:: diam. DÉCRET concernantl'organisation et le service ANNÉE 181 3. N.os DATES. TITREs DEs Lois ET DÉCRETs, &c. des Pages. articl. 22 août RÉGLEMENT relatif au paiement et à la régulaidi-. risation des dépenses solde de la marine, qui doivent etre acquittées sur revues, rédigé en exécution des décrets des 3o mars et 17 avril 18 *... -- ... -- ... .. · · · · · · · · · · · · · · · | · 18-| 227. , torno LETTRE du ministre directeur de l'administration de la guerre, sur la propriété de la semoule de pomme-de-terre de la dame veuve Chauveau et du sieur Dufour. .......... | 119. 227. de la commission mixte des travaux publics. Ii9 bis | 228. U#rrier DÉCRET qui rétablit la place d'inspecteur gél'}. néral du service de santé de la marine. ... | 1 2o -| 23 ' . 2: | DÉCIsIoN sur les conflits entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. ... ... | 1 2 1 | 232 24 DÉCRET qui met les quatre régimens d'artillerie de la marine à la disposition du ministre de la guerre.. ... ... ... ... .. ... ... | 122 | * 33 j f»ier. |DÉCRET qui nomme les membres du conseil des constructions navales. ............. | 1 2 3 | 256 . g. |DÉCRET qui nomme le sieur Keraudren inspecteur général du service de santé de la marine .......... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. | 124 . | *37llez. | DÉCRET qui fixe les cautionnemens en numéraire ou en inscriptions à fournir par les trésoriers des invalides de la marine dans les ports . .. .. .. ... .. . .. .. .. ... .. ... .. | 1 2 5 . | 2 37 DATES. TITRES DES LOIS ET DÉCRETs, &c. 17 avril | 15u2. 2-2. 1.or mai. | Idem. Idem. IJ juin. 3 août. DÉCRET sur le mode de paiement et la comptabilité des dépenses de la marine.. .... ... DÉCRET qui déclare les majors responsables de l'inexécution des formalités prescrites our la réception des étoffes et efiets d'ha § , d'équipement et de harnacheoooot- .. • • • • • • .. .. ... .. .. ... .. ... ... DÉCRET qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler, ct la manière dont seront jugés et punis ceux qui capituleraient hors les cas où la capitulation est permise ... . - - * - - - - - - - - - - - - DÉCRET relatif à la recherche et à la punition des déserteurs de la marine DÉCRET re'atif au cas de citation en témoigna-' ge des ministres, des grands officiers et autres Principaux fonctionnaires de l'état ... Avis du conseil d'état, relatif au jugement des officiers faits prisonniers de guerre , qui, après avoir faussé leur parole , sont repris les armes à la main .. " * • • • • • • • • • • • • • • • • • DÉCRET relatif à la durée de la jouissance du traitement de réforme * - - - • - • - - - - - - - - lNsTRUCTIoN du ministre de la guerre sur le mode de paiement et de comptabilité des troopes de terre miscs à la disposition de la marinc, et réciproquement de cellcs de la marine momentanément cmployées slll compte du département de la gucrrc .. .. . lda, DÉCRET qui nomme le sieur Keraud'ren inspecteur général du service de santé de la ma DÉCRET qui fixe les cautionnemens en numéraire ou en inscriptions à fournir par les trésoriers des invalides de la marine dans les RÉGLEMENT sur le nombre de fusils, gibernes, 1 27. 14 juin. Idem. DÉCRET relatif au mode d'exécution des dé- DÉCRET qui accorde amnistie aux officiers- 1 33 . 1 34 . 1 35 . 241 . 244 . 256. |