DÉCRET relatif à la création d'un conseil de
marine · · · · · · · · · ... .. ... .. .........

N.os DATES. TITREs DEs LoIs ET DÉCRETs, &c. des Pages. articl. ijuit |ExTRAIT, en ce qui concerne la caisse des ini5io, valides de la marine, du décret portant création de plusieurs caisses spéciales. ... 56. | 1 1o. j. DÉCRET qui fixe le traitement des membres du conseil de marine. ................ | 57. | 1 1 2 . ldz. |DÉCRET qui nomme le sieur Peytes-Moncabrié trésorier général de la caisse des invalides de la marine.................. | 58. | 1 12. ;qtem,. |LETTRE du ministre de la marine sur la rnanière dont sera payée la solde aux officiers auxiliaires, militaires, civils et aspirans faits prisonniers de guerre.. ..... .. ... .. ... | 59 | 1 13 . zi. |LETTRE du ministre portant explication sur le mode de paiement des deux mois de solde accordés par le décret du 1 o août 18o9, aux officiers mariniers et marins prisonniers de guerre.. ................. ... ... .. : | é° | 1 5 . 27 DÉCRET qui attribue au conseil des prises séant à Paris, la connaissance des contestations relatives aux saisies faites en Hollande &c.. 61 . | 1 17. llem. | DÉCRET portant création et organisation de deux écoles spéciales de marine......... | 62.| 1 | 8. RENsEIGNEMENS sur ces écoles............ | 6;. | 1 :8. j xtoore | AvIs du conseil d'état sur la manière d'énoncer la destination des navires américains.. . |6; #is. 1 5 1