17 mars. DÉCRET relatif aux discours ou adresses faites au nom d'un corps............... DÉCRET relatif à la vente des navires américains. .. .. .. .. ... .. . DÉCRET portant qu'il n'est rien attribué à la caisse des invalides de la marine sur le produit dessaisies faitesou àfaire par lesdouanes. DÉCRET concernant les militaires faits prison uiers par l'ennemi,........ ... .. .. .. . TRAITÉ de paix entre la France et l'Autriche, 28. 76. 77. 34. | · 77. N os DATES. TITREs DEs LoIs ET DÉCRETs, &c. des |Pages. articl. | 16 octobre LETTRE du ministre de la marine aux préfets 18o9. maritimes,portantordre de faire aux douanes une déclaration exacte de toutes les denrées qui seront expédiées d'un port sur un autre. 35.| 78. 3 novembre. DÉCISIoN sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers d'une personne décédée dans un hospice, et dont la succession est tombée en déshérence................. | 36.| 78. r6. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, pour confirmer les instructions du ministre de la guerre, du 7 février 18o9, sur l'habillement et l'équipement des troupes destinées à être embarquées............ 37 79. 22 décembr. DÉCRET qui défend d'introduire dans le vi† des acides minéraux ou des mèches soufrées.. .. ... .. ... .. ... ... .. - - - • • - 38. 81 . 26. DÉCRET concernant l'organisation et le service des auditeurs près le conseil d'état...... .. : 9. | 82 . F ANNÉE 18 I o. 6janvier |TRAITÉ de paix entre la France et la Suède, u5uo. fait et signé à Paris, le 6 janvier 181 o..... 4o. | 83 . 27. |DÉCRET relatif au service du bassin de la Rochelle. ... .. .............. - - - - - • - - - 4 1 . | 83 . |