lières et mobilières des sujets de Sa Majesté Britannique, vendues ou confisquées par le gouvernement français, 474, 475. PRoTECTIoN. La protection de la navigation commerciale est le premier devoir de la marine militaire, 1 1 6. PRoTocoLE du 29 mars 1815 sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève, 357 et 369. PRovoCATEUR à la désertion. Voyez Embaucheur. PRovosT (M.). Nommé fngénieur de première classe du dépôt de la marine, 66. PRUGNoN (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414. PRUssE. Désignation des pays que le roi de Prusse doit posséder en toute propriété et souveraineté, comme il les possédait avant le traité de Tilsit, 224. - Désignation de ceux qu'il doit réunir à sa monarchie en Allemagne, en deçà du Rhin, 226; — sur la rive gauche du Rhin, 227.

PUIssANCEs alliées. Conventions arrêtées entre les puissances alliées et S. A. R. Monsieur, 12.—Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, 3 1.

QUARTIER-MAîTRE. Conditions requises pour obtenir le grade de quar:iermaître de manœuvre de la marine, 89. .

RADoUBs. Voyez Bâtimens. RAILLARD-GRANvELLE (Le sieur). Nommé conseiller d'état honoraire, 4 ;. RAMOND (M.). Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 414. RANG. Réglement sur le rang entre les agens diplomatiques, 385. RAoUL (Le sieur). Nommé ingénieur de première classe du dépôt de la marine, 66. RATIFICATioNs des actes du congrès de Vienne par le Roi, le 7 décembre 1815 , 387. RAYNEVAL (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414RÉAL (Le sieur). Brevet d'invention pour construction d'un appareil à filtrer les eaux, 42 1. RÉCEPTioN. Mode de réception des chevaliers et grands dignitaires de la légion d'honneur, 177. RÉCLAMATIONS. Examen et liquidation des réclamations à la charge du Gouvernement français, 4 54, 472. - Les réclamations du sénat de Hambourg seront l'objet d'une convention particulière, 457.— La réclamaticn du gouvernement des Pays-Bas relative au paiement des intérêts de la dette de Hollande , est renvoyée à l'arbitrage d'une commission, 46 ;. — Composition de cette commission et nomination de ses membres, isid. — Transaction sur la réclamation des comtes de Bentheim et Steinfurt, 471.— Délai accordé pour faire les réclamations et produire les titres, 479.

RÉcoMPENSEs à accorder aux anciens osficiers de la marine , 29. Voyez Traitement.

RECRUTEMENT. Voyez Conscription.

REDoN ( M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 415. RÉFÉRENDAIREs. Droits des référendaires établis près la commission du sceau , 1 5 3 et suiv. RÉGIMENs. Les régimens d'artillerie de la marine sont rendus à la disposi· tion du département de la marine, 17. — Création d'un régiment colonial étranger, 164. — Sa composition en soldats et officiers, ibid. — Administration , comptabilité , solde et masses , 165. RÉGLEMENT pour la libre navigation des rivières, #! ; — sur le rang entre les agens diplomatiques, du 19 mars 1815 , 385. Voyez Service. REINHARD (M. ). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412. RÉINTÉGRATIoN. Les officiers mis en retraite pendant l'usurpation, sont réintégrés sur le tableau d'activité, 396. RELÂCHE. Les navires étrangers destinés pour l'étranger ne sont assujettis, en cas de relâche forcée dans les ports de la Méditerranée, qu'aux droits ordinaires de la navigation , 199. RENDU (M. ). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 415. RENoNcIATIoNs du Roi des Pays-Bas en faveur du Roi de Pruse, 346;

— du Roi de Sardaigne en faveur du canton de Genève, 358; — du Roi de France au droit de souveraineté sur les pays séparés de la France, 43 I.

RÉPARATIoNs. Voyez Bâtimens.

RÉPARTITIoN Voyez Grades..

REsTITUTIoN de la part de S. M. Britannique, des colonies pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1.° janvier 1792 dans les mers et sur les continens de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Asie, 37, 481. — Exceptions, ibid. Voyez Guadeloupe ; Guiane : Asartinique.

RÉTRoCEssIoN. Voyez Restitution.

RÉUNioN. Conditions de La réunion de la † à la Hollande, 348;— de la réunion des états de Gènes à ceux de Sardaigne, 365.

RÉvERsIoN. Le droit de réversion sur la partie des Lusaces réunie à la Prusse, est transféré à la maison de Brandebourg , 222.

· RicHARD WILLcox et PIERRE CREPU (Les sieurs). Brevet C'invention pour procédés de construction d'une pompe à feu, 42 1.

RicHELIEU (Le duc de). Nommé ministre de la maison du Roi, 388. RIGNY (M. de). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414. RIvIÈRE ( Le sieur). Nommé directeur de la caisse des invalides, 69; — maître des requêtes en service extraordinaire, 414. RIvIÈREs. Voyez Navigation. RoDRIGUE (lle de). Voyez Tabagv.

RoYER-CoLLARD (M. ). Nommé au conseil d'état en service ordinaite, 412 ; — au comité de législation, 416.

RôLE d'équipage. Voyez Congé.

RoLLAND (Le sieur ). Nommé à la place d'inspecteur général adjoint, 25.

RoLLAND (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 41 4.

RosILY (Le comte ). Nommé directeur général du dépôt des cartes, plans et archives du département de la marine, 66.

RossEL (Le chevalier DE). Nommé directeur adjoint du dépôt de la marine , 66. RoUiLLÉ D'ORFEUIL (M. ). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. RoUTES. Etablissement de trois routes militaires pour les états de Prusse et de Hanovre, 234, 3 18. — La grande route de Giessen à Ehrenbreistein formera une route militaire pour la Prusse , 327. Voyez Communications. RoUx DE LA BoRIE (M.). Nommé adjoint au secrétariat général du gou

vernement provisoire, 2; — maître des requêtes en service ordinaire, 414; — au comité du contentieux, 416.

- S

SAINT-CRICQ (M. DE). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412.

SAINT-GALL ( Le prince abbé de ). Une existence honorable et indé† est assurée au † abbé de Saint-Gali, 354. — Quotité de a pension que doit lui fournir le canton de Saint-Gall; de celle que le même canton doit fournir-à ses employés, ibid.— Epoque du versement des pensions ; en quelles mains, ibid.

SALPÊTRE. Voyez Garance.

SALLIER ( Le sieur ). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 413 ;- au comité de législation, 414.

SANÉ ( Le baron ). Continue d'exercer la place d'inspecteur général du génie maritime, 25.

- SAINTE-LUCIE. Voyez Tabagv. SAINT-SIÉGE. Désignation des pays dans la possession desquels le SaintSiége doit rentrer, 264.— Stipulations en faveur des habitans de ces pays, ibid. SAIzIEU ( Le baron DE ). Nommé capitaine de vaisseau de première classe, 71. SARDAIGNE. Cessions faites par le roi de Sardaigne à la Suisse, 253.— Fixation des limites des états de S. M. le Roi de Sardaigne , 256-263-— Le Roi de Sardaigne joint à ses titres celui de duc de Gènes, 257-36;. — II a la faculté de fortifier tel point de ses états qu'il jugera convenable, 258-364 — Cessions faites par le Roi de Sardaigne au canton de Genève, 2 58. - Conditions qui doivent servir de base à la réunion des états de Gènes, à ceux de S. M. Sarde, 365. Voyez Monaco. SAUR fils ( M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4 14. SAvoNs. Manière de percevoir le droit d'entrée sur les savons de Marseille, 193. SAxE. Dispositions du congrès de Vienne relatives à la Saxe, 2 19. — Renonciations du Roi de Saxe, o, — Le Roi de Prusse ajoute à ses titres celui de duc de Saxe, 22 I. Voyez Schanéurg : Sel. SAxE - CoBoURG ( Le duc de ) obtient un territoire comprenant vingt mille habitans, 24o. SAxE-VEYMAR ( Le duc de ) † le titre dé grand-duc, 2 35. — Le Roi de Prusse doit lui céder des districts d'une population de cinquante mille ames, iéid — Désignation des districts et territoires qui doivent lui être remis de suite , 236-32 1. SCEAU. Voyez Droits de sceau : Lettres patentes. SCHIAFFINo ( M. ) Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414 , — au comité du contentieux, 416. ScHGENBURG. La Saxe s'engage à reconnaître les avantages et les droits † seront assurés dans la ligue germanique aux princes et comtes de chœnburg, 3 1 3. SÉCHELLEs. Voyez Takago. SEcoND MAîTRE. Voyez Officiers mariniers. SÉGUIER (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 413. SEL. Stipulation de la quantité de sel que la Prusse doit fournir à la Saxe, 31 o. — Désignation des salines d'où le sel doit être fourni, ibid. SENATUs-coNsULTE qui nomme un Gouvernement provisoire, 1; — portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, 2.

SERCEY (Le marquis DE). Nommé commissaire des prisonniers de guerre en Angleterre, 16 ; — remplacé, 7o.

SERMENT. Forme de prestation de serment des comptables justiciables de la cour des comptes, 1 3o-15o. — Condition qu'ils ont à remplir avant d'etre admis à la prestation de sermcnt, 13 1.- L'acte de cette pres

tation de serment sera assujetti au droit d'enregistrement de 15 francs, iéid.

SERvIcE. Réglement sur le servicc , l'avancement , les appointemens et le rang des officiers de marine , 75 ; — sur la solde de retraite pour ancienneté de service, 1 37.— Manière de compter les années de service pour la solde de retraite, 1 38. - Les services civils ne sont pas admis avec ceux qui donnent droit d'obtenir la solde de retraite, 139. — Exceptions, ibid. — Injonction aux militaires français qui ont pris du service à l'étranger, sans autorisation de Sa Majesté, de rentrer en France, 166. — Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration , la justice ou les sciences, sont des titres d'admission dans la légion d'honneur, 175. Voyez Solde.

SGANzIN ( M.). Chargé de la surveillance des travaux hydrauliques, sous la dénomination d'inspecteur général des travaux maritimes, 26.

SIMÉON (M.) Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412 ; — au comité de législation, 416.

SIMPLoN. Voyez Communications.

SoLDE. Voyez Train d'artillerie : Administration.

SoLDE d'activité. Voyez Solde de retraite.

SoLDE de retraite. Fixation de la solde de retraite de chaque grade dans l'armée, 1 36. — Solde de retraite pour ancienneté de service ; — pour l'amputation d'un ou plusieurs membres, ou la perte totale de la vue, 1 37; — pour blessures moins graves, et infirmités causées par la fatigue de la guerre, ibid. — Il n'est dû aucun traitement ni récompense au milit-- > qui se retire volontairement du service par congé d'ancienneté ou démission, avant trente années révolues, iéid. — Temps de service effectif qu'il faut avoir dans un grade, pour obtenir la solde de retraite affectée à ce grade, 1 59.— La solde de retraite ne peut, dans aucun cas, excéder le dernier traitement dont on jouissait en activité de service, ibid.— La solde de retraite peut se cumuler avec tout autre traitement que la solde d'activité, ibid. — Comment se perd le droit à la solde de retraite, 14o. — Quelle solde de retraite doivent recevoir les militaires des régimens d'élite, ibid : — la gendarmerie, le corps royal d'artillerie, † du génie et celui des ingénieurs géographes, 141 ; — les officiers de santé, les artistes-vétérinaires, 142. — Maintien de toutes les soldes de retraite et des dispositions qui les concernent, 142. — Tableaux, 143 et suiv. — Dispositions relatives aux soldes de retraite des militaires devenus étrangers, 18o et suiv. SoUDEs. Voyez Natrons. - | | -

SoUFRE. Voyez Garance.

SoUs-AIDES-MAJoRs. Voyez Majors.

STECHKNITz ( Canal de la ). Liberté de navigation sur le canal de la Stechknitz, en faveur des sujets hanovriens, 318.

SUGNY (M. DE). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414. SUPPLÉMENT de paie. Voyez Paie.

Ann. marit. I." Partie. 18o9-181 5- 34