LETTRE du ministre de la marine portant ordre 86. 168. ldtm. y prem#. # erto#re. AUTRE lettre pour ordonner d'apporter plus AUTRE lettre portant instruction pour la vente DÉCRET relatif à la rccherche et à la punition 91 . 92 . 93 . 94 . 172. 173 . DÉCRET qui dispense les marins ou ouvriers portés sur les matricules des classes, de tout autre service militaire........... .. ... . 1 O 1 , 175. 177. 179. 17 avril | 1512. DÉcRET relatif à la recherche et à la punition | Idem. Idem. U juin. 3 août. DÉCRET re'atif au cas de citation en témoigna-' ge des ministres, des grands officiers et autres principaux fonctionnaires de l'état ... Avis du conseil d'état, relatif au jugement des officicrs faits prisonniers de guerre , qui, après avoir faussé leur parole , sont repris les armes à la main ..................... DÉCRET rclatif à la durée de sa jouissance du traitement de réforme ................ INSTRUCTIoN du ministre de la guerre sur le mode de paiement et de comptabilité des troupes de terre miscs à la disposition de la marine, et réciproquement de celles de la nnnr: nc momcntanémcnt cmployées dll compte du département de la guerre.. ... N os DATES. TITRES DEs LoIs ET DÉCRETs, &c. des Pages. - articl. DÉCRET sur le mode de paiement et la comptabilité des dépenses de la marine.. ....... | 1 1 o. | 193 . |