surveillance et de la direction des travaux maritimes, 26; — relative aux récompenses à accorder aux anciens officiers de marine, 2 9 ; relative aux étrangers et à leur naturalisation, 61 ; — concernant s'organisation du dépot de la marine, 63 ; — la nomination des officiers de ce dépôt, 66; — qui replace le conseil des prises dans les attributions du ministre de la marine, ibid. ; — qui nomme des commissaires Pour ' l'exécution du traité de paix du 3o mai 1814, en ce qui concerne les créances à liquider, 69 ; — qui dissout l'équipage des marins de la garde, 7o ; — qut réduit les membres du conseil des prises et fixe le terme de ses fonctions, 72 ; — relative aux changemens adoptés dans la décoration de la légion d'honneur, ibid. ; — au doublement des droits ssr les poissons provenant de pêche étrangère, 73 ; — concernant l'organisation du conseil d'état, 74; — portant réglement sur la composition du corps de la marine , et sur le service, l'avancement , les appointemens et le rang des officiers, 75; — relative aux titres et dénominations des officiers supérieurs de la marine, 83; — portant réglement sur les grades et classes, paie, mode d'avancement des gens de mer, et sur la composition des états-majors et équipages des bâtimens de la marine royale, 87 ; — concernant les officiers de marine en non-activité, 1 o8 ; — sur fe classement des officiers du corps royal des canonniers de la marine , 1 1 5 ; — qui nomme le sieur Jurien conseiller d'état en service extraordinaire . ibid. , — concernant l'autorisation nécessaire aux officiers de marine portes sur la liste d'activité pour naviguer sur les bâtimens de commerce, 126, — qui accorde une amnistie à tous les marins en état de désertion, 128 ; — concernant la prestation de serment des comptables justiciables de la cour des comptes, 1 3o, 1 5o ; — relative à l'organisation des troupes qui doivent être entretenues dans les colonies françaises, 1 5 1 ; — aux fers étrangers importés en France, 1 34; — portant réglement sur les pensioas et secours à accorder aux veuves et enfans orphelins des militaires, 1 34 ; —relative aux inscriptions sur la liste des émigrés, 1 36;—qui fixe la solde de retraite de chaque grade dans l'armée, iéid. : - la solde sur le pied de † des officiers, sous-officiers, brigadiers, soldats, &c. du train d'artilerie, 146 ; — concernant les congés absolus et les hautes-paies, 149 ; — les établissemens pour l'éducation des orphelins de la légion d'honneur, isid. ; — l'organisation des premier et second bataillons coloniaux, 15o ; — qui détermine le mode de vente et de paiement des bois à aliéner, 15 1 ; — relative aux membres de la légion d'honneur, ibid. : — portant † sur les droits de sceau et sur ceux des référendaires, 1 5 3 ; — relative à la liquidation des comptes de la compagnie des négocians réunis, chargés du service du trésor, i 57 ; — aux forges du département de la Nièvre, ibid ; — concernant l'institution du mérite militaire, 158, 1 59; — qui nomme M. le comte Beugnot ministre de la marine, 163 ; — portant rétablissement des dotations spéciales de l'hôtelroyal des invalides, des écoles militaires et de l'ordre de Saint-Louis, 1 64 ; — formation d'un régiment colonial étranger, ioid.; — ordre aux Français qui ont pris du service à l'étranger, sans autorisation , de rentrer en France , 1 66; — relative à la demi-solde, ibid.; — aux affaires dont l'instruction n'était pas achevée lors de la suppression du conseil des prises, et aux archives de ee conseil, 167 ; — au renvoi des décorations de l'ordre de Saint-Louis et du mérite militaire, après le décès des titulaires, 168 : — aux brevets d'invention, 17o; — au petit cabotage, 17 1 ; — portant réglement sur la police de la pêche à l'ile de Terre - Neuve, 172 ; — concernant la légion d'honneur, 17;, 174; — les militaires nés dans les pays qui ne font plus partie de la France, 18o; — relative aux boissons destinées Pour les colonies, 184 ; — portant réglement sur la franchise du port de Marseille, 185 ; — relative aux droits à payer pour les navires étrangers, en cas de relâche forcée dans un des ports de la Méditerranée, 198;- sur la commission mixte des travaux publics, 2 oo ; — qui détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provocateurs à la désertion 2 oi ; relative aux ouvrages d'or et d'argent destinés à être envoyés à l'étranger, ou venant de l'étranger, 2o3 ;- à l'exportation des beurres, 2o4; aux promotions dans la légion d'honneur, 2o5 ; — concernant le licenciement de l'armée, 2o7 ;- qui nomme à différens ministères, 387; sur les nominations et avancement de grade dans l'armée de terre, 388 , - dans la marine, 39o ; — relative aux officiers généraux et autres commandans militaires qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et l'exPression de la fidélité des sujets de Sa Majesté, 391 ; — portant organisation des bureaux du ministère de la marine, 392 ; — qui nomme aux préfectures maritimes, 393 ; — relative aux nominations et promotions militaires pendant l'usurpation, 396, 4o1 ; — aux droits que les officiers de différens grades de s'armée de terre peuvent avoir dans les diverses' positions où ils se trouvent, 397; — portant dissolution de l'équipage des marins de la garde, 4oo ; — qui prescit le désarmcment des forts maritimes et batteries des côtes du royaume, 4o5 ; — relative aux aides-decamp, 4o6 ; — portant organisation du conseil d'état, 4o7; - le tableau nominatif des conseilsers d'état et maîtres des requêtes distribués en service ordinaire et service extraordinaire, 412; — qui prescrit la rectification de la formule des actes, arrêts ou jugemens expédiés pendant l'absence de Sa Majesté, 418 ; — relative à la remise des archives du conseil des prises, 42 1 ; — portant proclamation de brevets d'invention , 42o, 424; — relative aux grades honoraires et honorifiques, et aux brevets de grade sans emploi, 422 ; — à la présidence du conseil d'état , 425 ; - concernant la régie et administration des ports et arsenaux, 482 ; — sur la nouvelle formation du corps des officiers de la marine, 483 ; — qui supprime les titre et emploi de premier inspecteur général de la marine, 485 ; — qui rétablit l'emploi d'inspecteur général des classes, ibid ; —qui nomme inspecteur général des classes M. le comte Ganteaume, itid ; —relative aux † français au service de l'étranger, 487. ORDRE du jour du ministre de la guerre relatif au traitement des osficiers mis en non-activité, 73. ORDRE royal de Saint-Louis. Les veuves, enfans, héritiers ou créanciers des officiers ayant les décorations de l'ordre de Saint-Louis ou du mérite militaire, sont tenus de les renvoyer, 169. Voyez Dotations. ORDRE judiciaire. De l'ordre judiciaire suivant la charte, 59. ORGANISATION des canonniers de la marine, 1 1 5. ORGANISATIoN des bureaux de la marine, 67, 392. 414. OUvRIERs. Etats des diverses paies à allouer par mois aux ouvriers embarqués sur les bâtimens de la marine royale , 1 o 1. PAIE des pages et supplément de paie des gens de mer, 9;. — Désignation de ceux auxquels il est accordé un supplément de paie par mois, iéid. - Epoque où commence et finit le § de paie, 96. — Etat des diverses paies, 1 o 1. * PAPENHEIM ( Le comte DE ). Doit avoir un territoire de neuf mille habitans qui sera sous la souveraineté de S. Majesté Prussienne, 24o. PARAPLUIEs de soie. Voyez Garance. PARME. Par qui doivent être possédés en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, 2 6 1. PASQUIER (Le baron). Nommé ministre de la justice, 387. au comité de législation, 41 6. PATENTE de santé Voycz Congé. PATRoNs de chalopes et de canots. Parmi quels gens de mer ils doivent être choisis, 89. PATRY (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414. PAULzE D'Ivoy ( M.). Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 414PAvil LoN. I c pavillon blanc doit être arboré sur les bâtimens de guerre et sur les navires du commerce, 7. — Création d'un état major des gardes du pavillon amiral, 26. PAys - BAs ( Royaume des). Désignation des territoires qui forment ie royaume des Pays-Bas, 247, 34 ;. — ligne qui les comprend, isid. PÊcHE. Doublement du droit sur les poissons provenant de pêche étrangère, 73. — Renseignement à donner sur la péche des poissons frais près des côtes et sur les grandes pêches, 1 18, 1 19. PècHE de Terre-Neuve. Le droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'ile de ce nom et des iles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, est remis sur le même pied qu'en 1792 , 39. — Police de la pêche de Terre-Neuve, 172. PELLETERIEs. Voyez Garance. PENsIoNs. Manière de fixer les pensions à accorder aux anclens officiers de marine, 3o. — Réglement sur les pensions et secours à accorder aux veuves et enfans orphelins des militaires, 134.—Toutes les pensions et secours sont maintenus, 135.Voyez Grades ; )aint-Gal'. PEPIN DE BELLISLE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414. , PERCHERON (M.). Nommé directeur des fonds et de la comptabilité de la marine et des colonies, 69. PHAREs. Voyez Ports. PICHON (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 314; — nommé au comité du contentieux, 41 6. PIERRE-ANDRIEL PÉRIN (Le sieur). Brevet de perfectionnement pour la navigation par le moyen des machines à vapeur, 42 1. PILOTAGE. Renseignemens à fournir sur le pilotage, 12 o. PILoTEs Il est embarqué un pilote côtier sur chacun des bâtimens du roi, 91.— Durée de ce grade , fixation de la paie, i'id.— Conditions requises pour être employé comme pilote côtier, ibid. — Etat des paies et supplémens de paie, 1 o2 , 1 o3. PLACEs. Les places et forts des colonies doivent être remis dans l'état où ils se trouveront, 38. - Epoque de la remise des places, 39. PLAISANCE. Voyez Parme. PLANs Voyez Archives. PLÉNIPoTENTIAIREs. Envoi de plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter le traité du 3o mai 1 8 14 , 44. PLOMB à apposer sur les marchandises pour lesquelles on voudra se réserver la faculté de réintroduction, i 93.— Prix de chaque pièce de plomb, 194. Pô. Voyez Navigation. PopGoRzE. Les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody, sont accordés à la ville de Podgorze, 2 17. PoiNçoN. Voyez Poinçonnage. PoissoNs. Les poissons secs ou salés de pêche étrangère, importés en temps de paix maritime seulement, doivent être mis en entrepôt réel à Mar seille, 187. Voyez Pêche. PoLoNAIs. Avantages † en faveur des Polonais par la Russie et l'Autriche, 272 ; — et la Prusse, 281. PoRTs. Rensignemens à donner sur les ports, phares et balises, 12o.—Port et territoire de Marseille. Voyez Franchise.—Régie et administration des ports ct arsenaux, 482. Voyez Anvers. PoRTAL (Le sieur). Chargé de la direction supérieure de l'administration des colonies, 392.— Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412. PoRTALIs (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 41 2;-au comité de législation, 416. PoRTEs (M. Adrien DE,. Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 4 14. PosEN (Grand duché de). Désignation des pays qui formeront le grand duché de Posen, 28o. PosTEs. Dispositions relatives aux postes dans les pays occupés par les troupes alliées, 45 3. PoTERIE de terre. Voyez Garance. PoUDRE à poudrer. Voyez Garance. PRADT (Le baron DE). Nommé grand-chancelier et grand-trésorier de la légion d'honneur, 3. PRÉPosÉs. Fixation du mode de paiement des préposés des vivres embarqués, 1 3 3. PRÉvosT (M.) Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414. PRIMAT (Prince). Dispositions du congrès de Vienne relatives au prince primat, 2 38. PRINCE rogent du Portugal et du Brésil La justice des réclamations du prince régent du royaume de Portugal et du Brésil est reconnue, 264. - Dispositions pour lever diverses difficultés, iéid. PRIsEs. Toutes les pièces concernant les prises maritimes, qui auraient été transmises au ministère des manufacuures et du commerce, doivent etre renvoyées au ministère de la marine, 66.Voyez Conseil des prises. PRIsONNIERs. Les officiers # de guerre n'ont droit qu'à la moitié de leurs appointemens, 8o ; — sont compris dans les cadres du corps royal des canonniers de la marine, à leur rang, 1 1 3.— Stipulation pour la reddition des prisonniers de guerre, 433 , 481. — Nomination de commissaires pour liquider les dépenses pour l'entretien des prisonniers de guerre, 48 , — sont tenus d'acquitter, avant leur départ, les dettes particulières qu'ils ont contractées, 49. PRIvILÉGEs. S. M. B. s'engage à faire jouir les sujets de S. M. T. C., dans les possessions des lndes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont ou seront accordés aux nations les plus favorisées. PRoCLAMATIoNs du Roi du 9 mai 1814, 19. PRoMoTIoNs Règles à suivre pour les promotions des officiers du corps de marine, 77. Voyez Avancement.—Les nominations et promotions à des grades militaires pendant l'usurpation sont annullées, 396, 4o 1 ; — ex· traordinaire dans la légion d'honneur, 176.—Fixation des autres promotions, 177.— Mode de présentation, ibid. — Promotion extraordinaire en temps de guerre, ibid. — Promotions à proposer par tous les mini tres , : o6. PRoPRIETÉs Règles à suivre pour la liquidation des propriétés immobi |