soins de Tannée prochaine, soient stipulés d'après ce sys- = tème et suivant la nomenclature que les réglemens déter-1899mineront. Vous ferez rédiger en conséquence les clauses des prochaines adjudications, et vous aurez soin, dans les comptes que vous m'en rendrez, de bien faire établir les rapports qui existent entre leurs prix et ceux de l'ancien système. Vous donnerez également des ordres pour que les commis aux vivres et distributeurs se mettent à portée d'entendre ce nouveau mode de service. · Vous aurez soin aussi de stipuler que les droits sur les boissons ou autres denrées, qui ne sont exigibles qu'après · la livraison dans les magasins de la marine, resteront à la charge de l'administration, et que le fournisseur n'aura à supporter que ceux qui pourraient être réclamés avant la livraison et la recette en magasin. . · 1 Vous donnerez connaissance de ces dispositions dans les ports de votre arrondissement.

Mota. Une autre lettre, du 13 novembre suivant, prescrit itérativement les mêmes dispositions, et déclare formellement que, nonobstant toutes les difficultés qui se présenteront, l'exécution n'en doit souffrir aucun délai et commencer au 1.°" janvier 181o.

( N.° 33. ) DÉcIsIoN portant que les sommes provenant des successions vacantes, doivent être consignées à la Caisse d'amortissement. (Au camp de Schœnbrunn, le 1 3 octobre 18o9.) [Bulletin des lois, 4.° série, n.° 246, tome Xi,

page 1 58.]

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( N.° 34. ) TRAITÉ de paix entre la France et l'Autriche, fait et signé à Vienne, le 14 octobre 18ey. [ Bulletin des lois, 4.° série, n.° 249, tome XI, Page 2o7.]

,so9. (N " 35.) LErrrE du Ministre de la marine aux Pré

fets maritimes , portant ordre de faire aux Douanes une déclaration exacte de toutes les denrées qui seront expédiées d'un port sur un autre.

Paris, le r6 Octobre 18o9.

MoNsIEUR, le peu d'exactitude que l'on apporte dans les déclarations des denrées expédiées d'un port pour un autre, et le défaut de présentation desdites denrées à la vérification lors de leur arrivée à leur destination, ont souvent fait naître dans divers ports, de la part des douanes, des refus de régulariser des acquits-à-caution desdites marchandises. Ces irrégularités entraînent des difficultés dont se plaint le ministre des finances.

Vous voudrez donc bien donner des ordres pour que l'on fasse exactement la déclaration de toutes denrées expédiées dans votre arrondissement, et veiller à ce que ceIles qui vous seraient envoyées des autres ports soient présentées à la vérification sors de leur arrivée. Dans le cas où ces denrées expédiées par vous ou pour vous, seraient prises par l'ennemi ou perdues , vous devrez en faire constater la perte, pour que les soumissions faites à leur départ soient toujours dûmentannullées. Ces formalités sont de rigueur, et rien ne peut en dispenser les agens de la marine. Les capitaines ou patrons qui, par leur négligence, donneraient lieu à de nouvelles difficultés, seront rendus responsables des frais qu'elles pourront occasionner.

( N.° 36. ) Décrsrow sur les Droits à exercer relativement aux effets mobiliers d'une personne décédée dans un hospice, et dont la succession est tombée en déshérence. (A Fontainebleau, le 3 novembre 18o9.) [Bulletin des lois 4.° série, n.° 248, tome XI, page 199.]

[N' 37. ) LETTRE du Ministre de la marine et des
tolonies aux Préfets maritimes, pour confirmer les instruc-
iions du Ministre de la guerre, du 7 février 18o9, sur
liabillement et l'équipement des troupes destinées à être
tmbarquées.

Paris, 16 Novembre 18o9.

MONSIEUR, toutes les fois que des troupes de terre sont destinées à être embarquées sur des bâtimens de S. M., soit pour y remplir le service de garnison, soit comme possgères, j'ai soin de prier LL. EE. le ministre de la gene et le ministre directeur de l'administration de la guerre de donner des ordres pour que ces détachemens soient complètement armés, habillés et équipés , et qu'ils ne soient composés que d'hommes sains et robustes.

Dans une semblable occasion, S. Exc. le ministre dittteur de l'administration de la guerre m'a prévenu récemmentque, dès le 1o février dernier, il avait adressé à tous ks corps militaires une instruction d'après laquelle tout délithement destiné à s'embarquer, doit être complètement Pourvu de tous les effets de grand et de petit équipement ; sefficier chargé de la conduite sera muni d'un état nominatif constatant le nombre, Tespèce et la valeur des tfes dont le détachement doit être pourvu.

Ce ministre vient de me communiquer cette instruction, qui est ci-après transcrite; et il convient en conséquence que loules les fois qu'un détachement de troupes de terre ariie dans un port, le préfet maritime ou le commissaire de marine, dans un port secondaire, fasse vérifier par une revue tious les effets mentionnés dans Tétat que le commandant *détachement est tenu de remettre, existent réellement. liit également être dressé, par duplicata, un procès"oal de cette revue : le commandant du détachement doit h #per; une des expéditions doit lui être remise, l'autre

= déposée dans le port, pour que la copie m'en soit envoyée 18o9. si cela était nécessaire.

-CaPIE d'une Lettre de S. Exc. le Ministre directeur de l'adminfs . tration de la guerre aux Conseils d'administration de tous Ze corps d'infanterie de ligne. •

« UN détachement d'infanterie envoyé à Lorient, pou » y être embarqué, et dont le commandant n'était pas mu n » des états de situation nécessaires, ayant , Messieurs » donné lieu à des plaintes de S. Exc. le ministre de I: » marine, j'ai cru devoir vous indiquer ici les obligation » que vous avez à remplir toutes les fois que vous rece» vrez des ordres pour mettre un détachement à la dispo» sition de la marine. » Le détachement destiné à s'embarquer doit être com· » plètement pourvu de tous les effets d'habillement, grand » et petit équipement, en bon état, qui lui sont néces» saires. » L'officier chargé de conduire le détachement doit » être muni d'un état de situation , certifié de vous, visé » de l'inspecteur ou sous-inspecteur aux revues, et constatant » l'espèce, le nombre et la valeur des effets dont le déta» chement est pourvu. Cet état sera nominatif, et devra » distinguer les anciens soldats des conscrits de l'année. » A l'avenir, vous aurez soin de m'adresser un doubJe » de cet état avec des observations qui me fassent connaître » le jour du départ du détachement et celui de son arrivée » au lieu de sa destination. »

Signé DEJ EAN.

ÉTAT des Effets composant l'habillement, le grand et le petit équipement d'un soldat.

- Un habit ;
• Une redingote ;

Une culotte ;
Une veste ;
Un schakos ;
Une giberne ;
Un porte-giberne ;
Une bretelle de fusil;
Deux chemises ;
Un col noir ;
Une paire de bas de fil ou de coton ;
Une paire de bas de laine ;
Deux paires de souliers ;
Une paire de guêtres de toile grise, dans l'infanterie
seulement;
Un sac de toile, pendant la guerre ;
Un sac de peau, dans l'infanterie seulement ;
Deux cocardes.
Vou oudrez bien, Monsieur, adresser une copie de
cette lettre aux commissaires chargés en chef du service dans
les ports de votre arrondissement. -

(N.° 38.) DécRET qui défend d'introduire dans le Vinaigre des Acides minéraux ou des Mèches soufrées.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les dispositions de la loi du 22 juillet 179 1, relatives aux peines à infliger aux falsificateurs de boissons &c. ;

Considérant que, dans certains départemens, les fabricans et marchands de vinaigre, sous prétexte d'augmenter la fctte et la qualité acide de ce liquide, sont dans l'usage d'y introduire des acides minéraux, ou des mèches soufrées qui, lors de leur combustion, produisent l'acide sulfurique ;

Ann. marit. I." Partie. 18o9- 1815. 6