptibles d'obtenir des pensions, 135.— Conditions à remplir, iéid. — Quotité des pensions, iéid.

conseiller d'état en service extraordinaire, 412.

traordinaire, 4 1 2. LAREINTY (Le sieur). Nommé directeur des colonies, é,

LAUDs. Mesures adoptées pour concilier les contestations doisilpl | tavo

des lauds abolis en Suisse sans indemnité, 254-55}. LAUMoND (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinio,!,

ordinaire, 4 14; - au comité du contentieux, 416.

LECHAL ( M.). Nommé maître des requêtes enservice ordiaire,44 #s,

extraordinaire , 414. LEREBoURs (M. ) Nommé maître des requêtes en service ordinir, #

— au comité du contentieux, 416. LERicHE DE CHEVEIGNÉ (M.). Nommé maitre des too ao ' extraordinaire, 4 14. LEROY (M. Jean-Baptiste). Promu au grade de chef de bataillon,7, LETTRE du ministre de la marine aux administrateurs des ports, pour kuro