de la légion d'honneur, avec cet exergue : Henri IV roi de Frante t de Navarre, 72. HÉRoN DE VILLEFossE (Le sièur) Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 414 ; — au comité du contentieux, 41 6. HEssE ( Le grand-duc de ). Dispositions du congrès de Vienne, relatives au grand-duc de Hesse, 24o. H EssE-HoMBoUR G (Le landgrave de). Est réintégré dans ses droits et possessions, 24o ; — aura un territoire de dix mille habitans, itii. HoLLANDE (La) doit recevoir une augmentation de territoire, 37. HoLSTEIN. Voyez Oldenbourg. HoNNEUR ET PATRIE. Exergue de la décoration de la légion d'honneur, du côté des fleurs de lis, 72. HoNNEURs. Voyez Grades. HôPITAUx. Dispositions relatives aux hôpitaux des villes occupées par les troupes alliées, 453. HosTILITÉs. Communication officielle des ordres donnés pour faire cesser les hostilités sur les cotes de France, 394. HôTEL royal des invalides. Voyez Dotations. HUMPHREY-EDwARDs ( Le sieur). Brevet d'invention pour des procédés de construction de pompes, 42 o. HUNINGUE.Démolition des fortifications d'Huningue, 4; .. _

I

JACQUINOT (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

JAUcoURT (Le comte de). Nommé ministre de sa marine, 388.

JAUFFRET (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordi naire, 4 14.

IMPoRTATIoNs. Renseignemens à fournir sur les importations et exportations, 1 1 9.

IMPR EssIoNs. Toutes lcs impressions nécessaires au service des ports, doivent être faites à Paris. 172, 42 ;.

INDEMNITÉ. Fixation de l'indemnité pécuniaire à sournir par sa France aux Puissances alliées , 43 1. — Convention relative à cette indemnité, 438.

INFIRMIERs. Voyez Paie.

INGÉNIEURs-HYDRoGRAPHrs. Le corps des ingénieurs-hydrographes est attaché à l'établissement du dépôt de la marine, 63. — Nombre et désignation des ingénieurs et éléves dont il est composé, ibid : — leur rang , prérogatives, uniforme et titres, 64 ; — appointemens, mode d'avancement, conditions d'admission, ibid. — Manière de compter l* services des ingénieurs-géographes pour la solde de retraite, 142

JNscRiPTioN sur le grand-livre de sommes nécessaires pour payer les dettes indiquées par la convention relative à la liquidation des réclamations à la charge du Gouvernement français, 469,477. - Inscriptions à faire en faveur des sujets de S. M. Britannique, 472 et suiv. - Formalités qu'ils auront à remplir, iéid. INsCRIPTIoN maritime. Renseignemens à fournir sur l'inscriptiôn maritime, I 2 O, INsCRIPTIoNs. Toutes les inscrlptions sur les listes d'émigrés sont abolies, 1 36. INsPECTEUR. Lo# d'inspecteur général du génie maritime est maintenue 25. — Création de celle d'inspecteur général adjoint , ibid. Appointemens, itid — Un inspecteur général est chargé de la surveildance des ouvrages hydrauliques et civils ; il exerce l'autorité sur les ingénieurs employés auxdits ouvrages, 27.- Titres que doivent prendre, dans différens ports, les ingénieurs en chef chargés de la direction des travaux hydrauliques, 85. - Les titres et grades d'inspecteur et sousinspecteur de la marine sont maintenus, ibid. — L'inspecteur général du corps royal des canonniers de la marine, conserve son traitement, 1 14. — Suppression de la place de premier inspecteur général de la marine, 485. - Rétablissement de l'emploi d'inspecteur général des classes, ibid. INSPECTEUR général du génie Obligations du premier inspecteur général du génie, à l'occasion de la commission mixte des travaux publics, 2 O 1 . IsEMBoURG ( La principauté d'). Est placée sous la souveraineté de l'Empereur d'Autriche, 241. INSTITUTIoN du MMérite militaire. Voyez AMérite militaire. JoHN-WATTERs (Le sieur ). Brevet d'importation pour des procédés de construction et rudoubs des vaisseaux, 42 o. JoLY DE FLEURY ( Le sieur ). Nommé conseiller d'état honoraire, 41 3 ; — maître des requétes en service extraordinaire, 4 : 4. JoURDAN ( Le sieur ). Nommé conseiller d'état en service extraordtnaire, 4 1 3. HTALIE ( L'). Composée d'états souverains, 37. JUGEMENT. Voyez Conseil des prises , Formules. JU LIEN LE RoY ( Le sieur). Brevet d'invention pour des procédés de fabrication de fusils et de bouches à feu, 425. J U RIEN (M.). Nommé commissaire au département de la marine, en attendant l'arrivée de M. le baron Malouet, 2 ; — directeur des ports et arsenaux, et intendant des armées navales , 69 ; — conseiller d'état en - - - N. - r service extraordinaire, 1 1 5-4 1 3 ; — reprend la direction supérieure du matériel de la marine, 392.

LABoUmLLERIE (Le sieur).Nommé conseiller d'état en service ordinaire,411. LAFoRÊT (Le comte). Nommé au ministère des affaires étrangères, 1;conseiller d'état en service extraordinaire, 41 2. LAHAYE DE CoRMENIN ( Le sieur ). Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 414 ; — au comité du contentieux , 416. LAMBERT aîné (Le sieur ). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 41 2. LAMBERT ( Le sieur) Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4 14. LAPoRTE-LALANNE. ( Le sieur). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 4 1 2. LAREINTY ( Le sieur). Nommé dirccteur des colonies, 69.

LARTIGUE ( Le sieur ). Nommé ingénieur de première classe du dépôt de la marine, 66.

LAUDs. Mesures adoptées pour concilier les contestations élevées à l'égré des lauds abolis en Suisse sans indemnité, 256-;5 3.

LAUMoND (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 4 .

LEBLANC DE CASTILLoN (Le sieur). Nommé maitre des requêtes en service ordinaire, 4 14; — au comité du contentieux, 4 16.

LECHAL ( M.). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414.

LÉGIoN d'honneur. Justifications à faire pour l'expédition et la délivrance des lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier aux membres de la légion d'honneur ; cas dans lequel la noblesse leur sera acquie héréditairement, 15 I. — Fixation des bases d'admission et d'avancement dani la légion d'honneur, 1-;. — Fixation du nombre des grades. 174.Mode de réception, 177. — Disposition relative aux étrangers, 178.Répartition des grades entre les divers ministères, 179. — Ajournement de i'article portant fixation du nombre des grades, 2 6. — Faculté à tous les ministres de proposer des promotions extraordinaires, iéid — Change mens adoptés dans § de la légion d'honneur. 72. - Di poitions pour la conservation des établissemens formés pour l'éducation des orphelins de la Légion d'honneur, 149. LÉGUMEs secs. Voyez Grains. LENoIR ( M. ). Une décision du Roi lui rend le titre d'ingénieur honoraire, 1 5 5 . f LE PILEUR DE BREvANNEs (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire , 414. LEREBoURs (M. ). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 4l4; — au comité du contentieux, 416. LERICHE DE CHEvEIGNÉ (M.). Nommé maître des requêtes en service | extraordinaire, 4 14. LERoY (M. Jean-Baptiste). Promu au grade de chef de bataillon, 71. LETTRE du ministre de la marine aux administrateurs des ports, pour leur recommander d'adresser tous les ans un mémoire sur l'état du commerce c * «lasses maritimes, 116 ; — sur la fixation du mode de paiement des préposés des vivres embarqués, 1 3 3 ; — qui concerne les commis aux vivres, 155 ; — sur les rapports des capitaines des bâtimens de commerce avec les consuls en pays étranger, 161 ; — relative aux impressions, 172 , 423LETTREs PATENTEs. Conditions que doivent remplir les membres de la légion d'honneur pour qu'il leur soit expédié des lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier, et des armoiries, 152. — Droits de sceau à Payer pour l'expédition des lettres patentes, 153. LIBERTÉ de la presse. La diète doit s'occuper, lors de sa première réunion , d'une législation uniforme sur la liberté de la presse, 341. LIBRAIRIE.Voyez Garance.

LICENCIEMENT. Sont licenciés tous les officiers et soldats qui auraient passé sous les drapeaux de Bonaparte, 2 o9.

LIEUTENANs de vaisseau. Leur nombre, 76. — Leur service, ibid. — Mode d'avancement, 78. - Appointemens, 79. - Rang , 81.

LIEUTENANS généraux. Voyez Aides-de-camp.

LIGNE qui doit faire la frontière entre les deux états prussien et saxon, 2 9 et suiv. — Ligne de démarcation des pays situés sur la rive gauche du Rhin, 227. — Ligne comprenant les territoires du royaume des PaysBas, 247. — Ligne militaire que doit occuper en France l'armée des alliés, 443.

LIMITEs. Fixation des limites du royaume de France, 32 et suiv. — La contestation pour les limites de la † doit être arrangée à l'amiable, 38. - Les limites du petit cabotage dans la Méditerranée, sont étendues du côté de l'est, jusques et compris Naples, et du côté de l'ouest, jusques et compris Malaga, 171. — Limites des états du roi de Sardaigne, 256, 363 ; — des pays cédés par le roi de Saxe au roi de Prusse, 3o3.

LIQUIDATION. Promesse du Gouvernement français de faire liquider et payer les sommes qu'il se trouvera devoir dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou autres engagemens rormels, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales , 41 , 455. — Mode adopté pour la liquidation, 458.—Réglement définitif de la liquidation des comptes de la compagnie des négocians réunis chargés du service du trésor pendant les années 18o4 et 18o5 , 157. LIQUIDATEURS.Voyez Commissaires-liquidateurs. LIQUIDES. H est fait remise des droits sur les quantités de liquides manquant par l'effet du coulage et des autres causes naturelles de déchet, 187. LITHARGE. Voyez Garance.

LISTES. Les listes d'activité et de non-activité des officiers de la marine doivent être soumises sans délai à l'approbation, 1 14. Voyez Inscriptions. Loi relative aux colons de Saint-Domingue, 159 ; — sur les boissons, 164; — qui rétablit la franchise du port de Marseille, 165 ; — relative aux douanes, 166; - portant prorogation du délai accordé en faveur des

- militaires et autres citoyens pour rentrer en France, iiid. ; — relativt à · la perception des droits sur les denrées coloniales, 483. LoGEMENT. Voyez Vivres. LoNG coURs. Renseignemens à donner sur les navigations de long cour, 1 19.— Cas où les officiers de marine peuvent recevoir des lettres de commandement pour le long cours, 1 27. Looz CoRswAREN (Le duc de). Disposition du congrès de Vienne, relative au duc de Looz-Corswaren, 234 , 3 19. LoUIs (Le baron). Nommé ministre des finances, 2, 23, 387. LUCQUES (La principauté de). Par qui doit être possédée en toute souveraineté † de Lucques érigée en duché, 263.— Réversibiiite du duché de Lucques, ibid. LUDovIsI(Le prince). Propriétés, droits et priviléges que conserve ou dans lesquels est rétabli le prince Ludovisi Buon-Compagni , 262LUsACEs. Voyez Réi'ersion. LUxEMBoURG. Le grand duché de Luxembourg est un des états de la confé dération germanique. † souverain des Pays-Bas entre dans la confédération comme grand duc de † , 249. — La ville de , Luxembourg est considérée comme forteresse de la confédération, ilid

- Pays dont se compose le grand duché de Luxembourg, 249 , 25o, 344.

MAJoR. Le chef militaire dans chacun des ports de Brest, Toulon et Roche' fort aura le titre de major général , et celui de major de la marine dans · les ports de Lorient et Cherbourg, 84 — Quels sont ceux qui doivent avoir les titres d'aides-majors de f § , ibid. — Les titres de majet général, aides et sous-aides-majors de l'armée navale, 86. MAiTRE. Voyez Officiers-mariniers. MAîTREs des requêtes.Voyez Conseillers d'état. MALARTic (M. DE). Nommé maître des requêtes en service ordinaire,413, – au comité de législation, 416. MALCoN (M.) Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412. MALEvILLE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, . 414. MALoUET (Le baron). Nommé ministre de la marine , 2, 24. MALoUET (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 41 5. MALTE (L'ile de). Appartient en toute propriété et souveraineté à S. M.Bo tannique, 37. MANDAR ( M. ) est sous les ordres de l'inspecteur général des travaux mo 1lIIaCS , 27.