= nutention et d'entretien des denrées, me déterminèrent à 181o consentir à ce que les abonnemens fussent établis. Depuis deux ans qu'ils sont en activité, j'ai vu, d'un côté, que ce dernier but avait été atteint; de l'autre, que ce système avait l'inconvénient de donner aux gardes-magasins des idées d'indépendance, que l'administration se croyait moins autorisée à suivre leurs opérations , qu'eHe était moins rassurée sur la bonté du service, et qu'enfinis pourrait donner lieu à des principes contraires à ceux d'une bonne administration. J'ai fait, en conséquence, connaître aux administrations que les abonnemens des gardes-magasins cesseraient au 1." juillet prochain. Si, d'ici à cette époque, quelques-uns de ces traités pouvaient être résiliés, soit parce que les gardesmagasins auraient consommé leurs approvisionnemens, soit | parce qu'ils le demanderaient eux-mêmes, soit enfin parce qu'ils seraient de nature à pouvoir cesser de suite sans inconvéniens, vous pourrez ne pas attendre ce terme, pour appliquer les dispositions que je vous annonce à ceux de ces traités qui seront dans ce cas : vous m'informerez du parti que vous aurez pris à cet égard. Vous donnerez connaissance de cette lettre à l'inspecteur de la marine. II devra en surveiller l'exécution, et donner, ainsi que l'administration, une attention particulière à ce que les frais d'entretien, de conservation et de manipulation des denrées n'outre-passent jamais et soient même moindres que les émolumens qui étaient accordés aux gardesmagasins. En effet, si, comme j'ai tout lieu de le croire, ces abonnemens donnent de l'avantage aux employés, c'est actuellement l'administration qui doit en jouir, et je desire en connaître le résultat. Vous voudrez bien, à cet effet , faire tenir un compte séparé par magasin, de tous les frais dont étaient chargés les employés, auxquels donneront désormais lieu les denrées.

Vous en comparerez le montant avec celui qui aurait été

illé si les abonnemens eussent subsisté, et vous me trans-ooo

mettrez ce détaiI par exercice.

P. J. A Brest, de la main du ministre.

Le fait est que, dans cette affaire, j'ai cédé à l'opinion qui paraît générale contre les abonnemens.

Je me rappelle que j'ai demandé l'option du garde-magsin de Brest entre la marine et la guerre, et qu'il m'a répondu qu'il desirait garder les deux places ; ce qui n'a nul npport avec la proposition que je lui faisais. Je Iui donne, pour dernier délai, jusqu'au 1." mai , et, faute de

décision de sa part, il sera alors considéré comme démissionnaire.

(N'46.) LETTRE du Ministre de la marine aux Préfets maritimes, pour leur donner connaissance que le remboursemtnt des sommes dues par la marine à l'Administration des droits réunis sera fait désormais à la caisse centrale de ttttt Administration , à Paris,

• Paris, le 3 Avril 181o.

o MoNSIEUR, le ministre des finances m'ayant fait conmitre que le mode suivi jusqu'à présent pour le remboursement des sommes dues par la marine à l'administration des dioits réunis, était un obstacle à ce que les receveurs pussent rendre leurs comptes dans le délai déterminé par les lois, je lui ai proposé de cesser tous paiemens dans les ports, et de consentir à ce que les sommes dues soient versées, par mon service, dans la caisse centrale de cette administraiion, à Paris. Son Excellence a accueilli cette disposition, et, en conséquence, vous voudrez bien ne plus ordonnancer aucune somme en faveur de cette administration.

Ann. marit, I." Partie. 18o9-181 5. - 7

Vous continuerez à m'adresser, dans la forme déterminée , les états qui constateront les sommes que j'aurai à faire verser dans cette caisse. .

Cette mesure recevra son exécution à dater du 1." janvier 1 8 1 o ; et si, à l'époque où cette lettre vous parviendra , vous n'avez pas acquitté toutes les sommes dues pour l'exercice 1 8o9 , vous m'enverrez l'état de celles dans ce cas, afin que je puisse également leur appliquer les dispositions dont il est question.

Vous transmettrez copie de cette lettre dans tous Ies ports de votre arrondissement, et en prescrirez l'exécution.

(N.°47.) DécRET portant rétablissementde l'ancien Magasin
de Sauvetage au port de Quillebæuf.
Anvers, le 3 Mai 181o.
N." &c. - - | • *
• Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 6 1 , section V de la loi du 16 septembre 1 8o7;
Notre Conseil d'état entendu,
NoUs AvoNs DÉCRÉTÉ et DÉCRÉToNs ce qui suit :

ART. I." L'ancien établissement d'un magasin de sauvetage formé au port de Quillebœuf, dans la rivière de Seine, pour secourir les navires descendant ou remontant ce fleuve , est rétabli. -

2. L'administration de cet établissement est confiée à Ia chambre de commerce de Rouen, qui sera mise en possession de tous ses bâtimens, ustènsiles et agrès qui lui ont appartenu et qui existent enccre.

3.La prise de possession de ces objets sera saite par un des membres de la chambre de commerce, délégué par elle à cet effet, en présence du maire de Quillebœuf, de l'offi

de de marine chef du pilotage, et du détenteur actueI de = ce magasin, qui pourra réclamer les objets qu'il justifiera 181o. êre sa propriété, ou qui en recevra une juste indemnité.

4. Il sera construit sur le quai de Quillebœuf , à l'endroit qui sera reconnu le plus convenable, un fanas , qui sera constamment allumé pendant la nuit; sans néanmoins sien innover aux réglemens qui existent sur la navigation de h iitière, et notamment aux dispositions de notre décret du 23 août 18o8, qui interdit le pilotage et la navigation pendint la nuit , depuis l'embouchure de la Seine jusqu'au dessus de la Meilleraye.

| j. Les dépenses de premier établissement, y compris la
| construction du fanal, sont évaluées à. .. ... .. .. 7,ooo
| Celles d'entretien annues ne pourront excéder. .. 3,5oo.
| 6 Pour subvenir à ces dépenses, il sera perçu un droit
:dditionnel au droit de tonnage sur chacun des navires ou
bimens de mer ou de rivière qui traverseront le passage

| de h Seine vers Quillebœuf, savoir :

i, Sur tous bâtimens français, navires ou alléges, naviguant des ports ou anses des départemens de la Seine-Infésieure, de l'Eure et du Calvados, situés en rivière, à Rouen, tt de Rouen auxdits ports et anses, par tonneau. .. 1°#.

| 2.' Sur tous navires français venant de quelque
outie port français de l'Océan ou y allant , et pas-
ont devant Quillebœuf. .. .. .. .. : ........... 3.

| 3 Sur tous navires français venant de quelque · on étranger de l'Europe, situé sur l'Océan ou sur o mers du nord, ou y allant, ou bien venant de #que port français de la Mediterranée ou y i Sur tous navires français venant des colonies o J allant, ou faisant tout autre voyage au long o0u5. ..

— ;.° Sur tous bâtimens naviguant sous Pavillon 181o. étranger, quel que soit leur voyage. .. · · · · · · · · · 1 ;"

Les bâtimens français de vingt tonneaux et au

dessous, quelle que soit leur navigation, ne Paie

rOl1t l'IeIl.

. Le droit ne sera acquitté qu'une fois par voyage como prenant l'aller et le retour, et ce en descendant la rivière : il sera perçu par le receveur de la douane à Quillebœuf, qui

seront dressés à la fin de chaque exercice Par sa c
de commerce, transmis par elle au préfet de la Seine-
rieure, qui les soumettra à l'approbation de notro "
de s'intérieur. -

1o. Nos ministres de l'intérieur et des financo o
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiooo
Présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois,

oumiiiimes, il convenait aussique ladohmie dans les ports ne fit aucun paiesoiinteurs des hôpitaux militiires difoargis pour le compte de la guerre, o mots de marins reçus dans ces hôpitaux, Hommes qui pourrient être dues pour cet — , | Rosinate cellesque la marine - / () - | - | # pmtes de militaires traités dans nos | (N." 48.) DÉ c R E T qui fait rentrer au Conseil d'état . | *#ion, cependant, n'a pas reçu parservice ordinaire, ler Comtes Gantheaume et Caffaro | oui encore les ports ont négligé de me † o#atc § militaires;ensorte ois Pour les anné ration de la guerre un | #is oontes 2, 13, 14, 18c6 LE comte Gantheaume, vice-amiral, et le comte Cassarelli # ladministrateur de la guerre que - - - / oo, sur ces exercices.

Rouen , le 31 Mai 181o. |